Il s’appelait Eric Monroy. Le 6 août 2020, ce brigadier de police manceau de 43 ans est tué alors qu’il tente de maîtriser un chauffard alcoolisé. Six jours plus tard, un hommage national lui est rendu à la préfecture de la Sarthe. La présidente (LR) du conseil régional des Pays de la Loire, Christelle Morançais, est présente. « Les visages dévastés par le malheur de sa femme et de ses trois filles me resteront longtemps en mémoire », écrit celle qui est candidate à sa propre succession dans son livre paru sur son site de campagne, Aimer et Agir. Deux mois plus tard, elle effectue une patrouille de nuit aux côtés de trois policiers du commissariat du Mans.

A en croire la présidente candidate, ce drame a été le déclencheur de sa prise de conscience : la Région se devait d’être aux côtés des communes pour lutter contre l’insécurité. A trois mois des élections régionales, alors qu’elle n’est pas encore candidate, Christelle Morançais lance donc « le pacte régional de sécurité ». Voilà le storytelling raconté aux journalistes et dans son livre de campagne.

Morançais dans la ligne Wauquiez

Nul doute que ce drame vécu au Mans a affecté l’ancienne conseillère municipale de la ville. Mais les enquêtes d’opinion plaçant la sécurité en tête des préoccupations des français ont conduit tout autant – voire plus – à la création de ce « pacte régional de sécurité » . Une création qui n’en est d’ailleurs pas tout à fait une… Car ce pacte « sécurité » ligérien est la copie conforme, à la virgule près, de celui de la Région Auvergne - Rhône-Alpes lancé cinq mois plus tôt par Laurent Wauquiez. Même nom, même type de financement, mêmes montants. 

Christelle Morançais ne s’en cache pas : « Mes équipes ont travaillé avec celles de Laurent Wauquiez. Lorsqu’il y a des bonnes idées, il faut les dupliquer ! De son côté, Laurent Wauquiez a copié notre "Orientibus" (des stands mobiles d’information sur l’orientation des jeunes, ndlr) », explique la candidate LR.

Ce « pacte régional de sécurité » de la Région Auvergne - Rhône-Alpes n’était pas inédit. En 2017 déjà, Christian Estrosi était le premier à dégainer un arsenal d’aides en direction des polices municipales. Les blessures laissées par l’attentat du 14 juillet 2016 justifiaient, pour le président de la région PACA de l'époque et maire de Nice, cette intrusion du conseil régional dans les affaires sécuritaires. D’autres avaient déjà labouré le terrain de la sécurité en finançant des opérations en direction des lycées et des trains, deux compétences régionales. Mais des aides aux polices municipales, cela n'était encore jamais arrivé ! A juste titre puisqu’il ne s’agit pas d’une compétence des Régions, conformément à la loi NOTRe .    

Des pactes de sécurité illégaux

Ce qui devait arriver arriva. Le préfet attaqua devant le tribunal administratif la délibération du conseil régional PACA qui instituait le « plan de sécurité intérieur ». A la question « Une région peut-elle financer des dépenses d’équipement de police municipale et de vidéoprotection au profit de communes ? », le tribunal administratif de Marseille, dans son audience du 17 décembre 2019, a suivi l’argumentaire du préfet. Et annulé la délibération de la Région pour incompétence. Une claque pour Christian Estrosi qui doit alors retirer son projet de subventions aux polices municipales.

Extrait Bulletin juridique des collectivites locales - Dec 2019

Depuis, la Région PACA a réorienté ses aides en finançant le recrutement de 200 médiateurs pour les lycées ou d’agents de sécurité ferroviaires. Bref, dans le champ de ses compétences légales. Mais Christian Estrosi n’a pas baissé la garde sur le financement des polices municipales et de la vidéoprotection. La Région PACA négocie actuellement avec le ministère de l’Intérieur pour mettre en place une convention et contourner ainsi l’obligation de rester dans le cadre des compétences régionales.

