Voilà deux actualités récurrentes qui n'ont rien à voir. D'un côté les collectivités locales s’alarment de la baisse des dotations de l’État, de l'autre, les sociétés privées qui gèrent les autoroutes engrangent des bénéfices très confortables via les péages. Rien à voir donc. Jusqu'en janvier 2017, lorsqu'Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, annonce le co-financement de 57 opérations autoroutières par les collectivités locales.

C'est le cas, au nord de l’agglomération lyonnaise, du diffuseur (entrées et sorties d'autoroute) prévu à Quincieux sur l'A46, en direction de Lyon au sud, et d’Anse au nord, pour lequel le Grand Lyon mettra 10,1 millions d'euros sur la table. L'autre moitié devant être prise en charge par la société APRR (Autoroute Paris Rhin Rhône), qui répercutera son investissement sur ses péages, pour la deuxième fois. Pour la deuxième fois ? Comme l’a découvert Mediacités, la société d’autoroutes aurait déjà dû livrer le diffuseur en direction de Lyon car elle a déjà répercuté l'opération sur ses tarifs. Autrement dit, le contribuable-automobiliste est invité à passer deux fois à la caisse. Bienvenue dans le monde merveilleux des sociétés d'autoroutes.

Le financement par le Grand Lyon n'a provoqué aucun débat

Le diffuseur doit permettre aux habitants des communes situées sur la rive droite de la Saône d'accéder à l'A46, pour se diriger vers le centre ou l'est de l'agglomération lyonnaise. Lorsque la délibération est passée en conseil métropolitain le 12 décembre 2016, le vice-président aux Transports, Jean-Luc Da Passano expliquait la nécessité de « décharger le pont de Neuville-sur-Saône » rappelant que cela fait plus de 20 ans que ce diffuseur est attendu. Le sujet n'a provoqué aucun débat et le principe du financement par le Grand Lyon a été adopté, avec abstention du groupe Europe Écologie-Les Verts. Dix mois plus tard, l'élu écologiste Pierre Hémon indique simplement que si « les autoroutes ne sont pas [s]a tasse de thé, l'échangeur de Quincieux c'est pour faciliter les raccrochages ». Une abstention de principe donc et l'élu semble se demander quelle mouche nous a piqué pour enquêter sur cette opération...

La mouche, en l'occurrence, c'est l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Une autorité indépendante, créée en 2015, qui doit se prononcer entre autres sur les tarifs des péages. À ce stade, une petite piqûre de rappel s'impose. Les 9 137,2 kilomètres du réseau autoroutier en France sont propriétés de l’État, qui délègue sa gestion à des sociétés privées, appartenant majoritairement à trois groupes de Bâtiment et travaux publics (BTP) : Eiffage pour APRR et AREA ; Vinci pour ASF, Escota et Cofiroute ; Abertis – groupe espagnol – pour SANEF et SAPN. Ces sociétés entretiennent le réseau, investissent et se rémunèrent sur les péages. Tous les ans, leurs tarifs augmentent pour supporter l'inflation des coûts d'entretien et les investissements prévus sur le réseau. Les travaux prévus impactant les prix aux barrières, l'Autorité de régulation émet un avis.

L'échangeur de Quincieux aurait du être livré avant 2011

Concernant Quincieux, l'Arafer écrit, en juin 2017, que le demi-diffuseur en direction de Lyon était prévu au contrat d'APRR depuis 1994 (à lire dans le document ci-dessous à partir de la page 11). Cela signifie que, depuis 23 ans, le montant de cette opération est compris dans les péages du réseau. APRR se fait rembourser un investissement qu'elle n'a jamais fait ! L'Arafer précise aussi que l'opération aurait dû être livrée avant le 31 décembre 2011.

 

Contacté par Mediacités, Jean-Luc Da Passano confirme qu'il connaissait la situation avant le vote : « Nous avions déjà eu des discussions avec le concessionnaire mais il a toujours été question de co-financer cette opération. Elle avait pris beaucoup de retard, il fallait faire quelque chose ». En clair, pour obtenir la construction de l'infrastructure tant attendue, le Grand Lyon a accepté de mettre la main à la poche.

Pourtant, il existait un moyen de faire pression sur la société. Pour un observateur proche du dossier, « les pouvoirs de l’État [dans le contrat de concession] sont exorbitants, il pouvait imposer au concessionnaire la réalisation de ce diffuseur, devant le juge ! Mais il ne l'a pas fait, c'est un aveu de faiblesse. » À partir de là, APRR a toutes les cartes en main : si l’État ne réagit pas, les élus locaux n'ont plus qu'à se plier aux volontés de la société pour obtenir, un jour, la livraison du diffuseur.

Impossible de savoir combien APRR a touché en péages depuis 23 ans pour financer l'opération fantôme. À l'Arafer on indique que c'est incalculable. « Je ne suis pas sûr que le péage ait réussi à financer ce diffuseur, assure Jean-Luc Da Passano. Le flux sur cette portion d'autoroute n'est pas si important. » L’argument est erroné : lorsqu'une société augmente ses tarifs pour financer plusieurs investissements, la hausse s'applique sur tous les péages du réseau. Sur les portions très fréquentées, comme sur celles les moins fréquentées.

