Les salariés d'April à Malte sont formidables : ils font entrer chacun plusieurs millions d'euros de recettes dans les caisses de leur employeur ! Le mastodonte lyonnais spécialisé dans les services en assurance a réalisé un chiffre d'affaires de 861,2 millions d’euros en 2016. Les documents Malta Files, auxquels Mediacités a eu accès via l’European Investigative Collaborations (EIC) et Mediapart, nous apportent un éclairage glaçant sur les pratiques du groupe dans le paradis fiscal maltais . Dans la petite île méditerranéenne située au sud de la Sicile, April possède plusieurs sociétés, incroyablement rentables et pourtant très peu pourvues en salariés. Ces structures maltaises, dont la substance réelle est très faible, permettent au groupe de pratiquer de l'optimisation fiscale à grande échelle. D'après nos calculs, le tropisme maltais d'April a permis au groupe lyonnais d'engranger plus de 28 millions d'euros de remboursement d'impôts.

Un tour d'horizon des sociétés maltaises permet de mieux comprendre le système mis en place par le groupe lyonnais. Le 7 décembre 2007, la holding April Mediterranean Limited voit le jour à Malte. C'est la tête de la structure maltaise d'April, comprenant plusieurs sociétés. La première, Axeria Re Limited, société de réassurance au capital de 30 millions d'euros et filiale d'April Mediterranean Limited, est créée le 28 décembre 2007. Selon ses comptes officiels, en 2015, Axeria Re Limited a encaissé 18,7 millions d'euros de recettes, réalisant 13 millions d'euros de profits. Jetons maintenant un œil sur sa masse salariale. Elle est incroyablement faible, comparée aux sommes brassées : cette société ne possède que trois salariés !

Extraits des comptes publiés par Axeria Re au registre du commerce maltais.
Extraits des comptes publiés par Axeria Re Limited au registre du commerce maltais.

Sollicitée par Mediacités, la direction d'April nous a répondu par mail : « En 2007, nous avons choisi d'installer à Malte certaines de nos activités de réassurance, comme beaucoup de réassureurs, pour disposer d'une structure adaptée aux contraintes du portage de risques international et d'une main d'oeuvre qualifiée, en bénéficiant de coûts de fonctionnement inférieurs aux autres places européennes ». En d'autres termes, l'assureur lyonnais assume sans sourciller pratiquer l'optimisation fiscale. « Notre activité de réassurance enregistrée à Malte est réelle, supervisée par la Malta Financial Services Authority, justifie encore la direction dans son mail. Elle est animée par une équipe et une gouvernance en conformité tant avec les pratiques du marché local, qu'avec la réglementation européenne. »

Plus de deux millions d'euros de recettes sans le moindre salarié

Activité réelle ? C'est à voir... Le 18 novembre 2008, l'éphémère Axeria Life International PCC Limited naît à Malte. Cette filiale sera liquidée en 2012 suite à une fusion. Les comptes officiels publiés par la société permettent de démontrer qu'il s'agissait d'une coquille sans aucune substance : elle a encaissé un peu plus de 2 millions d'euros de recettes en 2010 et 2,6 millions en 2011, pour respectivement des profits de 71 628 euros et 53 750 euros... le tout sans le moindre salarié ! Comment est-ce possible ? Les comptes indiquent 8 457 euros de masse salariale en 2010 et 12 356 en 2011 : il s'agit en fait de salaires facturés à d'autres sociétés du groupe...

Egalement filiale d'April Mediterranean Limited, Axeria Assistance Limited (depuis renommée Axeria Insurance Limited) voit le jour à Malte le 5 avril 2012. Que disent les derniers comptes publiés par la société ? Elle a réalisé 16 millions d'euros de recettes en 2015, et près de 21 millions en 2014, pour une perte de 1,2 million d'euros en 2015 et un profit 178 230 euros en 2014. Sa masse salariale, là encore, est très faible comparée au niveau d'activité de la société : elle se limite à 64 773 euros en 2014 et 78 573 euros en 2015, dont respectivement 30 436 et 33 359 euros facturés à d'autres sociétés du groupe. La société ne compte en fait que deux employés.

