Ils sont tous là. Ce 29 novembre 2017, un parterre d’élus et de personnalités est réuni dans le 6e arrondissement de Lyon pour le lancement des travaux du nouveau siège de Segeco, grande entreprise d’audit et d’expertise-comptable aux 72 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. À la tribune, aux côtés de Jean-Loup Rogé, le fringant patron de Segeco vêtu d’un costume rouge, on retrouve David Kimelfeld, le président de la métropole de Lyon, Georges Képénékian, alors maire intérimaire de Lyon, Pascal Blache, le maire du 6e arrondissement, Yvan Patet, promoteur immobilier du projet avec son groupe Em2c, et même le rugbyman Alexis Palisson, international français et ailier du Lou Rugby.

Dans l'assistance, on croise quelques avocats, dont Caroline Brumm-Godet, fille de Richard Brumm, le vice-président de la Métropole et adjoint aux finances à la ville de Lyon. Le futur bâtiment, à l’angle du cours Vitton et du boulevard Stalingrad, dans un des quartiers les plus chics de Lyon, jouit d’un emplacement d'exception. Problème : comme Mediacités est en mesure de le révéler, les bureaux de Segeco, qui doivent être livrés courant 2019, sont aussi construits sur un discret conflit d’intérêts impliquant le 5e vice-président du Grand Lyon Richard Brumm. 

https://twitter.com/DavidKimelfeld/status/935820477943222272

Le tènement immobilier appartenait jusqu'à peu à la métropole de Lyon, qui y hébergeait son service voirie et mobilité urbaine. Le 3 avril 2017, la commission permanente du Grand Lyon autorise le déclassement et la cession du terrain situé au 79, cours Vitton, au profit de la société Segimmo, filiale de Segeco, pour y construire le siège du groupe [voir le document ci-dessous]. Décision à laquelle a pris part Richard Brumm. Montant de la vente : 5,792 millions d’euros, pour 4 592 mètres carrés à construire. Un prix fixé sans appel d’offres, mais lors d’une vente de « gré à gré », c’est-à-dire une négociation directe entre l’acquéreur et le vendeur.

Commission permanente - 3 avril 2017

Or, en avril 2017, le groupe Segeco est en passe de fusionner avec le cabinet d’avocats Brumm & Associés, fondé en 1974 par Richard Brumm. Après plus de quarante ans de barreau, cet ancien soutien de Nicolas Sarkozy , proche de Gérard Collomb, vice-président à la Métropole délégué aux finances depuis 2014, et adjoint aux finances de la ville de Lyon depuis 2008, a fini par quitter son cabinet et sa robe d’avocat fin 2014 pour se consacrer uniquement à sa carrière politique. Il a cédé sa place à sa fille, Caroline Brumm-Godet, avocate et associée dans le cabinet.                               

Contacté par Mediacités, Richard Brumm affirme qu’il était bien « au courant » de la fusion en cours entre le cabinet Brumm et le groupe Segeco au moment de la décision de la commission permanente du Grand Lyon [lire plus bas]. Interrogé également, le groupe Segeco nie tout conflit d'intérêts. La métropole de Lyon n'avait quant à elle pas encore répondu à nos sollicitations à l’heure de notre bouclage.

« J’étais au courant par ma fille »

Pour démêler ce cas d'école de conflit d'intérêts, un rapide retour dans le temps s'impose. Dès le printemps 2016, le cabinet Brumm & Associés entame des négociations avec le groupe Segeco. Les deux entreprises anticipent une conséquence de la loi Macron de 2015 qui autorise un regroupement des professions du « droit et du chiffre » au sein d’une même structure. Selon le site de Segeco, la première rencontre entre un associé du cabinet Brumm et le président de Segeco, Jean-Loup Rogé, date de juin 2016. Le projet a été monté « en un an à peine », précise le site. Le groupe d'expertise-comptable Segeco indique à Mediacités avoir été informé « au premier trimestre 2016 par le groupe EM2C du projet de cession du terrain » de la Métropole, avant de signer un accord de principe sur cette vente en décembre 2016.         

Début avril 2017, quand la Métropole autorise la vente du terrain à Segeco, Richard Brumm est parfaitement au fait du rapprochement en cours. « J’étais au courant par ma fille que Segeco faisait de la croissance externe », affirme l’élu à Mediacités. « Qu’il y avait des négos, oui (…). Et donc oui, j’étais au courant. Mais je n’ai jamais participé, ni de près ni de loin. Même si le principe me satisfaisait », précise-t-il. La fusion entre les deux sociétés est annoncée publiquement fin juin 2017, quelques semaines après la cession du terrain.

