Sur quoi se base Anticor pour tirer cette conclusion ? Tout simplement sur l’avis du service de l’État chargé des évaluations des opérations immobilières. Avant toute vente d’un terrain public, les collectivités sont tenues de consulter ce service, plus connu sous le nom des « Domaines », pour connaître la valeur du bien. Dans le cas des terrains de Vair-sur-Loire, où Waldemar Kita compte installer sa nouvelle Jonelière, les Domaines estiment leur valeur à 6,27 euros le mètre carré. Or la COMPA n’a pas suivi cet avis. Elle a promis à Waldemar Kita un prix de 5,28 euros le mètre carré, soit un rabais de 15% ! Ce terrain de 350 000 mètres carrés situé sur la zone artisanale des Merceries à Vair-sur-Loire ne coûtera à l’homme d’affaire que 1,85 million d’euros hors-taxes. Soit 344 500 euros de moins que ce qu’il aurait du débourser si l’avis des domaines avait été suivi.
Manque à gagner pour les finances locales
A ces 344 500 euros de moins pour les finances locales, il faut ajouter les 500 000 euros que coûtera le rond-point que les élus du bureau de la COMPA se sont engagés à payer pour permettre aux utilisateurs du centre de formation du FCN de rejoindre leur base... Face à ce « préjudice important pour les finances publiques », Anticor demande à la préfecture de retoquer la délibération de la COMPA qui acte cette vente de terrain.
Sans surprise, Maurice Perrion ne partage pas l’analyse de l’association anti corruption. Interrogé par Mediacités, le président de la COMPA estime que cette vente est réalisée « dans les règles normales ». « Les services du Domaine ont pris leurs références. De notre côté, nous estimons que nous vendons un terrain nu qui nécessitera de la part de l’acheteur la création d’une petite station d’épuration et une modification des réseaux électriques », explique le maire (UDI) de Ligné et président de l’association des maires de Loire-Atlantique. « C’est une vente de terrain à prix coûtant pour une installation qui donnera de la plus-value à la communauté de communes et des emplois », explique-t-il.
Petite manœuvre politique
Malgré cet argument des retombées économiques, Maurice Perrion, en fin stratège politique, a évité de faire voter ce dossier en conseil communautaire, se contentant de le faire passer devant le bureau restreint de la collectivité, où sa majorité était assurée. Sur 18 élus, seuls 5 n’ont pas adopté la délibération (4 contre, 1 abstention). Parmi les élus réfractaires, le maire d’Ancenis Rémy Ohron. Tout comme la maire de Loireauxence, Christine Blanchet, celui-ci a demandé un report de cette vente en raison des menaces judicaires qui pèsent sur le président du FC Nantes.
Alors, ce prix de vente du terrain du futur centre de formation du FC Nantes, un cadeau à Waldemar Kita ? Interrogé par Mediacités, la préfecture de Loire-Atlantique indique que cette délibération « est en cours d'expertise et qu'une suite lui sera prochainement donnée » par le service du contrôle de légalité.
