«Le sujet anime nos discussions internes depuis trois ans », confie un membre de Forum réfugiés. Cette association, basée à Lyon et bien connue des lecteurs de Mediacités, « agit pour l’accueil des réfugiés » depuis près de quarante ans. Et ce sujet qui fait tant débat parmi ses 500 salariés, c’est la manière dont la structure calcule la participation financière des personnes réfugiées à leur frais d’hébergement et d’entretien quand ils bénéficient d’une place dans un Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). Dans leur jargon, les professionnels de la solidarité désigne cette contribution par le sigle « PPEC » pour « Participation à la prise en charge ».

En 2020, Forum réfugiés-Cosi (le nom complet de l’association) a géré 2 793 places d’hébergement dont près de la moitié en Cada. Dans le seul département du Rhône, la structure s’occupe de cinq centres d’accueil de demandeurs d’asile.

« On prend de l’argent à des familles qui n’ont pas à payer cette somme et c’est grave », déplore, sous le couvert de l’anonymat, une source qui connaît bien le dispositif. « C’est compliqué de se sentir légitime à réclamer une participation financière sans fondement juridique », complète un autre membre de l’association pour qui « ce manque de visibilité sur nos pratiques professionnelles biaise encore plus la relation que l’on entretient avec notre public ».

80 euros pour une personne seule

De quoi parle-t-on ? En France, chaque personne accueillie dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile doit participer financièrement à sa prise en charge lorsque son « niveau de ressources mensuelles est égal ou supérieur au montant du revenu de solidarité active [RSA] », comme le rappelle l’article 552-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). C’est le cas dans les Cada lorsque les demandeurs d’asile obtiennent le statut de réfugié (bien que ces centres ne leur soient pas destinés, ils peuvent y rester plusieurs mois après l’obtention de leur statut faute d’autres logements disponibles). Ils peuvent alors prétendre aux prestations familiales et sont également autorisés à travailler.

Les modalités de calcul de cette participation sont, elles, définies par arrêté ministériel. Le dernier en vigueur date du 26 décembre 2016 et détaille les ressources non prises en compte pour le calcul de la PPEC, à savoir : l’allocation pour demandeur d’asile (Ada), les prestations familiales et les allocations d’assurance ou de solidarité. D’après nos calculs et les barèmes RSA en vigueur en 2021, la PPEC représente environ 80 euros pour une personne seule et jusqu’à 170 euros pour un couple avec deux enfants. Dans le Rhône, un arrêté préfectoral du 27 mars 2017 précise, en sus, le taux de participation : il est fixé à 15 % pour une personne isolée avec ou sans enfant et un couple, 10 % pour une famille de trois personnes et plus.

Malgré la précision de ces textes, Forum réfugiés a décidé de ne pas les respecter. Depuis au moins trois ans, l’association comptabilise « toutes les prestations d’aide sociale », y compris les prestations familiales, pour calculer la participation financière de ceux qui sont hébergés dans les Cada qu’elle gère. Dans le département du Rhône, elle n’a pas non plus respecté les taux fixés par la préfecture, pendant plusieurs mois, prélevant ainsi systématiquement 15 % des ressources aux demandeurs d’asiles quelle que soit la composition de leur ménage. Un délai de mise en conformité que la direction de l’association, contactée par Mediacités, ne s’explique pas.

« Les mécanismes financiers incitent les opérateurs à bidouiller »

Dans un courriel daté du 16 février 2018, la directrice accueil-asile de Forum réfugiés indiquait que sa structure, « comme plusieurs autres associations gestionnaires de centres d’hébergement pour demandeurs d’asile », avait décidé de ne pas appliquer l’arrêté du 26 décembre 2016. Une décision motivée, en partie, par la « lenteur de la mise en place des participations financières, celles-ci n’intervenant du fait de la méthode de calcul que plusieurs mois après l’obtention des ressources », justifiait-elle, et par « la difficulté de mise en œuvre du calcul (ressources calculées sur les douze derniers mois) ».

« Il ne s'agit en aucun cas d'une difficulté mais bel et bien d'un "manque à gagner" », raille un salarié. Pour cet interlocuteur, qui souhaite également rester anonyme, le mode de calcul pratiqué par l’association « diminue de manière considérable le montant de la prise en charge financière de ceux qui peuvent compter sur des ressources supérieures au barème RSA puisque, la plupart du temps, ces personnes ont été bénéficiaires au cours des douze derniers mois de l'Allocation pour demandeurs d'asile, une ressource non soumise à la PPEC. » Autrement dit, comme Forum réfugiés ne s’encombre pas d’un calcul basé sur l’année écoulée mais sur le mois précédent, mécaniquement la note présentée à ses résidents grimpe.

Pour un centre d’hébergement, le montant théorique de la PPEC est déduit du budget global perçu, fixé par l’État à 19,50 euros par jour et par place. Une somme ridicule, huit fois inférieure au coût d’une journée dans un foyer d’aide sociale à l’enfance, avec laquelle les structures doivent payer les professionnels, l’hébergement, l’animation, l’interprétariat et les frais de transport.

« Avec ces montants-là, les associations tirent la langue », observe un salarié de Forum réfugiés pour qui « les mécanismes financiers incitent les opérateurs à bidouiller ». « Les structures serrent tellement la ceinture que, si elles peuvent gratter 10 000 ou 15 000 euros, elles le font », assure ce même interlocuteur. Pour l'ensemble des Cada du Rhône de Forum réfugiés (soit 620 places), la somme des participations des réfugiés s’élève à 37 500 euros, en 2020, selon son directeur général Jean-François Ploquin.

Réétudier les modalités de calcul ?

Contacté par Mediacités, le patron de l’association assume de ne pas appliquer les textes en vigueur. Il estime que l’arrêté ministériel de 2016 a créé une « situation inéquitable » car, souligne-t-il, les prestations familiales sont prises en compte pour le calcul de la PPEC quand les personnes réfugiés sont accueillies en centres provisoires d’hébergement (CPH). « C’est une contradiction réglementaire de textes qui concernent pourtant le même public », défend Jean-François Ploquin. Forum réfugiés ne craint-elle pas d’être poursuivie en justice ? Si tel était le cas, « le juge administratif serait très embarrassé, il aurait devant lui des textes très contradictoires avec une autorité de tutelle très embarrassée », estime le directeur.

Depuis 2018, il dit avoir interpellé plusieurs fois les services de l’État afin que les modalités de calcul de la PPEC soient réétudiées. « Cette contradiction est insupportable et doit s’arrêter », lance-t-il. En attendant, selon nos informations, la Direction générale des étrangers en France a pourtant bien demandé par écrit à l’association d’appliquer le décret de 2016. Consigne restée lettre morte. « On est sous-traitant de l’État et on interprète les textes en notre faveur sans réfléchir aux conséquences sur les personnes en précarité, déplore un salarié chargé de l’hébergement. C’est inadmissible. »