Les autres régions sont restées prudentes en déployant des plans « sécurité » uniquement en direction des lycées et des trains, leurs domaines de compétences. Seules l’Ile-de-France, Auvergne - Rhône-Alpes et, à présent, la région Pays de la Loire ont outrepassé leurs compétences en finançant des équipements pour les polices municipales ou de la vidéosurveillance sur la voie publique.

Le grand silence des préfets

Pour le moment, malgré la décision du tribunal administratif de Marseille de décembre 2019, les préfets font les morts sur la question. Interrogé par Mediacités sur le dernier né des pactes « sécurité », celui des Pays de la Loire, la préfecture de Région rétorque que « l'analyse du dossier est en cours et qu’aucune décision n'a été prise à ce stade ». En langage préfectoral, cela signifie qu’on attend les instructions du gouvernement.

Profitant de la visite du ministre de l’Intérieur le 20 mai à Nantes, Mediacités a renouvelé son questionnement sur ces financements régionaux en direction des polices municipales. Réponse de Gérald Darmanin : « Les Régions n’ont pas de compétence régalienne en tant que tel, mais il leur appartient, si elles le souhaitent, de soutenir l’effort de la police nationale ou des villes notamment en subventionnant la vidéoprotection. Mais comme nous sommes à quelques encablures des élections, je ne voudrais pas me mêler de choses qui ne me regardent pas ! »

Le ministre de l’Intérieur ne serait donc pas compétent pour rappeler aux Régions qui financent les polices municipales, via les préfets, qu’elles sont hors la loi ? Apparemment non... Recontacté le mercredi 26 mai, le cabinet du ministre de l’Intérieur renvoie la balle à la préfecture : « C’est au préfet des Pays de la Loire d’étudier le pacte en question, avant de se prononcer sur sa légalité », nous confie un conseiller du ministre. La période électorale ne doit sans doute pas faciliter l’examen rapide de ce pacte, qui est sur le bureau de Didier Martin, le préfet de Région, depuis la fin du mois de mars…

Socialistes de la Région vs socialistes de la Métropole

Voilà en tout cas de quoi faire bondir n’importe quel professeur de droit public et fournir une preuve que la question est éminemment politique. En 2017, sous l’ère Hollande, le « bouclier sécurité » de Christian Estrosi est recalé par le préfet (puis en 2019 par le tribunal administratif). En 2021, sous l’ère Macron, le même type de « bouclier sécurité » porté par Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes ou Christelle Morançais en Pays de la Loire passe donc sans encombre sous les fourches caudines de l’Etat.

La question politique ne s’arrête pas au simple regard de l'Etat sur ces dispositifs régionaux. Les réactions des communes face à ces propositions alléchantes diffèrent également d’un territoire à l’autre. En Auvergne-Rhône-Alpes, le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a refusé la manne financière de la Région. Une position en ligne avec celle des conseillers régionaux Verts qui avaient voté contre le dispositif.

En Pays-de-la-Loire, les socialistes de la Région ont aussi voté contre, estimant qu’il s’agissait « d’un coup électoraliste, un saupoudrage sans vision ni priorité ». Les socialistes de la Métropole nantaise, en revanche, se sont empressés de solliciter l’aide régionale. D’après les demandes de subventions que Mediacités a pu consulter, la ville de Nantes a obtenu une aide de 160 000 euros de la Région pour l’achat de caméras de vidéosurveillance et d’équipements (véhicules, pistolets à impulsion électrique, gilets pare balles, appareils pour procès-verbaux électroniques et bâtons télescopiques).

« Des queues de cerises » pour Pascal Bolo

Quant à Nantes Métropole, elle peut compter sur le soutien du conseil régional à hauteur de 225 500 euros (81 200 euros pour son centre de supervision urbain, 44 300 euros pour des caméras à Saint-Herblain et 50 000 euros chacune pour celles de Vertou et de Basse-Goulaine). Au total, donc, pour l’agglomération nantaise : 385 500 euros sur les 1,6 millions octroyés jusque-là par la Région. Soit 24 % du budget régional. « Une queue de cerise ! » pour Pascal Bolo, vice-président (PS) aux Finances de Nantes Métropole et adjoint au maire de Nantes à la Sécurité.

