La réunion s’annonce épineuse… Ce vendredi 17 janvier, la commission générale du Sytral, qui gère les transports en commun de l’agglomération lyonnaise, se penchera sur le dossier du Rhônexpress. Les élus du Grand Lyon qui y siègent voteront pour ou contre la résiliation du contrat de concession de la navette ferroviaire entre la gare Part-Dieu et l’aéroport Saint-Exupéry. Exploitée par une société qui réunit Vinci, Transdev et la Caisse des dépôts et consignations, le tramway rouge bordeaux est critiqué depuis des années pour ses tarifs, jugés prohibitifs. 

Ces reproches ont trouvé un écho avec la publication d’un rapport particulièrement sévère de la Chambre régionale des comptes à l’automne dernier. Les magistrats estiment que l’accord qui lie le Sytral à Rhônexpress est caduc et peut être résilié sans indemnités car déséquilibré au détriment des deniers publics. Puis une traduction politique : en décembre, David Kimelfeld, président de la Métropole de Lyon et candidat à sa réélection, a réclamé la résiliation du contrat de concession, sifflant la fin de six mois de négociations entre sa collectivité, le Sytral et Vinci. Elles portaient notamment sur une refonte de la grille tarifaire. Dans un communiqué, le patron du Grand Lyon mettait en cause « les propositions insuffisantes du délégataire ». Une partie des raisons de sa prise de position… 

Mediacités s’est procuré le document confidentiel, interne à la Métropole, qui sera présenté aux élus le 17 janvier pour les éclairer dans leur choix. Sa lecture nous apprend deux éléments clefs :

  • Avant la demande de résiliation de David Kimelfeld, le Grand Lyon (et le Sytral) ont tenté de récupérer leur part des bénéfices de la machine à cash Rhônexpress. C’est sur ce point que les discussions ont achoppé avec le délégataire trop gourmand.
  • La collectivité estime à plus de 32 millions d'euros le coût d'un abandon de la concession.

On y découvre aussi ce que la Métropole de Lyon prévoit pour la suite dans le cas d’un tel scénario. Revue de détail.

1/ La vraie raison de l’échec des négociations

Réduire la rentabilité de Rhônexpress, « afin de l'adapter à la faible prise de risque du concessionnaire » et d'en faire profiter les finances de la collectivité. L’objectif était inscrit dans les « points intangibles, affichés dès le début de la négociation », qui s’est tenue d’avril à décembre derniers, entre le Grand Lyon et le délégataire [voir l'extrait ci-dessous].

Capture écran 1
Extrait étude interne Métropole de Lyon. Document Mediacités.

Lors de ces discussions, Rhônexpress aurait présenté des hypothèses de fréquentation de la ligne « très » prudentes, en deçà « des prévisions contractuelles initiales », comme les services métropolitains le détaillent dans le document de synthèse en notre possession. La technique est éprouvée dans les contrats de délégation de service public : l'entreprise s'engage sur des objectifs à la baisse pour minimiser le risque. Ses investissements étant corrélés au chiffre d'affaires prévisionnel, si le délégataire affiche un résultat meilleur que prévu, ses charges ne bougent pas, mais ses bénéfices augmentent. Sauf si la collectivité réclame sa part. « Le Sytral et la Métropole ont demandé une clause de partage en cas de recettes supérieures au prévisionnel », lit-on ainsi dans le document [voir l'extrait ci-dessous]. 

Capture écran 2
Extrait étude interne Métropole de Lyon. Document Mediacités.

La clause a été présentée à Rhônexpress, le 18 novembre dernier, dans un avenant « à prendre ou à laisser ». Il est revenu aux services du Grand Lyon et du Sytral, dix jours plus tard, « modifié en profondeur ». La Métropole demandait à toucher une part des bénéfices dès lors que le chiffre d’affaires dépassait les prévisions. Pas question pour Rhônexpress qui entendait fixer un pourcentage minimum. « Dans leur proposition, le seuil à partir duquel la collectivité aurait pu récupérer sa part était inatteignable », assure un interlocuteur du Grand Lyon proche du dossier. Il permettait à l'entreprise de conserver l'essentiel de sa rentabilité initiale « en cas de fréquentation plus importante que prévue ».

Pourtant, en face, le Sytral et la Métropole se montraient conciliants, prêts, selon nos informations, à instaurer un système de compensations à Rhônexpress si, d’aventure, les lignes de bus TCL mises en place pour desservir l’aéroport se traduisaient par des pertes pour le délégataire du tramway.

