Depuis 2012, les armes et munitions dormaient dans les armureries des prisons de France... Cette année-là, une nouvelle doctrine nationale a autorisé les établissements pénitentiaires à s’équiper de lanceurs de balles de défenses (LBD). Le matériel est alors acheté et stocké mais n’est jamais déployé. Jusqu’à aujourd’hui. Selon les informations de Mediacités, le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Lyon-Centre Est, Stéphane Scotto, a en effet décidé, depuis fin 2019, de relancer cette orientation nationale délaissée et de l’appliquer aux 19 établissements dans son giron, soit ceux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de cette année 2021.

« Depuis 2012, le coût des cartouches et le manque de ressources humaines ont toujours été un frein. Néanmoins notre directeur a décidé de faire du déploiement du LBD une priorité en lui donnant un cadre légal au niveau de la DISP de Lyon », précise un personnel de surveillance de la région, qui préfère conserver l’anonymat.

« Seul ou en complément du fusil à pompe »

Une doctrine d’emploi a ainsi été envoyée à tous les directeurs de prisons d’Auvergne-Rhône-Alpes, aux formateurs et aux personnels surveillants en charge de la sécurité. Le texte, que Mediacités s’est procuré, prévoit que les LDB pourront être utilisés dans trois situations.

Le LBD pourra d’abord être dégainé en cas d’incident collectif - à partir de deux détenus - en détention, en promenade, sur les chemins de rondes ou « dans les zones neutres », c’est-à-dire les zones tampons entre les secteurs extérieurs (terrain de sport, cours de promenade…) et les chemins de ronde interdits aux détenus et occupés par les surveillants. Il sera alors utilisé « seul ou en complément du fusil à pompe » et « sur ordre du chef d'établissement », stipule le document.

L’arme est aussi autorisée en intervention sur un détenu seul s’il se trouve dans une zone neutre ou sensible de l'établissement (s’il cherche par exemple à s’évader), là encore « sur ordre du chef d'établissement », ou encore en cas de violences exercées à l'aide d'armes blanches ou par destination. Dans ce troisième cas, précise la doctrine, « l'équipe étant déjà déployée, elle intervient dans le cadre de la légitime défense ou de l'état de nécessité ».

Déploiement dès 2021

Le LBD doit ainsi permettre « de neutraliser de façon temporaire et avec précision un individu se trouvant dans un intervalle de distance compris entre 10 et 50 mètres » grâce à l’aide à la visée électronique. Le texte ajoute : « Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur s’efforce de tenir compte des éléments objectifs ou présumés concernant l'état physique ou la vulnérabilité des personnes visées et prévenir tout risque de dommages collatéraux pour d'autres personnes se trouvant à proximité ».

Selon nos informations, plusieurs établissements pénitentiaires en Auvergne-Rhône-Alpes, comme ceux de Riom (Puy-de-Dôme) ou d'Aiton (Savoie) sont prêts à utiliser les LBD dès 2021. Des statistiques ont d’ailleurs été demandées en interne, à la fin de l’année 2020, pour connaître le nombre de personnels formés et s’assurer que le déploiement des armes serait possible cette année.

« Pour avoir le droit de les utiliser, il faut qu’au moins 50% des agents soient formés, et 100% de l'encadrement », précise l’agent pénitentiaire cité précédemment. La formation dure une demi-journée, et l’habilitation, trois ans. Autre condition : que l'établissement dispose d'une armurerie où les munitions des différentes armes sont séparées, avec des caissons vitrés plombés. « C’est de la logistique, mais dans les grosses structures pénitentiaires ça ne pose pas de problème », complète-t-il.

« Quand on voit les dégâts que ça a fait à l’extérieur...»

Reste que ce déploiement intervient dans un contexte de fortes tensions dans les prisons françaises, exacerbées par l’épidémie de Covid-19. Comme Mediacités le documentait en mars dernier, des dizaines de mouvements de protestation ont secoué les maisons d’arrêts et les centres pénitentiaires pendant le premier confinement du printemps dernier. Huit ont eu lieu dans les établissements de la région, comme les maisons d’arrêts de Corbas, de Villefranche-sur-Saône, ou de Saint-Quentin-Fallavier. Des mutineries provoquées en majorité par des détenus refusant de rentrer dans leur cellule après la promenade et qui ont parfois entraîné des dégradations ou des violences nécessitant l’intervention des Équipes régionales d’intervention et de sécurité (Eris), les « CRS des prisons », chargés du maintien de l’ordre.

Un ordre donné en pleine crise des gilets jaunes

En plein débat sur les violences policières [relire notre enquête sur les 64 blessés en quatre mois de manifestations à Lyon], le timing de cette directive interroge. « Cet ordre a été donné en pleine crise du mouvement des gilets jaunes. On a eu peur que la pression monte en détention. J’ai été interpelé par cette démarche : est-ce vraiment opportun de déployer cette arme-là quand on voit les polémiques et les dégâts que ça a fait à l’extérieur ? », questionne un personnel d’un établissement auvergnat.

Côté syndicat, même réaction. « A mes yeux, un LBD peut être plus dangereux qu'un fusil à pompe car ce dernier a une portée très limitée. Le LBD peut blesser très gravement », abonde Dominique Verrière, secrétaire régional du syndicat l’UFAP-UNSa Justice de Lyon, qui se veut toutefois rassuré par certains aspects : « Il n'y aura pas beaucoup d'armes dans chaque établissement et les agents n'auront pas à s'en servir au quotidien. Et puis la différence avec la police qui travaille en extérieur, c'est qu'en prison il existe énormément de secteurs couverts par des caméras de surveillance, et les personnels ne sont pas cagoulés. On peut identifier qui se trouvait à tel endroit à tel moment, ce n'est pas comme dans la rue. Je pense donc que ça appellera plus de vigilance et de responsabilité [que dans la police] de la part des collègues qui devront travailler avec ces armes-là. »

Si le recours aux LBD ne sera pas quotidien, leur déploiement traduit un choix plus global, comme l’analyse l’un de nos interlocuteurs, entré dans la pénitentiaire il y a plus de quinze ans : « Aujourd’hui, ce qu'on veut, c'est une détention qui ne provoque pas d'incident. On met de plus en plus de budget pour la sécurité au détriment des autres formations. Bien sûr, de temps en temps, il y a une flambée de violence et des mouvements à contenir. Mais on devrait privilégier le dialogue en amont plutôt que de recourir à la force. »

Contactée, la Direction interrégionale de Lyon n’avait pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.

[Article modifié le 7 janvier, 16h45] Mediacités a reçu une mise en demeure de l'entreprise de fabrication d'armes Verney-Carron SA, installée à Saint-Etienne, qui nous reprochait l'utilisation du terme "Flash-ball" comme synonyme de LBD. Flash-ball est en effet une marque déposée de l'entreprise, qui a longtemps équipé les forces de l'ordre françaises avant d'être supplantée par son concurrent, le LDB-40, fabriqué par une entreprise suisse. « Ni Verney-Carron ni son distributeur n'ont vendu de Flash-Ball à l'administration pénitentiaire », indique l'entreprise. Alors que le terme est largement entré dans le langage commun, l'entreprise a pour habitude de mettre en demeure les médias qui succomberaient à cette coupable facilité, comme le relevait Libération il y a deux ans, tout en rappelant que, du temps de leur utilisation, la dangerosité des Flash-ball avait suscité le même débat que celle des LBD.