Des « queues de cerises » qu’il ne refuse pas malgré l’opposition des élus régionaux socialistes sur cette mesure. « Si madame Morançais souhaite concourir, même modestement, à la mise en œuvre de notre politique, je ne vois pas au nom de quelle pureté j’irais lui rendre ses sous ! » lance Pascal Bolo. « Tout le monde sait, sauf madame Morançais, que la sécurité n’est pas une compétence du conseil régional, sauf sur un point, poursuit le monsieur Sécurité de Nantes. On peut considérer que la lutte contre le décrochage scolaire est un élément de prévention de lutte contre la délinquance. Madame Morançais aurait mieux fait de mettre cet argent du pacte régional pour lutter contre le décrochage scolaire au lieu de faire de la démagogie sur un sujet qui n’est pas le sien. »

Ces critiques sont balayées d’un revers de main par la présidente de Région. « Il y a un vrai engouement autour de notre pacte régional de sécurité : 35 communes de toutes orientations politiques sont accompagnées. Cela prouve qu’il y a un vrai besoin », argumente Christelle Morançais. Quand on lui rappelle que la sécurité n’est pas une compétence régionale, la réponse fuse : « En matière de santé non plus. Et là, personne n’y voit rien à redire ! »

Orphelin, de Rugy et Garot plus prudents

Pour enfoncer le clou sécuritaire, la présidente-candidate a l’intention, si elle est réélue, de nommer un policier au poste de « vice-président chargé de la sécurité ». Le nom du futur « 1er flic de la Région » est même dévoilé : ce sera Benoit Barret, major de police en Sarthe et secrétaire national adjoint du syndicat Alliance Police Nationale. Pas tout à fait un inconnu dans le paysage médiatique. Grand habitué des plateaux des chaînes « tout info », Benoit Barret répondait aussi aux questions de David Dufresne dans son film Un pays qui se tient sage. « Benoit Barret, c’est un bébé Sarko !, s’amuse le journaliste et réalisateur, interrogé par Mediacités. En tant que cadre d’un syndicat créé de toutes pièces par l’ex-ministère de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, il suit la ligne politique d’Alliance en figurant sur la liste de Christelle Morançais. »

A la différence de la tête de liste LR, les autres candidats à l’élection régionale ont en revanche pris soin, sur ce thème de la sécurité, de rester dans le champ des compétences régionales. François de Rugy (LREM) entend « agir sur la sécurisation des lycées et des transports ». Le candidat EELV – La France insoumise, Matthieu Orphelin, commencera, quant à lui, par réaliser un audit « sécurité lycées » avant de renforcer « la présence éducative » dans les établissements scolaires et les équipes de prévention dans les trains. Pour le candidat RN Hervé Juvin, il convient de « créer une police régionale qui intervienne dans les transports et aux abords des lycées » et de « développer la vidéosurveillance en milieu rural ». Enfin, le candidat socialiste Guillaume Garot, entend rédiger un pacte « sécurité et proximité » pour « renforcer la présence humaine dans tous les lieux sous la responsabilité du Conseil régional (gares, TER, lycées) ». Par ailleurs, la tête de liste « Le printemps des Pays de la Loire » annonce des crédits pour « la prévention et la protection contre les violences, le harcèlement scolaire et la radicalisation ».

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Diplômé du CFPJ (après une Licence de Communication), j'ai débuté ma carrière dans le groupe Europe 1 (Europe 2, Europe 1), avant d'occuper un poste de journaliste au sein de la rédaction de Radio Fidélité à Nantes. Après une année passée à la rédaction française de Radio Vatican à Rome, j'ai fait un retour à Radio Fidélité en tant que rédacteur en chef jusqu'en avril 2017. J'ai réalisé quelques piges également pour Télénantes, France 3, France Bleu et La Croix. Depuis septembre 2017, je collabore avec Médiacités Nantes et les radios RCF des Pays de la Loire (RCF Anjou, Vendée et Sarthe).