Au sommet de la façade à colonnades de l'hôpital Saint-Jacques de Nantes, la croix chrétienne a été enlevée voilà quelques années, mais il en reste une sur le fronton, en relief, symboliquement nimbée de lumière. Sans doute un souvenir du prieuré qui s'est tenu ici, entre le Moyen-Âge et la Révolution, avant que le bâtiment soit réaménagé au cours du XIXe siècle pour satisfaire à sa nouvelle vocation médicale. La croix éclaire, l'architecture impose. Pour un peu, on pourrait faire un parallèle avec le pouvoir dont les psychiatres disposent sur les âmes, que le philosophe Michel Foucault qualifiait de « disciplinaire ».

A l'écoute des patients

Les audiences de la juge des libertés et de la détention (JLD) avec les patients hospitalisés sans leur consentement ont néanmoins lieu à l'autre bout de l'hôpital, dans la partie la plus moderne, le pavillon Pinel. « Vous pouvez laisser la porte ouverte, les audiences sont publiques », indique à un infirmierÉlise Thévenin-Scott, l'une des deux JLD du Tribunal judiciaire de Nantes . Autour des tables disposées en rectangle, un greffier et une greffière stagiaire. Madame la juge est assise derrière un bureau pour faire face au patient qui vient de franchir la porte à petits pas, accompagné d'un avocat commis d'office dont la robe, enfilée en vitesse, nécessite encore quelques ajustements.        

« J'ai voulu faire trop de choses à la fois », confesse cet homme âgé d'une cinquantaine d'années, hospitalisé depuis onze jours à la demande d'un tiers. « Savez-vous quel traitement on vous donne ? » lui demande la juge. La réponse est affirmative : on lui administre un thymorégulateur, un stabilisateur de l'humeur, ce qui lui fait dire qu'il ne s'est « jamais senti aussi bien ». Son discours est heurté, mais il exprime clairement que cet internement lui paraît à présent nécessaire, et qu'il souhaite rester si cela ne dure « pas plus d'une semaine ». Or l'avocat demande la mainlevée, eu égard à un vice de procédure : « Le deuxième certificat a été établi avant 24 heures. On peut donc penser que les médecins n'avaient pas le recul suffisant pour juger de l'état du patient. »

IMG_20210413_173132
La porte de la salle où se déroulent les audiences du JLD à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes. / Photo : Louis Raymond

Sur les neuf dossiers que Madame Thévenin-Scott doit traiter ce matin, seuls cinq patients et un aidant sont présents. Chaque récit de vie est une tragédie. Un jeune homme, originaire d'un pays d'Afrique centrale, est en crise mystique. « Inspiré par l'esprit du Seigneur », il s'est mis à jeter des objets par sa fenêtre, puis à mettre des grands coups dans une porte. Huit policiers sont arrivés, avec une équipe de SOS Médecins. Ils ont établi un certificat de « péril imminent » pour ce père de famille qui avait déjà été hospitalisé à la suite de délires liés aux effets secondaires d'un médicament contre le paludisme. Même charge émotionnelle pour une femme d'une quarantaine d'années, qui retrace l'origine de ses idées suicidaires en faisant état d'un avortement qui a conduit son entourage à la traiter de « meurtrière », d'une rupture amoureuse et d'une situation d'exclusion socio-économique.

La fonction du JLD n'autorise pourtant aucun attendrissement. N'étant pas médecin, elle ne peut se prononcer que sur la forme et non sur le fond. Il y a donc un côté schizophrénique dans ces audiences. L'avocat peut demander une mainlevée, même si cela est contraire à la volonté exprimée par le patient et contrevient aux recommandations thérapeutiques, et la juge émettre une décision en ce sens. Ce matin-là, un seul internement sera levé, celui d'une jeune femme dont les certificats médicaux sont « insuffisamment motivés » : il n'y a pas assez de précisions quant aux pathologies dont elle souffre.

Les attributions des médecins et des juges

Selon un rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publié le 17 juin 2020, les soins sans consentement ont concerné 80 000 personnes sur les 342 000 ayant nécessité une hospitalisation à temps complet en psychiatrie en 2016. La même année, en Loire-Atlantique, sur les 44 808 personnes ayant reçu des soins psychiatriques ambulatoires et à temps complet, 1 918 patients ont reçu des soins non consentis - soit 4,28 % du total -, d'après les chiffres du Diagnostic territorial en santé mentale.

