Impossible de le manquer quand on parcourt l’avenue Vivier Merle. Au numéro 114, le logo vert et orange d’April s’étale sur la vaste façade vitrée de l’Aprilium 1. C’est dans cet immeuble, à deux pas de la gare Part-Dieu, que  l’assureur lyonnais côté en bourse a installé son siège social. Pour des centaines de salariés du groupe (1200 personnes travaillent entre ce bâtiment et son annexe l’Aprilium 2, situé à proximité avenue Félix Faure), il est synonyme de lieu de travail. Pour le président et fondateur d’April Bruno Rousset, il représente aussi une très lucrative opération immobilière, entachée d’un conflit d’intérêts et d’entorses au code du commerce. Une marque de fabrique pour le patron lyonnais…

Comme l’ont découvert Mediacités et Mediapart, entre 2008 et 2016, April a versé la bagatelle de 52 millions d’euros à la holding personnelle de Bruno Rousset, Evolem, pour louer des immeubles, dont les Aprilium 1 et 2. Une fois déduits les intérêts des emprunts souscrits pour financer les travaux de construction, l’enrichissement net se chiffre à environ 45 millions d’euros. Un pactole qui doit beaucoup à l’opération immobilière de l’Aprilium 1. Après seulement neuf ans de location, les sommes versées par le groupe à la holding de Bruno Rousset sont déjà supérieures au coût du bâtiment. Le montage, élaboré en violation de la législation sur les conflits d’intérêts, pourrait s’apparenter à de l’abus de biens sociaux. Il ressemble à celui de l’affaire Richard Ferrand, ex-ministre et président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, visé par une enquête judiciaire pour avoir fait louer un local appartenant à sa femme par la mutuelle bretonne qu’il dirigeait.

Un loyer de plus de 3,8 millions d'euros par an

Faisons un bond d’une dizaine d’années en arrière. Le Grand Lyon a entrepris de transformer la friche industrielle de la Buire, située entre la Part-Dieu et la Manufacture des tabacs, en quartier d’affaires. Comme il est de rigueur dans les opérations urbaines contemporaines, logements et espaces verts se mêlent aux immeubles de bureaux. April compte parmi les premiers occupants de cette « zone d’aménagement concertée » (Zac) de la Buire. En 2007, le groupe inaugure son nouveau siège social de huit étages baptisé « Aprilium » (il n’est pas encore question du numéro 2). « Les collaborateurs d’April étaient à l’étroit au Forum [l’ancien siège, situé lui aussi avenue Vivier Merle] », confie à l’époque au Progrès Vanessa Rousset, directrice générale d’Evolem, la holding de celui qui est alors son mari, actionnaire à 64% du groupe d’assurance.

L'Aprilium, avenue Vivier Merle à Lyon. Photo : N.Barriquand/Mediacités
L'Aprilium, avenue Vivier Merle à Lyon. Photo : N.Barriquand/Mediacités

C’est Evolem et non April qui est propriétaire des murs de l’Aprilium. La holding de Bruno Rousset conclut un bail commercial le 1er mai 2007 avec April Santé-Prévoyance, une des sociétés du groupe. D’une durée de neuf ans, il fixe le loyer annuel hors taxe et hors charge des 15 000 mètres carrés de bureaux à plus de 3,8 millions d’euros par an. Un tarif situé dans le haut de la fourchette des prix du marché observés à la Zac de la Buire. Problème : ce contrat n’est pas mentionné dans le rapport annuel 2007 du groupe April comme l’exige le code du commerce. Le bail aurait dû faire l’objet d’une « convention réglementée ».

De quoi s’agit-il ? Un mandataire social ou un actionnaire significatif d’une société ne peut pas faire du business avec son entreprise comme bon lui semble. Pour prévenir, ou du moins tenter de limiter les conflits d’intérêts dans le monde des affaires, le législateur a imaginé il y a plus de 60 ans « la procédure des conventions réglementées ». Quand un dirigeant a des intérêts personnels dans une transaction menée avec sa société, il doit la faire approuver par son conseil d’administration puis la transmettre aux commissaires aux comptes afin que ceux-ci en dressent un rapport. Rapport qui, in fine, doit être communiqué et voté en assemblée générale des actionnaires.