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Le chantier du nouveau siège de Segeco, situé au 79 cours Vitton à Lyon, doit être livré courant 2019. Photo : Mathieu Périsse

La question d’un possible conflit d’intérêts ne semble alors même pas avoir traversé l’esprit du vice-président du Grand Lyon. « J’adore ma fille, mais très franchement, je n’ai pas l’impression de la favoriser d’une quelconque manière », soupire-t-il. Il rappelle que l’opération s’est faite « dans des conditions tout à fait régulières » et qu’elle a été votée « à l’unanimité » par la commission permanente. « Vous savez comment fonctionne la Métropole, ce n’est pas le vice-président aux finances qui va aller regarder comment se monte un dossier de terrain indépendant », justifie-t-il. Mieux, selon lui, le départ du cabinet Brumm pour les locaux de Segeco lui aurait fait perdre un locataire fidèle : « L’avenir du cabinet bien sûr m’intéressait, mais personnellement, sur le plan financier, ça ne m’arrangeait pas trop cette cession à la Segeco car le cabinet était depuis 25 ans mon locataire. »

Même ligne de défense du côté du groupe Segeco : « Il n’existe à nos yeux aucun conflit d’intérêts. Monsieur Richard Brumm n’était plus actionnaire du cabinet Brumm & Associés depuis le 31 décembre 2014 et donc n’avait aucun intérêt personnel dans cette transaction. Par ailleurs sa fille, Caroline Brumm-Godet, n’était qu’actionnaire minoritaire du cabinet, avec moins de 20% du capital. » Le vice-président de la Métropole « ne représentait qu’une voix parmi la cinquantaine de personnes qui composent la commission permanente de la métropole, ajoute enfin Segeco. Son influence sur la décision finale est donc négligeable. »

« Doutes raisonnables » sur l’impartialité du vote

Certes. Mais Richard Brumm ne devait-il pas s’abstenir de voter la vente du 79, cours Vitton ? Adoptée à la suite de l’affaire Cahuzac, en 2013, la loi relative à la transparence de la vie publique définit un conflit d’intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». En pratique, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) établit trois critères permettant de conclure à l’existence d’un conflit d’intérêts.

L’élu en question doit d’abord « détenir un intérêt ». Dans le cas de Richard Brumm, il s’agit de son ancien cabinet d’avocats, aujourd’hui géré en partie par sa fille. Cet intérêt doit ensuite « interférer avec l’exercice d’une mission publique ». Soit, dans le cas présent, la position d’élu au Grand Lyon de Richard Brumm. Enfin cette interférence doit influencer ou « paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Cette influence peut avoir des degrés variables, selon le rôle joué par l’élu dans le processus de décision. Mais, aux yeux de la HATVP, il suffit que la situation puisse « soulever des doutes raisonnables quant à la capacité du responsable public pour exercer ses fonctions en toute objectivité » pour que le risque de conflit d’intérêts soit effectif. Dans le cas de Richard Brumm, le doute semble raisonnable.

Il est ainsi très classique qu’un conseiller municipal soit amené à se mettre en retrait d’une délibération concernant une association dirigée par un membre de sa famille, par exemple. Même si la voix seule de l’élu pèse peu dans le vote final, le simple fait de participer à un vote ou une décision peut être constitutif d’un conflit d’intérêts. Face à de telles situations, la HATVP recommande de « rendre public l’intérêt en cause » ou « de ne pas prendre part aux délibérations ».

En cas d’hésitation, un élu peut saisir la HATVP qui rendra alors un avis protégeant sa décision. Une précaution dont ne s'est pas encombré Richard Brumm : « A aucun moment, je ne me suis senti, comment dire… Il y avait une opération qui se faisait, dans laquelle je n’étais pas moteur du tout. Donc non, je ne me suis jamais posé cette question », admet-il.

Un bien exceptionnel attribué sans appel d’offres

Le terrain du cours Vitton est une acquisition vitale pour Segeco. Avec un chiffre d’affaires de 72 millions d’euros en 2017, la société est en pleine croissance. Née en 1973 en Haute-Loire, département qui accueille pour quelques mois encore son siège social à Brives-Charensac, cette entreprise d’audit et d’expertise-comptable a racheté une vingtaine d’entreprises en l’espace de dix ans. Elle a élargi ses activités aux assurances ou encore au droit grâce à la fusion en 2017 avec le cabinet Brumm & Associés. Sous l’impulsion de son insatiable et charismatique patron Jean-Loup Rogé, 50 ans et PDG depuis 2007, le petit cabinet d’experts-comptables est devenu un mastodonte régional, passant en dix ans de 180 à 700 salariés. Il accompagne environ 20 000 entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes et en Île-de-France.