Dans la majorité des cas, explique Vincent Delaunay, chef du pôle hospitalo-universitaire en psychiatrie du CHU du Nantes, il s'agit de personnes amenées aux urgences médico-psychologiques par un parent ou un proche. Un entretien est mené, si nécessaire avec l'aide d'un médecin « somaticien » (un médecin qui s'occupe du corps, par opposition à l'esprit, ndlr) pour évaluer les troubles. Si le patient est en mesure de répondre, il lui est demandé s'il accepte les soins ; mais dans des cas d'agitation aiguë ou d'agressivité, l'obtention du consentement est difficile. Afin de l'hospitaliser, on s'adresse alors à la personne qui l'accompagne. Celle-ci remplit une demande, puis un certificat médical d'urgence est établi.

Une fois l'hospitalisation enclenchée, le patient est transféré des urgences vers l'hôpital dont il dépend. Pour Nantes et son agglomération, cela peut être soit Saint-Jacques, soit l'hôpital Georges Daumézon de Bouguenais. Le lendemain de son admission, le patient est vu par un deuxième psychiatre, afin d'établir un deuxième certificat, dit de « 24 heures ». Enfin, si l'hospitalisation sous contrainte est maintenue, un troisième et dernier certificat devra être fait au bout de soixante-douze heures.

Des alternatives peuvent être trouvées, mais le docteur Delaunay concède que « dans une symptomatologie très floride (très visible, dans le jargon médical, ndlr), il est rare de pouvoir lever une hospitalisation au bout de trois jours ». Le patient reste donc à l'hôpital et la direction de ce dernier saisit le Juge des libertés et de la détention sous huit jours.

C'est cette procédure dont Madame Thévenin-Scott et sa collègue, Madame Bunot-Rouillard, contrôlent la légalité pour les deux hôpitaux psychiatriques de l'agglomération. Si à Nantes, à l'exception de rares dossiers, les relations entre juges et psychiatres sont dans l'ensemble fluides, la loi du 5 juillet 2011 qui prévoyait l'entrée du juge à l'hôpital n'a pas toujours été bien acceptée par les professionnels de santé.

« Le contrôle de la procédure est parfaitement légitime, mais il faut reconnaître que, parfois, il y a un flou entre notre rôle et celui du juge, indique le docteur Delaunay. Lorsque par exemple, ce dernier lève un placement en considérant qu'un seul des trois ou quatre certificats n'est pas conforme, cela peut nous mettre en difficulté. Pour cela, nous demandons aux médecins de détailler les certificats médicaux au maximum. » D'après Mathieu Bellahsen et Rachel Knaebel, auteurs de La révolte de la psychiatrie (La Découverte, 2020), le pourcentage de mainlevées décidées par la justice est d'environ 9 % depuis 2012.

IMG_20210413_172842
A l'intérieur de l'hôpital Saint-Jacques de Nantes, qui abrite le service de psychiatrie du CHU. / Photo : Louis Raymond

Les zones grises du droit

Autre cas de figure : celui d'une hospitalisation sans consentement sur demande d'un représentant de l’État (SDRE), comme c'est le cas pour le patient pris d'une crise mystique à l'audience duquel nous avons assisté. D'après les chiffres de la Préfecture de la Loire-Atlantique, 50 % des admissions en SDRE sont opérées suite à une mesure provisoire du maire pour péril imminent, 20% concernent les détenus et les 30 % restant se répartissent entre les admissions au cours d’une garde à vue, celles ordonnées par la justice pour des personnes déclarées pénalement irresponsables, ou d'autres cas de figure. Dans le département, le nombre d'admissions SDRE est relativement stable sur les dix dernières années, oscillant entre 166 (2012) et 127 (2018) [voir graphique ci-dessous]. Si là encore, la procédure est encadrée, il existe des zones grises qui permettent de « psychiatriser » des cas qui ne relèvent pas toujours de la médecine.

« Nous sommes là pour soigner, non pour compenser la justice. Il arrive qu'on nous amène des patients sous toxiques aux urgences, ce qui est un facteur de violence, explique Vincent Delaunay. Cependant, une fois l'effet des toxiques retombé, nous constatons qu'il n'y a pas de trouble mental. A ce moment-là, il peut être compliqué de faire sortir quelqu'un de l'hôpital. » Une des pierres d'achoppement réside précisément dans la définition de la maladie : « On peut aussi considérer que la toxicomanie en est une, avant d'être une infraction », rappelle Madame Thévenin-Scott.

