«Je serai exigeante mais aussi bienveillante envers les élus et les employés municipaux. L’exigence suppose courage et loyauté, exemplarité et responsabilité, motivation et investissement, sincérité et transparence. La bienveillance, elle, suppose écoute et dialogue, le respect et la confiance. » Ces phrases, prononcées en juin dernier par la toute nouvelle maire de Loireauxence, Christine Blanchet, lors de l’installation du conseil municipal, faisaient écho aux slogans de sa campagne électorale. Durant cette dernière, l’ingénieure en agriculture et environnement à la DRAF de Nantes (la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt) n’avait pas lésiné sur les grands mots pour promouvoir « une autre façon de faire de la politique », promettant plus de « démocratie participative » dans cette commune de 7 500 habitants du pays d’Ancenis, au nord de la Loire-Atlantique.

A peine deux mois après son élection, c’est une autre musique qui est jouée par la toute nouvelle édile. Au cœur de l’été, pendant les congés de la directrice générale des services, Christine Blanchet demande à la directrice adjointe les codes pour devenir administratrice de la messagerie électronique de l’ensemble des agents et élus de la commune. Y compris ceux des quatre conseillers municipaux d’opposition. Soit, au total, l’accès à près de 150 boîtes mail.

La minorité municipale « abasourdie »

De retour de vacances, la directrice générale des services – actuellement sur le départ – demande à la maire d’officialiser cette prise en main informatique par l’envoi d’un courrier aux titulaires d’une adresse mail municipale. Ce qui sera fait le 18 septembre dernier. Dans ce courrier que Mediacités s'est procuré, la maire explique que « par intérêt légitime en tant qu'autorité territoriale » elle dispose désormais « des droits d'administrateur sur la messagerie Zimbra, me permettant d'accéder à toutes les messageries professionnelles “@loireauxence.fr” (agents, élus, adresses génériques, etc.). » Signé de sa main, le courrier précise que « la messagerie professionnelle peut être utilisée, de manière raisonnable, pour des échanges personnels. Je vous invite à classer ces mails dans un dossier intitulé PERSONNEL ou PRIVE ».

Surprise au sein de la mairie. « J’ai été abasourdi en lisant ce courrier, témoigne Yann Viau, conseiller municipal de la minorité. Dès le début de son mandat, elle posait le cadre de la défiance en voulant tout contrôler. » En réaction, le groupe des quatre élus d’opposition décide de garder le silence pendant toute la durée du conseil municipal suivant, celui d’octobre. Sans condamner ouvertement cette pratique illégale.

Annexe1

Violation du secret des correspondances

« Lire les mails des élus revient à violer le secret de la correspondance, confirme Maître Anthony Bem, avocat parisien spécialisé en droit des personnes et droit de l’Internet. Le code pénal réprime le fait d'intercepter des correspondances émises. En outre, le législateur a instauré un délit spécial de violation du secret des correspondances s’agissant des personnes chargée d'une mission de service public. Les sanctions sont au maximum d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »

En peu de temps, les couloirs de la mairie bruissent de rumeurs sur les pratiques de la maire fraîchement élue. Les agents s’inquiètent et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) demande des explications. En réponse, Christine Blanchet fait savoir dans un mail aux employés municipaux que sa volonté n’est pas de lire leurs messages mais d’avoir les droits d’administrateur du système informatique, ce qui suppose avoir accès à la messagerie. Une réponse qui n’apaise pas les craintes. « Depuis, nous évitons d’envoyer des mails qui pourraient être mal interprétés. Il y a une vraie perte de confiance », confie à Mediacités l’un des employés municipaux.

Contrairement aux boîtes mail des élus, celles des agents peuvent être ouvertes par la maire car il existe entre elle et eux un lien de subordination de travail. Si des courriels relèvent uniquement du domaine professionnel, l'employeur est en droit de consulter leur contenu… sous certaines conditions. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) impose à l'employeur « d'informer les agents de la finalité du dispositif de contrôle et de la durée pendant laquelle les données de connexion sont conservées ». Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose également au maire de tenir un registre de traitement des données numériques, ce qui n’est pas le cas à la mairie de Loireauxence.

Mairie_Loireauxence
La mairie de Loireauxence, dans le pays d'Ancenis, au nord de la Loire-Atlantique. / Photo : Antony Torzec

« Prendre la main sur l'ensemble des documents administratifs »

Pourquoi Madame la maire a-t-elle décidé de fliquer de la sorte son personnel et les élus au détriment de la loi ? Suite à nos demandes d’interview, Christine Blanchet, a demandé à son adjoint chargé de l’animation du territoire de répondre aux questions de Mediacités. « Jamais il n’y a eu la volonté d’ouvrir les boîtes mail des agents et des élus ! », s’indigne Sébastien Hervé. Par ailleurs professionnel des réseaux informatiques, l’adjoint justifie cette mesure par le souhait de la nouvelle majorité de « prendre la main sur l’ensemble des documents administratifs ».

« Le système informatique de la mairie dont nous avons hérité est archaïque, poursuit-il. D’ailleurs, nous prévoyons d’en acquérir un autre l’année prochaine. Nous souhaitions que les conseillers municipaux aient accès aux dossiers, les « porte-documents » de la municipalité, notamment les comptes-rendus de commission, y compris ceux de l’ancienne majorité. Et pour cela, nous devions demander les accès pour l’ensemble du système, y compris la messagerie. D’ailleurs, l’ancienne majorité avait aussi les codes d’accès », ajoute Sébastien Hervé. « Faux ! rétorque Claude Gautier, l’ancien maire de Loireauxence, interrogé par Mediacités. Seule la direction des services était administratrice. Jamais je n’aurais demandé ces informations », s’énerve celui qui fut largement battu en juin dernier.

« Lire les emails des élus, c'est interdit par la loi »

Cette mainmise informatique de la nouvelle majorité étonne, et pas seulement l’ancien maire. La société StarExpert, le seul organisme de formation agréé par Zimbra en France, collabore avec plusieurs mairies. Elle confirme que l’administration de la messagerie informatique relève d’un ou plusieurs agents municipaux et non des élus. Constat partagé par la juriste de l’Association des maires de Loire-Atlantique. « Nous conseillons aux maires du département de nommer un référent informatique qui gère les codes d’administration mais la lecture des mails est à proscrire s'il n’y a pas de raison de le faire. En termes de ressources humaines, c’est une chose à éviter pour ne pas engendrer une défiance des équipes. Quant à la possibilité de lire les emails des élus, c’est interdit par la loi. »

La CNIL le confirme à Mediacités : « Cet accès aux messageries professionnelles n’est pas anodine : c’est pourquoi elle est généralement effectuée par des administrateurs systèmes, soumis à une obligation de confidentialité particulière, et dont le rôle est rappelé dans un document souvent appelé "charte de l'administrateur" ». Des pratiques bien éloignées de la réalité à Loireauxence…

Avatar de Antony Torzec
Diplômé du CFPJ (après une Licence de Communication), j'ai débuté ma carrière dans le groupe Europe 1 (Europe 2, Europe 1), avant d'occuper un poste de journaliste au sein de la rédaction de Radio Fidélité à Nantes. Après une année passée à la rédaction française de Radio Vatican à Rome, j'ai fait un retour à Radio Fidélité en tant que rédacteur en chef jusqu'en avril 2017. J'ai réalisé quelques piges également pour Télénantes, France 3, France Bleu et La Croix. Depuis septembre 2017, je collabore avec Médiacités Nantes et les radios RCF des Pays de la Loire (RCF Anjou, Vendée et Sarthe).