Une convention avalisée... huit ans après sa signature

Rien de tel pour l’Aprilium, alors même qu’Evolem détenu à 100% par Bruno Rousset encaisse le loyer. Le bail n’est officiellement signalé aux actionnaires que dans le rapport annuel 2015 du groupe (page 87). Soit huit ans après sa signature !  Le conseil d’administration d’April l’avalise donc avec un certain retard. Pire : la procédure n’est pas menée à son terme, puisqu’elle n’est pas soumise à l’approbation de l’assemblée générale. Elle n’est pas non plus mentionnée dans le rapport annuel 2016 comme cela devrait être le cas pour toutes les conventions réglementées en cours d’exécution.

Voilà qui est pour le moins embêtant alors que l’opération se monte tout de même à 34,8 millions d’euros (les neuf ans de loyer). Et qu’elle couvre largement le coût de la construction de l’Aprilium (22,4 millions d’euros, somme intégralement financée par des prêts, selon les comptes officiels d’Evolem), l’achat du terrain (5,4 millions d’euros, selon la direction générale des finances publiques) et les intérêts d’emprunt. Le total se chiffre environ à 34 millions d’euros. Autrement dit, Bruno Rousset a fait plus que se rembourser sur le dos d’April. Et cela continue ! Le bail qui arrivait à échéance le 1er mai 2016 a, selon toute vraisemblance, été reconduit – April n’a pas déménagé et, selon le service de la publicité foncière (nouveau nom de la conservation des hypothèques), le groupe n’a pas acheté l’immeuble. Si le bail a été renouvelé aux mêmes conditions, le président du groupe continuerait donc d’encaisser un loyer annuel de 3,87 millions d’euros. Quoi qu’il en soit l’opacité règne toujours puisqu’il n’est fait mention d’aucun nouveau bail dans le rapport annuel 2016. Nouvelle violation du code du commerce ?

Rebelote pour l’Aprilium 2, livré en 2013 et qu’Evolem loue également à April. On ignore pour combien, puisque l’assureur n’a pas publié cette information. Ce que l’on sait en revanche, c’est que l’ensemble des loyers touchés par la holding de Bruno Rousset de la part du groupe s’élevait à 7,1 millions d’euros en 2016.

> Lire aussi « Malta Files : les astuces d’April pour échapper au fisc français »

« Théoriquement, ce genre de montage peut faire l’objet de poursuites au pénal. Mais il faudrait pour cela démontrer via une expertise judiciaire [qui estimerait la valeur réelle du bien sur le marché] que  l’abus de biens sociaux est caractérisé. Or, celle-ci prend souvent de longues années… », commente l’avocat au barreau de Paris et agrégé de droit Dominique Schmidt, spécialiste des « conventions réglementées ». De fait, la loi est écrite de telle manière qu’en général, les entorses à « la procédure des conventions réglementées » ne sont pas suivies de sanctions pénales. Pour autant, elles restent illégales. Si une personne directement lésée – un actionnaire minoritaire par exemple –, saisit la justice, celle-ci peut prononcer la nullité de la convention (ici, le bail commercial) et obliger le dirigeant qui en a bénéficié à réparer le préjudice.

Pourquoi April n’est-il pas directement propriétaire de son siège social ? Contacté, le groupe n’a pas souhaité répondre à nos questions (lire l’encadré « En coulisses »). Dommage, car nous aurions aussi aimé recueillir ses explications sur une autre opération concernant l’Aprilium 1. Quand, en 2005, l’assureur s’intéresse à la Zac de la Buire, ce n’est pas April qui achète le terrain sur lequel sera construit le siège social, ni même Evolem, mais la société civile (SC) Vivier Merle. Fondée quelques mois auparavant (ses statuts ont été enregistrés en septembre 2004), la SC Vivier Merle acquiert en mars 2005, pour 5,4 millions d’euros, la fameuse parcelle le long de l’avenue Vivier Merle. Qui trouve-t-on à l’époque à son capital ? Evolem Developpement, filiale immobilière de la holding de Bruno Rousset et Bruno Rousset, en son nom propre. La répartition des parts sociales évoluera par la suite. Mais restons pour l’instant en 2005.

