C’est un ouvrage qui fait la fierté de la précédente majorité de la communauté d’agglomération du Grand Chambéry. La flambant neuve « piscine aqualudique du stade Auvergne-Rhône-Alpes » (son nom officiel, contrepartie réclamée par le conseil régional de Laurent Wauquiez en échange de sa participation au financement) a ouvert ses portes le 22 février dernier, dans la cité savoyarde, après trois années de travaux. Un symbole « du Chambéry du XXIe siècle », selon l’agglo, qui a porté ce projet à 22 millions d’euros.                 

Clubs de natations et nageurs du dimanche peuvent désormais profiter d’un bassin sportif de plus de 500 mètres carrés pouvant offrir jusqu’à huit lignes d’eau, d’une immense piscine extérieure et d’une zone de détente avec jets hydro-massant, bains bouillonnants et banquettes de relaxation. La soirée d’inauguration fut à la hauteur des investissements avec en vedettes Laurent Wauquiez ou encore Philippe Croizon, athlète handicapé qui a traversé la Manche, en 2008, à l’aide de prothèses. Celui-ci se félicitait, sur Savoienews, que « cette extraordinaire bâtisse », soit accessible aux personnes à mobilité réduite.

Un autre nom est plus discrètement lié à la piscine de Chambéry : celui de Patrick Mignola, le président du groupe MoDem à l’assemblée nationale. Ex-élu de l’agglomération, le député a participé à la construction de l’équipement, via son ancienne entreprise de carrelages. Un marché de près d’un million d’euros. Dans le même temps, la filiale d’Eiffage, où officiait son épouse Odile Mignola-Flute en tant que directrice commerciale, a remporté le gros œuvre et les fondations pour près de 4 millions d’euros.

D’après plusieurs juristes à qui Mediacités a soumis la situation, pour son implication sur ce chantier, le parlementaire pourrait être suspecté de prise illégale d’intérêts. Une infraction passible de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amendes. Malgré les dénégations du député-carreleur - « S’il y avait le moindre doute éthique ou juridique, on s’en serait rendu compte », défend-il auprès de Mediacités -, la lecture du code pénal, comme nous allons le voir, est assez claire : Patrick Mignola aurait dû s’abstenir de candidater au chantier de la piscine.                

La clef de la majorité

Méconnu du grand public, ce proche de François Bayrou occupe la scène politique savoyarde depuis près de vingt ans.  D’abord maire, pendant seize ans, de La Ravoire (8500 habitants), à l’est de Chambéry, l’homme collectionne les mandats : conseiller général de Savoie, président du syndicat d’intercommunalité Métropole Savoie, conseiller communautaire du Grand Chambéry. En 2015, il rallie Laurent Wauquiez dans la course à la région et obtient, en récompense, la vice-présidence chargée des transports.

Coup d’accélérateur en 2017. Investi par La République en marche, il est élu député, devient vice-président de son parti. Un an plus tard, il remplace Marc Fesneau, en partance pour le gouvernement, à la présidence du groupe des députés MoDem et apparentés. Un poste ô combien stratégique : avec 53 parlementaires, le savoyard détient la clef de la majorité absolue dans l’hémicycle, les députés LREM et apparentés n’étant plus « que » 272.

Mignola et Macron
Emmanuel Macron et Patrick Mignola. Capture d'écran Facebook Patrick Mignola.

Dans son ascension, Patrick Mignola se déleste de sa vice-présidence à la région (en 2017) puis de son mandat de conseiller régional (en 2018). Une manière de parachever son transfert de Laurent Wauquiez à la Macronie, comme il le justifie alors, auprès du Dauphiné libéré, en déplorant « les dérives droitières des Républicains »

 

Voilà pour la vie politique. Car Patrick Mignola a aussi mené carrière dans le bâtiment. Dès 2002, il entre à la direction de Mignola Carrelages, entreprise fondée par son père en 1968 et installée à Challes-les-Eaux, avant d’en devenir le PDG, en 2008. Avec un chiffre d’affaires de plusieurs millions d’euros - jusqu’à 27 millions en 2018 - et des chantiers à travers toute la France, la société aujourd’hui liquidée [lire plus bas] a compté parmi les cinq premières du secteur. « Cela permet de rester connecté à la réalité du terrain », revendique le député au sujet de sa double activité d’élu et de patron. Au risque du mélange des genres…

Un délai de trois ans

Dans les cartons depuis une dizaine d’années, le projet de la piscine de Chambéry se concrétise à partir de 2015. Comme dans nombre d’autres villes, la communauté d’agglomération, alors présidée par Xavier Dullin (épinglé en juin dernier par Mediacités pour une autre histoire de conflit d’intérêts) veut doter son territoire d’un « centre aquatique ». En juin 2017, elle lance un appel d’offres pour choisir, entre autres, l’entreprise qui posera le carrelage du futur équipement. Au mois de novembre suivant, elle désigne, pour 980 000 euros, la société Mignola Carrelages.

