Il n’a fallu que quelques jours au Procureur de la République d’Angers pour donner suite au signalement de l’association Anticor et ouvrir une enquête préliminaire. Dans cette alerte envoyée début juin à la justice, l’association anti-corruption dénonce « d’éventuelles irrégularités relevées lors de la délibération portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal de la ville de Cholet. » En clair, les élus se seraient octroyé des indemnités plus élevées que ce que permet la loi.

Les premiers soupçons sont d’abord venus des rangs de l’opposition municipale. C’était il y a un an, le 3 juillet 2020, lors de l’installation du nouveau conseil municipal de Cholet. La passe d’armes n’a duré que quelques secondes mais n’a pas échappé aux antennes locales d’Anticor. La conseillère municipale d’opposition, Sylvie Tolassy interpelle alors le maire réélu Gilles Bourdouleix sur les indemnités des élus : « Ma question porte sur le calcul de la majoration. J’aimerais avoir la formule » interroge-t-elle. Réponse cinglante du maire fraichement réélu « Tout est dans la délibération. Si vous n’êtes pas satisfaite, vous prenez rendez-vous avec la direction des finances qui vous expliquera le mode de calcul ».    

La préfecture silencieuse

La conseillère d’opposition prend alors le maire au mot et demande par mail un rendez-vous avec la direction des finances. Une sollicitation qui restera sans réponse de la part du service. Devant le silence des services municipaux, le groupe de la minorité décide alors d’alerter ceux de la Préfecture. En octobre, un courrier est adressé au service du contrôle de la légalité de la Préfecture du Maine-et-Loire. Même si les services de l’État sont bien censés vérifier la conformité des actes pris par les collectivités territoriales, ce dernier restera lui aussi lettre morte. Il ne restait plus qu’à la responsable du groupe de minorité, Anne Hardy, à saisir le tribunal administratif de Nantes en décembre dernier. L’affaire suit à présent son cours.

Alertée par ses militants locaux, l’association nationale contre la corruption, Anticor, se met alors à décortiquer le dossier. Les conclusions de leurs recherches sont formelles : les indemnités des élus votés en conseil municipal dépassent les plafonds légaux. Elle décide alors de saisir le Procureur de la République.

« Détournement de fonds publics et concussion »

Dans un communiqué en date du 24 juin, elle détaille les conclusions de ses constatations : « Le maire et les conseillers de la majorité auraient (…) perçu un excédent de 18 292,83 euros par mois (soit 219 513,96 euros par an), depuis 7 ans, une somme assumée à tort par la ville de Cholet ». Sur l’ensemble du mandat (2014/2020), plus de 1,5 million d’euros auraient été indument versés aux élus choletais de la majorité.    

Comme le conclut le communiqué d’Anticor, « si les faits sont avérés, ils pourraient relever des délits de détournement de fonds publics et de concussion, c’est-à-dire la perception indue d’une somme ou d’un avantage par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. ».

Le maire, Gilles Bourdouleix, n’a pas souhaité répondre aux questions de Mediacités. Interrogé par nos confrères du Courrier de l’ouest, il explique au sujet des indemnités que « c’est le même mode de calcul depuis 2008. Un mode de calcul entériné par les services du ministère de l’Intérieur. Les services de la sous-préfecture n’ont rien trouvé à redire. La délibération du conseil municipal sur les indemnités n’a jamais connu de problèmes avec le contrôle de la légalité. » Quant à Anticor, il s’agirait d’une « structure totalitaire » selon le premier magistrat de la ville de Cholet.

Interrogée par Mediacités à plusieurs reprises et depuis plusieurs semaines, la préfecture du Maine-et-Loire n’a jamais donné réponse à notre demande d’information sur le contrôle de légalité des indemnités des élus de Cholet. Pourtant, depuis les lois des 2 mars et 16 juillet 1982, les actes des collectivités territoriales font théoriquement l'objet d'un contrôle de légalité de la part des préfectures. Tout acte peut être « recalé » par le préfet. Ce qui, à notre connaissance, n’a pas été fait dans ce cas précis.

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Diplômé du CFPJ (après une Licence de Communication), j'ai débuté ma carrière dans le groupe Europe 1 (Europe 2, Europe 1), avant d'occuper un poste de journaliste au sein de la rédaction de Radio Fidélité à Nantes. Après une année passée à la rédaction française de Radio Vatican à Rome, j'ai fait un retour à Radio Fidélité en tant que rédacteur en chef jusqu'en avril 2017. J'ai réalisé quelques piges également pour Télénantes, France 3, France Bleu et La Croix. Depuis septembre 2017, je collabore avec Médiacités Nantes et les radios RCF des Pays de la Loire (RCF Anjou, Vendée et Sarthe).