Partage des parts entre Noël et le jour de l'an

Aussitôt le terrain acheté, la SC Vivier Merle signe « un bail à construction » de trente ans avec Evolem Developpement, maître d’ouvrage de l’Aprilium. Montant du loyer du terrain : 150 000 euros par an, selon les documents que Mediacités et Mediapart se sont procurés auprès de la direction générale des finances publiques. C’est décidément une habitude : Bruno Rousset cache aux autres actionnaires d’April la transaction, quand bien même celle-ci tombe elle-aussi sous le coup des conventions réglementées. « Le bail de ce terrain devait sans aucun doute donner lieu à une telle procédure selon l’article L223-19 du code du commerce », affirme sans sourciller l’avocat Dominique Schmidt. Un diagnostic partagé par un autre avocat du droit des affaires contacté par Mediacités et Mediapart : « L’affaire ne fait pas un pli : c’est une nécessité de faire apparaître ce montage au titre des conventions réglementées ».

Mais Bruno Rousset ignore complètement la législation, alors même que le capital de la SC Vivier Merle est modifié à son profit entre 2005 et aujourd’hui. Ultra-minoritaire (en son nom propre) à la création de la société civile, il redistribue ensuite les parts entre lui (50%) et Vanessa Rousset (50%), son épouse jusqu’en 2009. Fin 2012, entre Noël et le jour de l’an, les ex-mariés finalisent le transfert de leurs parts à leurs holdings respectives, Evolem et V.Rousset Holding. Au passage, Bruno Rousset réalise un gain de 272 437 euros (rémunérés en actions d’Evolem) selon le rapport du commissaire aux apports. Sans compter le loyer annuel, de 150 000 euros – soit 1,8 million d’euros depuis 2005 –, qu’il partage avec son ancienne femme.

infog-april2

Ce ne sont pas les seuls conflits d’intérêts à l’ardoise du président d’April. Notre exploration des rapports financiers du groupe de services en assurance montre que l’an dernier, Bruno Rousset a facturé à April, toujours via Evolem, une  activité d’apporteur d’affaires  pour 40 000 euros (5000 euros par mois à partir du mois de mai). Comme si les précieux conseils du patron n’étaient pas déjà compris dans sa rémunération de président d’April (70 000 euros par an, auxquels s’ajoutent 30 000 euros au titre de dirigeant d’Evolem)… La pratique est répandue parmi les grands dirigeants français, de Bernard Arnault à Vincent Bolloré, en passant par la famille Mérieux. Elle n’en est pas moins problématique sur le plan éthique. Elle permet d’arrondir substantiellement les revenus des dirigeants sans toucher au salaire officiel. Les rapports annuels d’April soulignent d’ailleurs que Bruno Rousset n’a pas augmenté le sien depuis 2008. Chapeau l’artiste !

184e fortune de France, selon le classement 2017 du magazine Challenges, le fondateur d’April, moins médiatique qu’Olivier Ginon (GL Events), Alain Mérieux ou Jean-Michel Aulas, compte parmi les patrons les plus influents de la place lyonnaise. Personnalité énigmatique selon le portrait fouillé publié il y a quelques années par Acteurs de l’Economie-La Tribune, Bruno Rousset, 61 ans, est avec April le partenaire principal de l’équipe féminine de l’Olympique lyonnais. Il a aussi investi dans le club villeurbannais de basket de l’Asvel, aux côtés de Tony Parker. Son credo ? « Changer l’image de l’assurance ». En revanche, pour ce qui est des pratiques…

En coulisses

Contactée à partir du 4 septembre par mail et par téléphone, l’agence de communication Insign chargée des relations presse d’April nous a répondu le 8 septembre que le groupe ne souhaiterait pas donner suite à notre sollicitation. Nous leur avions transmis par courriel une liste détaillée de questions relatives à l’immeuble Aprilium et autres conflits d'intérêts de Bruno Rousset. Notre interlocutrice nous a précisé qu’elle ne comprenait pas « l’acharnement de Mediacités ces deux derniers mois contre April », référence à notre première enquête, réalisée elle-aussi en tandem avec Mediapart, sur l’optimisation fiscale pratiquée par l’assureur à Malte. Aucun « acharnement » de notre part : notre premier article sur April nous a tout simplement conduits à passer en revue un certain nombre de documents financiers du groupe. L’un d’eux a attiré notre attention sur le cas du siège social de l’Aprilium, point de départ de cette nouvelle enquête.

Détail piquant : l’agence Insign est contrôlée par… Evolem ! Et elle bénéficie d’un contrat avec April qui lui a déjà rapporté 10 millions de chiffre d’affaire depuis 2006. Là encore, la loi n’a pas été respectée puisque que seuls quatre années de contrats sur onze ont fait l’objet de convention réglementée. April a refusé de nous indiquer si Insign avait été mise en concurrence avec d’autres agences n’appartenant pas à son patron.