À cette période, le PDG, maire de La Ravoire, siège au Grand Chambéry, dans la majorité Dullin. Ou plutôt, il est sur le départ : Patrick Mignola démissionne de ses mandats municipal et communautaire dans la foulée de son élection au palais Bourbon, en juin 2017. Soit trois mois environ avant l’attribution du marché de la piscine.

Suffisant ? Non, car, comme le stipule le code pénal, l’élu aurait dû éviter dans « un délai de trois ans suivant la cessation de [ses] fonctions » de faire bénéficier à son entreprise d’un marché décidé par son ancienne collectivité. « C’est écrit dans l’article 432-13 du code pénal, un des versants de la prise illégale d’intérêts, précise Mathias Amilhat, juriste spécialiste des marchés publics pour l’Observatoire de l’éthique publique et maître de conférences à l’université de Toulouse 1 Capitole. Patrick Mignola aurait dû renoncer à exercer ses fonctions de PDG pendant son mandat communautaire et au moins trois ans après [lire par ailleurs notre note d'actualisation à la fin de l'article]. »                

Indépendamment de la question du calendrier, se pose celle du conflit d’intérêts du député. L’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit le conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». La notion d’interférence, elle, se caractérise selon trois critères : « matérielle (une activité professionnelle spécialisée dans un certain secteur), géographique (les intérêts détenus dans une commune) ou temporelle (des intérêts passés) ».

pisicne aqualudique
La nouvelle piscine de Chambéry, inaugurée en février 2020. Photo : Etienne Merle.

Autant dire que les trois années où Patrick Mignola était élu dans la majorité de Xavier Dullin (de 2014 à 2017) et pendant lesquelles a mûri le projet de la piscine, ne jouent pas en sa faveur. S’ils sont désormais adversaires politiques (l’un au MoDem, l’autre chez Les Républicains), les deux hommes ont figuré sur la même liste pour les élections régionales en 2015 puis, dans un premier temps, au sein de la majorité Wauquiez.

Pendant ces années, l’implication de Patrick Mignola dans le dossier du centre aqualudique est récurrente. Certes l’élu savoyard n’a pas toujours siégé physiquement aux conseils communautaires lors desquels était débattu le projet, mais, comme l’a vérifié Mediacités, il a bien délégué ses votes. Tantôt à Marc Chauvin, son premier adjoint à la mairie de La Ravoire, chargé des ressources humaines au Grand Chambéry, tantôt à Xavier Dullin. Surtout, en mai 2017, présent à l’assemblée communautaire, il vote la « demande de subventions pour la construction d'une piscine d'agglomération à Chambéry ». Un mois plus tard, la collectivité publiera l’appel d’offres auquel répondra, avec succès, sa société.

« J’ai fait des centaines de piscines dans ma carrière »

Patrick Mignola reconnaît volontiers avoir échangé sur la piscine avec celui qu’il appelle « Xavier ». Le député a notamment alerté le président du Grand Chambéry sur l’estimation initiale du coût de l’opération, qu’il jugeait bien en deçà de la réalité : « Dès le départ, je lui ai envoyé un mot et je lui ai dit : "Tu es sûr pour le coût ? ". J’ai fait des centaines de piscines dans ma carrière, je voyais bien que ça allait coûter plus cher ».

Patrick Mignola a-t-il eu accès à des informations dont auraient été privés ses concurrents ? Autrement dit, la concurrence était-elle faussée lors de l’attribution du marché du carrelage ? « Aucun d’entre eux [les concurrents de Mignola Carrelages] ont fait quoi que ce soit » rétorque le député après un silence embarrassé. De fait, aucune des trois autres entreprises candidates au marché (Snidaro, Rhodannienne de carrelage et CMB) n’ont déposé de recours. Contactées par Mediacités, deux d'entre elles n'ont pas donné suite à nos sollicitations, et la troisième est introuvable. « Je suis sûr d’un truc, reprend le député MoDem, agacé, c’est que j’ai été 17 ans chef d’entreprise et, hasard ou non, j’ai fait l’objet de trois contrôles fiscaux et de cinq contrôles Urssaf.  Mon entreprise s’en est sortie à chaque fois avec des avis de non-redressement, ce qui est très rare. »

Trou de mémoire sur les critères

Pourquoi le Grand Chambéry a-t-il pris le risque de confier ce marché à son ancien conseiller communautaire ? Le vice-président Michel Dyen, chargé du dossier de la piscine aqualudique, ne voit pas où est le problème : « Très franchement, à ce niveau de marché, on est objectif, on ne se pose pas la question de savoir qui est qui. Il y a des critères et on regarde quelle entreprise y correspond le mieux ». Quels critères ont permis à la société du député de se démarquer de ces concurrentes ? Michel Dyen avoue ne « plus s’en souvenir »…

« C’est parce que nous sommes une entreprise locale et donc que nos coûts étaient inférieurs à nos concurrents qui facturaient les déplacements. C’est tout ! », s’indigne Patrick Mignola. Deux de ses concurrents ne seraient toutefois pas venus de l’autre bout de la France : Snidaro est basé en Côte-d’Or et la Rhodannienne de carrelage à Vénissieux. « Parce que je suis député, on ne pourrait pas faire travailler une entreprise savoyarde, avec des employés savoyards ? », s’offusque encore le parlementaire.