Dernier né de la galaxie maltaise d'April : April Internal Financing Limited a été enregistré à Malte le 8 janvier 2016. La société n'a pas encore publié ses comptes, mais ses statuts nous éclairent sur son objet. Il s'agit de « prêter et avancer de l'argent ou faire crédit aux sociétés du groupe aux conditions qui semblent opportunes pour la société ». Le financement intra-groupe est un grand classique de l'optimisation fiscale. Comment tout cela fonctionne ? Les différentes entités d’une même multinationale s’accordent des prêts entre elles dans le but de payer moins d'impôts.

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Extraits des statuts de la société April Internal Financing Limited, issus du registre du commerce maltais.

Les statuts prévoient aussi la possibilité « d'acheter, détenir, gérer, louer, administrer, vendre des biens de quelque nature que ce soit, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, et appartenant ou non à la Société ». Cette phrase pourrait permettre à April Internal Financing Limited d'être utilisée comme « patent box », une boite à brevets, marques ou autre propriété intellectuelle, dont l'usage est ensuite facturé aux établissements et filiales du groupe. Un autre incontournable de l'optimisation fiscale...

La galaxie April à Malte © Nicolas Certes
La galaxie April à Malte © Nicolas Certes

28 millions d'euros de remboursement d'impôt !

Pourquoi le groupe April a-t-il domicilié toutes ces sociétés sur cette petite île ? Pour le comprendre, il faut savoir que Malte a le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés le plus bas d’Europe. Le taux officiel de l’impôt est pourtant de 35 %, davantage que les 33,3 % prélevés en France. Mais lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue des dividendes à ses actionnaires, le fisc lui rembourse jusqu’à 85 % de l’impôt. D’où un taux réel de seulement 5 % pour les sociétés offshore ! Dans les comptes officiels, déposés au registre du commerce maltais, de la holding April Mediterranean Limited, apparaît une ligne « exempt income », pour les « revenus exonérés ». C'est ici qu'apparaissent les remboursements versés par le fisc maltais. Selon nos calculs, April Mediterranean Limited a obtenu au total 28 287 018 euros de remboursement d'impôt depuis 2007. Soit un taux réel d’impôt sur les sociétés de 5,5 % en moyenne... Bien loin du taux français de 33,33%.

Ce sont ainsi des millions d'euros de recettes fiscales qui ont échappé à la France. « Le groupe April paie ses impôts en France sur la base des bénéfices déclarés dans toutes ses filiales françaises, comme l'exige la loi et comme le font l'ensemble des entreprises avec des filiales françaises et des filiales étrangères », se défend la direction. Si cette optimisation fiscale est a priori légale, elle reste difficile à avaler, alors même que le ministre de l'économie Bruno Le Maire annonce que l'Etat et les collectivités locales devront faire des « efforts » pour faire baisser le déficit du pays.

En coulisses

Treize journaux, regroupés au sein du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), dont Mediapart est l’un des membres fondateurs, ont publié depuis le 19 mai les Malta Files. Plus de 150 000 documents confidentiels, dont la liste complète des personnes et entités impliquées dans les 53 247 sociétés immatriculées à Malte, ont permis une plongée dans les coulisses de ce paradis fiscal méconnu.

Optimisation et évasion fiscales, blanchiment, corruption : 49 journalistes basés dans 16 pays ont enquêté pendant quatre mois sur les Malta Files. Outre Mediapart, le projet rassemble Der Spiegel (Allemagne), Expresso (Portugal), El Mundo (Espagne), L’Espresso (Italie), Le Soir (Belgique), NRC Handelsblad (Pays-Bas), Politiken (Danemark), Dagens Nyheter (Suède), Newsweek Serbia (Serbie), Malta Today (Malte), The Intercept (Brésil/Etats-Unis) et The Black Sea, un média en ligne créé par le Centre roumain pour le journalisme d’investigation, qui couvre l’Europe de l’Est et l’Asie centrale.

Après avoir travaillé avec Mediacités sur les Football Leaks en début d'année, Mediapart a poursuivi son partenariat avec notre média en lui ouvrant l'accès au Malta Files.