Ce jeudi 30 janvier 2020, devant la chambre économique et financière du tribunal correctionnel de Nantes, sept personnes doivent être jugées pour « diffamation » envers le maire de Treillières Alain Royer et son adjoint à l’urbanisme Philippe Lebastard. Chose pas banale : parmi elles, figure la belle-mère – décédée quinze jours plus tard – et les deux belles-sœurs du second. Las, on n’en saura pas plus ce jour-là : la « citation directe » des plaignants fait pschitt. Les deux avocats de la défense ne cachent alors pas leur « frustration » : ils auraient tant aimé « s’exprimer sur le fond du dossier », regrettent-ils à voix haute…        

Le fond du dossier, il est vrai, sort pour le moins de l’ordinaire. Selon nos informations, une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » a été ouverte par le procureur de la République de Nantes à l’encontre de Philippe Lebastard. Dans le collimateur de la justice : sa volonté d'aménager deux lotissements sur des terrains appartenant à sa belle-famille. Et ce, contre les projets concurrents de ses deux belles-sœurs et de sa défunte belle-mère.

Maire de cette commune de 10 000 habitants, la seule qui touche Nantes sans appartenir à sa communauté urbaine, Alain Royer – réélu dès le premier tour le 15 mars dernier - est, lui, soupçonné de « complicité ». Il aurait signé les autorisations administratives en toute connaissance de cause, selon les plaignantes. Objectif de la « manœuvre », toujours d’après elles : préserver à tout prix la possibilité de construire des maisons sur ces terrains, qui valent virtuellement une fortune… mais qui étaient voués à devenir inconstructibles dans le futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), finalement entré en vigueur le 6 janvier dernier.

Passage en force

Pour mieux comprendre, un petit retour en arrière s’impose. Il y a trente-quatre ans, par l’intermédiaire d’une « donation-partage », la belle-mère de Philippe Lebastard avait transféré à ses six enfants – parmi lesquels l’épouse de l’intéressé – la propriété de 10 000 mètres carrés de terrains vierges situés rue des Dons et rue de la Chédorgère. A l’époque, l’air était encore respirable au sein de la famille et Treillières ne comptait que 4 500 habitants…

Depuis, avec la pression foncière dans l’agglomération nantaise, les prix de l’immobilier ont grimpé en flèche et la guerre a été déclarée au sein de la famille. Elle oppose d’un côté, deux des filles de la défunte belle-mère ; de l’autre l’épouse de Philippe Lebastard et ses frères. Le premier clan a déposé en 2016 des permis d’aménager sur ces terrains, qui ne sont pas au goût du second. « Le projet prévoyait neuf lots à côté de chez nous et seulement quatre à côté de chez ma belle-sœur, alors que les surfaces sont équivalentes », explique Philippe Lebastard dans un écrit adressé à Mediacités (lire l'encadré « En coulisses » ci-après).

Après avoir proposé un « projet alternatif », resté sans réponse, son épouse décide donc de passer en force. En 2018, elle dépose ses propres permis d’aménager, sur les mêmes terrains, en tant que « co-indivisaire » et sans l’aval de sa famille. « J’ai souhaité (...) financer seule l’étude et le montage de ce dossier et j’ai choisi de déposer la demande en mon nom, écrit-t-elle dans un mémoire adressé au tribunal administratif de Nantes. Néanmoins, par souci de clarté et en toute honnêteté, j’ai indiqué (...) que le propriétaire était l’indivision. » C’est que le temps presse pour les époux Lebastard : toujours pas exécutés, les permis d’aménager déposés en 2016 par leurs belles-sœurs sont sur le point d’être périmés. Et le futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) va rendre inconstructibles ces terrains, au nom de la lutte contre l’étalement urbain… La poule aux œufs d’or va donc rendre l’âme avant même d’avoir pondu .        

« Comme le PLU était en cours de révision, je savais qu’il était fort probable qu’à compter de novembre 2018 (…) il ne serait plus possible de modifier les permis d’aménager de 2016 », reconnaît sans détours Philippe Lebastard. « La seule solution pour ne pas être obligés d’accepter le projet [de sa belle-mère et ses belles-soeurs] était donc de déposer d’autres projets. Cela permettait de prolonger les droits à construire, dans l’intérêt général de l’indivision, le temps que tout le monde finisse par se mettre d’accord. » Et surtout d’échapper à l’inconstructibilité promise par le PLUi.