La piscine de Chambéry n’aura, quoiqu’il en soit, pas porté chance à Mignola Carrelages. Le 2 décembre 2019, la société a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce, en plein chantier du centre aquatique. Résultat, la communauté d’agglomération a dû se trouver un autre carreleur pour terminer les travaux. Interrogé sur les difficultés financières de son prestataire, quelques mois plus tôt, Xavier Dullin accordait sa « pleine confiance » au PDG et ancien élu de sa majorité.                 

Interrogé par Mediacités sur la faillite de son entreprise, Patrick Mignola la met sur le compte du retard pris par trois « gros chantiers », dont celui de Chambéry. Près de 200 salariés ont perdu leur emploi.

Siège Mignola Carrelages
L'ancien siège social de l'entreprise Mignola Carrelages à Challes-les-Eaux. Photo : Etienne Merle.

Odile Mignola-Flute, colistière de Xavier Dullin

Dans le dossier de la piscine, un autre contrat a attiré notre attention, celui concernant la réalisation des gros œuvres et des fondations spéciales attribué à Eiffage Alpes Dauphiné, une antenne du troisième plus grand groupe de construction français Eiffage. Montant du marché : 3,975 millions d’euros. Qui trouve-t-on, à l’époque, à la direction commerciale de la filiale alpine du géant du BTP ? Odile Mignola-Flute, épouse de… Patrick Mignola. Mais là encore, « aucun problème », balaie Michel Dyen qui assure avoir travaillé en « transparence ».

Les liens entre l’ancienne majorité du Grand Chambéry et Odile Mignola-Flute ne s’arrêtent pas à une question de famille. La femme du député fut aussi candidate, en 2008, aux élections municipales chambériennes, sur la liste d’un certain Xavier Dullin, qui a signé l’attribution du marché à Eiffage Alpes Dauphiné. « La question est délicate mais elle pourrait inquiéter Monsieur Dullin, estime Mathias Amilhat. Au regard des liens entre lui et Madame Mignola-Flute, il pourrait y avoir prise illégale d’intérêts. » Depuis, l’épouse du député a quitté le groupe Eiffage pour le cabinet d’architecture lyonnais Chabanne.  

Ni Xavier Dullin, ni Odile Mignola-Flute n’ont souhaité répondre à nos questions. De son côté, Patrick Mignola s’étonne que l’on puisse l’interroger sur le contrat d’Eiffage. Et de s’énerver : « Vous pouvez tout imaginer ! Ou alors on considère qu’un élu ne peut pas être entrepreneur, ne peut pas avoir de passé, ne peut pas non plus avoir de femme et qu’elle-même ne peut pas avoir de passé ! ». Des arguments qui font plouf ?

Actualisation du 24 septembre 2019 - 14h : Précisons que Patrick Mignola n’était pas membre de l’exécutif du Grand Chambéry. Il était néanmoins maire de La Ravoire, commune-membre de la communauté d’agglomération (un établissement public de coopération intercommunale), et occupait, à ce titre une fonction exécutive locale. Par ailleurs, jusqu’à la fin du mois de septembre 2017, Patrick Mignola siégeait au sein de l’exécutif du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, co-financeur du centre aquatique de Chambéry.  

Pour cet article, nous avons contacté Patrick Mignola par SMS, le 7 septembre dernier, pour lui proposer un entretien afin de discuter « du contrat passé entre [son] ancienne entreprise, Mignola Carrelages, et le Grand Chambéry ». L'élu a immédiatement accepté tout en évoquant un « mauvais souvenir car il [le contrat] fait partie des quelques-uns qui nous ont conduit à fermer l’entreprise ». Le 10 septembre, nous nous sommes entretenus avec lui, par téléphone, pendant près de cinquante minutes. Ce dernier, a répondu à toutes nos questions, sans rechigner. Sa seule interrogation : savoir qui a « commandé » cette enquête, sous-entendant que quelqu’un chercherait à lui causer du tort... Nos lecteurs le savent : Mediacités ne roule pour personne et n'écrit jamais sur commande.

En Savoie, il est de notoriété publique que l'entreprise Mignola Carrelages était chargée de construire le nouveau centre aquatique de Chambéry. La presse régionale a d'ailleurs relayé les déboires de l'entreprise du député, lors de sa liquidation judiciaire en décembre 2019, en s'inquiétant d'un éventuel retard pour l'ouverture de la piscine. Mais jusqu'à présent, aucun de nos confrères ne s'était plongé dans les coulisses de ce dossier.

Contrairement à Patrick Mignola, le Grand Chambéry s'est montré beaucoup plus frileux pour répondre à nos questions. Nous avons contacté l'agglomération - le service communication qui nous a renvoyé vers le service de la commande publique - à de multiples reprises par téléphone, entre le 1er et le 14 septembre derniers, pour obtenir la documentation publique sur le dossier de la piscine aqualudique. Deux longs mails ont aussi été formulés en ce sens (le 4 et le 8 septembre 2020). Nous attendons toujours une réponse... Par conséquent, Mediacités se réserve le droit de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).