« J’avais appelé à plusieurs reprises (…) Je n’ai eu aucune information »

Méconnu il y a quelques années, Segeco s’affiche aujourd’hui dans les stades du Top 14 de rugby. Il sponsorise le Stade français, l’ASM Clermont-Auvergne et le Lou Rugby. Symptomatique de ces réseaux lyonnais qui ne cessent de s’entrecroiser, Segeco a confié la construction de son siège du cours Vitton au promoteur Yvan Patet (Em2c), ancien président du Lou Rugby...

Vendu de gré à gré par la Métropole, ce terrain très bien situé attirait pourtant les convoitises d’autres promoteurs. « J’avais appelé à plusieurs reprises pour savoir quelle était la procédure pour se placer sur ce bâtiment. Je n’ai eu aucune information », se souvient Jean-Michel Porte, directeur de la société immobilière lyonnaise Apodiss, encore désabusé de n’avoir pas pu formuler une offre sur ce terrain. 

Le futur siège de Segeco s’érigera sur le site de la « maison rose », un bâtiment datant du XIXe siècle. Il a abrité autrefois un fameux établissement gastronomique lyonnais, le restaurant Gauthier. La partie historique devrait être conservée et réhabilitée. « C’est un des plus beaux endroits de Lyon, avec une partie du bâti fantastique. Vous êtes à côté de la Part-Dieu, des Brotteaux, du parc de la Tête d’Or. S’il y avait eu un appel d’offres, il y aurait eu tout le monde », affirme sans détours Jean-Michel Porte.

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Le futur siège de Segeco, cours Vitton à Lyon. Photo : Mathieu Périsse

Ce n’est pas la première fois que l’adjoint aux finances de Gérard Collomb est pointé du doigt pour être en situation de conflit d’intérêts. Depuis son élection en 2008, sa double casquette d’avocat d’affaires et d’élu interroge l’opposition et la presse locale. En particulier, les liens étroits entretenus par Richard Brumm avec deux clients historiques de son cabinet, Jean-Michel Aulas président de l’Olympique lyonnais, et Olivier Ginon, patron de GL Events. 

En février 2014, à quelques semaines des élections municipales, Richard Brumm est vivement critiqué pour avoir participé au vote des subventions accordées par la ville à l’OL en 2011, 2012 et 2013. Montant cumulé : près de 900 000 euros. Le grand argentier de Gérard Collomb a été le rapporteur du dossier de subventions au club de foot, client par ailleurs du cabinet Brumm & Associés. L’opposition s’empare alors de l’affaire. Georges Fenech, à l'époque député UMP du Rhône, ira jusqu'à saisir le procureur de la République « pour une éventuelle qualification pénale des faits ». Une démarche restée sans suite. Richard Brumm s’était alors défendu en arguant qu’il n’avait pas exercé « d’influence déterminante » dans le vote de la subvention, dénonçant une cabale montée par l’opposition.

Ces dernières années, l'élu a également été mis en cause pour sa proximité avec Olivier Ginon, le patron de GL Events, l'omniprésente entreprise d’événementiel. « Un ami de trente ans », assurait Richard Brumm à Mediapart au printemps dernier. GL Events a obtenu de nombreux marchés publics de la part de la ville de Lyon et de la Métropole [(re)lire cette enquête]. Aujourd'hui critiqués pour avoir accordé d’importantes « ristournes » lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, GL Events et son PDG ont longtemps été défendus par maître Brumm.

https://www.mediacites.fr/lyon/enquete-lyon/2018/05/23/quand-gerard-collomb-chouchoutait-gl-events/

« J’ai toujours vécu à Lyon, je connais tout le monde », répond invariablement Richard Brumm face à ces accusations. Et d’énumérer son parcours, celui d’un enfant « né à Lyon », « qui a été à l’école communale à Lyon », « qui a joué au foot à Lyon », « qui a été avocat à Lyon ». Bref « qui a tout fait à Lyon » avant d’être élu. « Evidemment, on peut me trouver des conflits d’intérêts ! Alors à partir du moment où je connais tout le monde, je ne dois plus rien faire ? », fait-il mine de s’interroger. Bonne question... qu'il peut poser à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.