« Nous devons être rigoureux sur l'usage des deniers publics »

Résultat : du côté du Grand Lyon, on juge la position de Rhônexpress « déséquilibrée », en contradiction avec les recommandations de la Chambre régionale des comptes. « Je ne connais pas encore les propositions [du délégataire] qui nous seront présentées vendredi, réagit la conseillère métropolitaine Annie Guillemot (PS), présidente du Sytral de 2015 à 2017. Mais nous devons être rigoureux sur l'usage des deniers publics et suivre les recommandations de la Chambre. Si les propositions de Rhônexpress ne permettent pas de rééquilibrer la concession, la résiliation est une option tout à fait envisageable. »

Rhonexpress2
Actuellement, l'usager de Rhônexpress débourse 16,30 euros pour se rendre à l'aéroport. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

2/ Ce que coûterait une résiliation… et ce qu’elle rapporterait

32,2 millions d’euros d’indemnités. D’après les services de la Métropole, résilier le contrat Rhônexpress coûterait cette somme rondelette à la collectivité. Dans le même temps, s’il reprend en main l’infrastructure, le Sytral peut espérer récupérer 94 millions d’euros, dividendes estimés pour la période de l’actuel contrat [voir l’extrait ci-dessous]. « Nous ne partageons pas l’analyse de la Chambre régionale des comptes sur la caducité du contrat [et donc l’absence d’indemnités dues], explique notre interlocuteur au Grand Lyon. Nous ne voulons pas prendre le risque de perdre devant le Tribunal administratif en demandant une résiliation sans indemnités. »

Capture écran 4
Etude interne Métropole de Lyon. Document Mediacités.

Reste que le coût de 32,2 millions d’euros apparaît bien éloigné des chiffres qui ont jusqu’à présent circulé et qui pouvaient atteindre les 100 millions d’euros. L’explication tient à la dette contractée pour construire l’infrastructure. Depuis 2007, la collectivité rembourse 61,4 millions d’euros. En cas de résiliation, elle peut indemniser le concessionnaire pour que celui-ci reparte avec la dette. Or, « nous avons l'intention de la conserver, confie-t-on au Grand Lyon. Nous la payons déjà [à hauteur de 3,7 millions d'euros par an d'après l'étude interne] et en cas de résiliation nous récupérerons les recettes du service. Nous n'avons donc aucun intérêt à payer une indemnité pour transférer la dette à Rhônexpress ! ». Dans les faits, l’ardoise est payée par le Sytral, l’autorité signataire de la concession, mais elle est intégralement remboursée par la Métropole, via la contribution annuelle de 5 millions d'euros qu’elle verse au syndicat des transports en commun pour compenser tous les frais liés à Rhônexpress.

Aux 32,2 millions d'euros, s’ajouterait toutefois un million d'euros de frais de procédure. « Il est dangereux d'annoncer un montant, prévient Pierre Hémon, conseiller métropolitain (EELV) qui siège au Sytral, partisan d'une résiliation. On reste dans des négociations, qui seront, au final, tranchées par le Tribunal administratif. Annoncer une somme, c'est dire à la partie adverse qu'on est prêt à payer ce montant alors qu'on pourrait peut-être obtenir des indemnités plus faibles. »

3/ Quel impact pour l'usager ?

Dans le cadre des négociations avortées, Rhônexpress avait accepté une baisse des tarifs de 13,8% en moyenne – soit un billet aller à 14 euros au lieu de 16,30 euros – et « une augmentation de 28% de la fréquence du T3 en heures de pointe », la ligne qui partage l'infrastructure avec la navette de l’aéroport. Qui dit mieux ? En cas de résiliation du contrat, les services de la collectivité prévoient une « baisse des tarifs de 20 % » [voir l’extrait ci-dessous].

Capture écran 5
Etude interne Métropole de Lyon. Document Mediacités.

Mais il n’est pas certain que le service rendu reste le même… « Aujourd'hui Rhônexpress s'engage sur un trajet en 30 minutes, pas sûr que nous puissions faire aussi bien après la résiliation, reconnaît Annie Guillemot. En revanche, si nous intégrons le service Rhônexpress dans notre réseau, nous pourrons développer le trafic, acheter de nouvelles rames, envisager des nouveaux arrêts dans l'Est lyonnnais, à Decines ou à Meyzieu. Des évolutions impossibles dans le contrat actuel. »

Dans l'étude qui sera présentée aux élus ce vendredi 17 janvier, les services de la collectivité envisagent déjà l'acquisition de nouvelles rames en 2032 pour un montant de 24,5 millions d'euros, si la fréquentation est en hausse. « Nous pourrons enfin utiliser l'infrastructure payée par les contribuables comme bon nous semble, résume Pierre Hémon. Il faut faire sauter ce verrou ! ».

Sollicité, le service communication de Rhônexpress nous a répondu par mail : « À ce jour [vendredi 10 janvier], nous n’avons aucune confirmation de la tenue d’une réunion le 17/01. Nous n’avons aucun commentaire à faire sur ce qui n’est qu’une option pour le moment ». Au Grand Lyon, Gérard Claisse, vice-président en charge de la politique d'achat public, des gestions externes et des achats juridiques, a décliné notre demande d'entretien afin de « respecter à la lettre la clause de confidentialité que nous avons cosignée dans le cadre de ces négociations ». Fouziya Bouzerda, présidente du Sytral, n'a pas répondu à nos différentes sollicitations.

Isabelle Jarjaille
Journaliste indépendante​ depuis 2011​, j'enquête sur la gestion des services publics par le privé et son impact sur les finances publiques.​ ​Mon livre enquête "Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ?" est sorti le 27 mars 2018​. ​Je suis également en charge du cours Techniques d'enquête en licence Info Com à l'IUT de Lannion et je porte un projet d'éducation aux médias dans deux lycées agricoles. Je suis membre du bureau du Club de la presse de Bretagne, pour promouvoir les médias et ceux qui les font au quotidien : les journalistes, notamment les pigistes.