Des lobbys puissants et des marchés juteux

L'opération de Quincieux n'est pas unique en son genre. Sur les 57 opérations prévues au plan d'investissement autoroutier, 23 ont reçu un avis défavorable du régulateur. Soit parce qu'elles ont déjà été financées, soit parce qu'elles sont surfacturées, soit parce qu'elles sont jugées inutiles pour le réseau autoroutier. Ce qui est le cas de la deuxième moitié de l'opération de Quincieux, pour le demi-diffuseur en direction d'Anse : « Cette opération offre un nouvel accès à l’A46 vers le nord alors que l’accessibilité […] est déjà satisfaisante au niveau local, écrit l'Arafer. [Avec] l'existence d’un demi-diffuseur à Ambérieux et à Genay [...] »

Pour notre source, citée précédemment, nous sommes là au cœur du système : « Les sociétés concessionnaires ont des lobbys très puissants. Ils sont sur le terrain, ils vont voir les élus, ils leurs vendent des infrastructures, en faisant du chantage à l'emploi notamment. Ensuite, les élus se retournent vers l’État pour demander des financements. » Et l’État se retourne alors vers... les sociétés concessionnaires. Ce que nous a confirmé Alain Vidalies : « Nous avons engagé le plan d'investissement autoroutier car nous étions dans l'incapacité de répondre aux sollicitations des élus locaux, ce n'était pas une volonté de l’État. »

Résumons-nous : les sociétés d'autoroutes pousseraient donc les élus à désirer de nouvelles infrastructures. Puis elles prennent part à l'investissement et se font rembourser via les péages. Sur le papier, l'opération paraît nulle pour elles. Sauf à considérer le double effet kiss cool de l’opération. Qui construit des autoroutes en France ? Vinci, Eiffage et leurs sous-traitants. L'Arafer note que les trois-quarts du chiffre d'affaires du secteur routier sont réalisés par des entreprises filiales des trois majors du BTP – les deux citées précédemment et Bouygues.

Pointées du doigt par l'Autorité de la concurrence, les sociétés d'autoroutes ont créé un observatoire des marchés, qui devait permettre à d'autres entreprises de se positionner. Mais depuis son lancement, fin 2015, impossible d'obtenir des informations sur son travail. Et le seul entrepreneur qui avait accepté de nous parler, il y a deux ans, ne répond plus. Ce n'est de toute façon pas sur les autoroutes que se jouent l'activité économique et les emplois, mais sur les kilomètres de voies secondaires. Début 2017, l'Union syndicale de l'industrie routière de France indiquait que l'activité du secteur avait chuté de 35% depuis 2009, en raison du manque d'investissement des communes et des départements.

A Vienne Sud, une surfacturation de 10%

Et ce n'est pas tout. Non contentes de demander aux collectivités territoriales d'investir sur les autoroutes, les sociétés concessionnaires surfacturent le montant des travaux annoncés. C'est la dernière observation de l'Arafer, qui relève des coûts de travaux surestimés de 10 à 30%. Exemple avec l'opération prévue pour la création d'un demi-diffuseur à Vienne, pour rejoindre l'A7 en direction de Lyon quand on se trouve au sud de l'agglomération viennoise. Opération financée par la région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 4,24 millions d'euros, par l'Isère (4,24 millions) et par la communauté d'agglomération du pays viennois (2,12 millions). Le reste de l'opération, 10,6 millions d'euros, est pris en charge par ASF et sera donc répercuté sur les péages.

Ici, l'Arafer relève un coût de construction surestimé de 10%. L’État a donc donné son accord pour faire co-financer, par les collectivités, des opérations surévaluées. « Il y a une asymétrie de l'information, analyse Thomas Pertuiset, directeur du service autoroutes à l'Arafer. L’État n'a pas connaissance du coût réel des opérations passées et ne peut donc pas s’appuyer dessus lors des négociations de nouvelles opérations. L'Arafer a les pouvoirs pour obtenir ces informations. » Vérifier ces données, c'est en effet le boulot de l'Autorité de régulation et c'est pour cela qu'on lui demande son avis. Et lorsqu'elle retoque près de la moitié des opérations du plan d'investissement autoroutier, on peut en déduire qu'elle fait le job. Seulement ses avis sont consultatifs.

Le ministère va-t-il les suivre et laisser tomber ces investissements ? Va-t-il faire pression sur les sociétés concessionnaires pour revoir la copie ? Et, pour revenir à Quincieux, l'Etat poussera-t-il APRR à effectuer les travaux pour lesquels les usagers du réseau paient depuis 23 ans ? Impossible de le savoir, le service presse de la ministre des Transports Élisabeth Borne n'a répondu ni à nos SMS, ni à nos mails, ni à nos appels (on saura simplement que son conseiller communication « est vraiment débordé »). Chez APRR, on se contente de répondre que c'est entre les mains du ministère. Circulez, il n'y a rien à voir : ça se passe comme ça dans le monde merveilleux des sociétés d'autoroutes.

Isabelle Jarjaille
Journaliste indépendante​ depuis 2011​, j'enquête sur la gestion des services publics par le privé et son impact sur les finances publiques.​ ​Mon livre enquête "Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ?" est sorti le 27 mars 2018​. ​Je suis également en charge du cours Techniques d'enquête en licence Info Com à l'IUT de Lannion et je porte un projet d'éducation aux médias dans deux lycées agricoles. Je suis membre du bureau du Club de la presse de Bretagne, pour promouvoir les médias et ceux qui les font au quotidien : les journalistes, notamment les pigistes.