Perquisition à la mairie

Dans cet incroyable sac de nœuds familial, l’adjoint à l’urbanisme admet avoir « beaucoup aidé » sa femme. Ce qu’il trouve « tout à fait normal ». Le clan adverse n'est évidemment pas de cet avis : sa belle-mère et ses belles-sœurs ont donc porté plainte contre leur gendre et beau-frère pour « prise illégale d’intérêts ». Une perquisition a été menée dans ce cadre à la mairie et Philippe Lebastard a été entendu par la gendarmerie le 6 novembre dernier « pendant plus de quatre heures ». Interrogé, le procureur de la République de Nantes confirme en creux l’existence de cette enquête préliminaire. « Il ne m'est pas possible de vous donner ce genre d'information, la procédure judiciaire étant secrète », écrit simplement Pierre Sennès à Mediacités.

Pour tout dire, cette plainte n'est pas la seule à encombrer son bureau. Une autre, pour « trafic d’influence » et « abus d’autorité », a été déposée contre Philippe Lebastard. Ses belles-sœurs l’accusent en effet d’avoir « fait pression » sur un géomètre-expert pour se procurer des documents relatifs aux permis d’aménager qu’elles avaient déposés en 2016. La justice administrative n’est pas en reste : neuf autres recours, ayant trait de près ou de loin à ce litige, ont été déposés en l’espace de six mois contre la commune par les belles-sœurs de Philippe Lebastard.

Ce qui aurait pu rester qu’une simple brouille familiale a pris une tournure politique. Michel Rincé, conseiller municipal de Treillières délégué à « l’agriculture et aux espaces verts », s’est vu retirer ses attributions en avril 2019, officiellement au motif qu’il « n’assistait pas à toutes les réunions », selon le maire Alain Royer. Selon nos informations, la raison serait différente : lors d’une réunion du bureau municipal à huis clos, ce membre de la majorité aurait vertement parlé « éthique » et « morale » avec Philippe Lebastard, précisément au sujet des terrains de sa belle-famille…

« Quasiment un délit d'initié »

La brouille familiale a même des incidences sur les finances publiques. Comme le rapporte la newsletter de l’opposition, le conseil municipal de Treillières a accordé la « protection fonctionnelle » au maire et à son adjoint à l’urbanisme, c’est-à-dire la prise en charge de leurs frais d’avocats. L’antenne locale d’Anticor a, quant à elle, été saisie par la belle-famille de Philippe Lebastard.

Françoise Verchère, la référente départementale de l’association qui lutte « contre la corruption et pour l’éthique en politique », voit « quasiment un délit d’initié » dans les permis d’aménager déposés par l’adjoint à l’urbanisme et son épouse. « Il savait très bien qu’avec le PLUi, les terrains ne seraient plus constructibles… Son intervention est totalement déplacée, considère l’ancienne maire de Bouguenais et figure de la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. S’il n’y avait rien à lui reprocher, le procureur n’aurait même pas ouvert d’enquête. »

En attendant, cette affaire illustre bien, selon elle, les dérives auxquelles peuvent se laisser aller les élus locaux. « L’octroi des marchés publics et les autorisations d’urbanisme sont généralement les deux principales portes d’entrée de la corruption dans une commune, observe-t-elle. Quand on révisait le Plan local d’urbanisme à Bouguenais, deux types d’habitants participaient à l’enquête publique : ceux qui venaient pleurer parce que leur terrain n’était pas constructible et ceux qui ne voulaient pas que le terrain de leur voisin le soit, se rappelle encore François Verchère. A chaque fois, il faut dire non et ne pas perdre de vue l’intérêt général. Le problème, c’est que beaucoup de maires ne savent pas résister à la pression. Certains organisent même le clientélisme : rendre un terrain constructible, ça revient à donner 150 000 euros à un administré sans rien faire. »

A Treillières, où le prix médian du mètre carré s’élève désormais à 237 euros, le calcul est vite fait : toujours constructibles à cette heure, les 10 000 m² de la belle-famille de Philippe Lebastard pourraient rapporter 2,3 millions d’euros. Soit bien plus que de simples prés à vaches.

Au cours de notre enquête, Philippe Lebastard a fait preuve d’une remarquable transparence, suffisamment rare pour être soulignée : après un entretien téléphonique de plus d’une heure, l’adjoint au maire de Treillières en charge de l’urbanisme nous a fait parvenir une première note de huit pages sur les tenants et aboutissants de cette affaire. Puis, quelques jours plus tard, une seconde de cinq pages. Il n’y élude aucun des points que nous souhaitions aborder. Philippe Lebastard ne s’est par ailleurs pas représenté aux dernières élections municipales. « Cette histoire, ça laisse des traces, justifie-t-il. Il faut aussi savoir laisser sa place. » Le maire, qui a été réélu dès le premier tour, a préféré jouer les filles de l’air : après avoir convenu d’un premier rendez-vous téléphonique, Alain Royer a préféré le reporter pour pouvoir s’entretenir avec son adjoint. Alors qu’il devait nous rappeler, il ne l’a pas fait. Et nos messages déposés depuis sur sa boîte vocale sont restés lettre morte.