La sollicitation de la levée du placement auprès de la préfecture ne se passe pas toujours sans heurts. Non seulement il faut attendre l'arrêté préfectoral, parfois jusqu'à 48 heures, mais la préfecture peut jouer sur la procédure en demandant un deuxième certificat d'un autre psychiatre. Pendant ce temps, une personne qui n'est pas jugée malade par les médecins doit rester à l'hôpital – une situation qui peut être comprise comme une détention de substitution, outrepassant la durée légale d'une garde-à-vue.

Manipulations de l'enfermement sans consentement

Il n'est pas rare que des patients internés au long cours sans leur consentement aient des antécédents judiciaires. Dans le but de restaurer leur équilibre psychique, les médecins peuvent décider de leur octroyer une sortie d'essai. Mais là encore, les préfectures jouent parfois sur la procédure pour retarder ou empêcher cette permission de sortie. Depuis 2008 , les préfets ont en effet reçu l'ordre de ne pas les accorder systématiquement, consigne qu'ils continuent d'appliquer. Et ce d'autant plus drastiquement ces derniers mois qu'il a fallu se plier aux restrictions liées à la crise sanitaire.                

Interrogée sur les logiques qui président à de telles décisions contre l'avis des médecins, et sur le fait de savoir si cela relevait d'ordres du ministère de l'Intérieur ou de décisions prises de façon autonome, la Préfecture de Loire-Atlantique préfère botter en touche, indiquant qu'elle « n'a pas vocation à commenter des décisions médicales ». La question est de savoir dans quelle mesure la pratique du droit permet aux autorités administratives d'outrepasser l'avis des médecins – d'exercer sans y être habilités leur pouvoir « disciplinaire », aurait dit Michel Foucault, l'auteur de Surveiller et Punir.

« On a bien conscience qu'il y a une manipulation du SDRE sur certains dossiers. On essaie à tout prix de faire rentrer les patients dans des cases pour qu'ils soient enfermés quelque part. Parce que le juge a peut-être déjà refusé la détention et que, pour l'opinion publique, cela paraîtrait intolérable que ces personnes soient dehors. En revanche, on ne peut pas se saisir d'office et on ne peut que contrôler la procédure », indique la Juge des libertés et de la détention.

Il y a ainsi, à Nantes, le cas d'une personne étrangère ayant disparu au cours d'une permission de sortie de l'hôpital Saint-Jacques, qui reste introuvable depuis plusieurs mois. La préfecture refuse de lever son placement SDRE, afin qu'elle soit enfermée quelque part dès que la police l'aura retrouvée. Que penser du maintien de cette mesure couperet au regard des droits humains, alors même qu'il n'y a pas de condamnation judiciaire ? Fuir un hôpital, est-ce vraiment la même chose que s'évader d'une prison ?

Une crainte présente dans l'imaginaire collectif

De Vol au-dessus d'un nid de coucou jusqu'aux plus récents Très bien, merci ou Shutter Island, le cinéma joue régulièrement sur la crainte que suscite l'internement sans consentement en psychiatrie dans l'imaginaire collectif. Soit la possibilité d'une détention arbitraire. Bien sûr, il ne s'agit que de fiction. Mais lorsque la rencontre entre une logique de soin, une logique juridique et une logique d'ordre public produit des zones grises qui nourrissent un bras de fer entre médecins, juges et représentants de l’État, il y a un parallèle trouble avec le réel, l'hôpital n'ayant pas vocation à être un lieu d'enfermement par défaut.

A Saint-Jacques, après les audiences, les patients retournent dans leur chambre. Certains savent que c'est pour leur bien. D'autres regardent par la fenêtre. La lumière pénètre. Il n'y a pas de barreaux, mais c'est tout comme.

Sollicité pour un entretien téléphonique, le directeur de cabinet du préfet, François Drapé, n'a pas donné suite pour des raisons d'emploi du temps, et a préféré répondre à nos questions par mail. Dix jours après que des questions précises sur les hospitalisations SDRE et les permissions de sortie lui ont été adressées, nous avons reçu une réponse indiquant que « la préfecture n'avait pas vocation à commenter ces dossiers ». Les chiffres pour cette enquête ont été fournis par le Service régional de la communication interministérielle.