Qu’est-ce qui fait courir nos élus pour déléguer la gestion des services publics au privé ? Par qui, par quoi, sont-ils influencés ? Quels réseaux œuvrent pour favoriser le développement des partenariats publics-privés ? Dans quels lieux, à quels moments, comment cela se joue-t-il ? (...) Comme l’écrit Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État : « Le peuple ne peut accepter de déléguer ses pouvoirs à des gouvernants […] que s’il a l’assurance que ceux-ci servent exclusivement l’intérêt général et non leurs intérêts propres. » Pourtant au cœur du système politique, deux logiques extrêmement fortes laissent planer le doute sur le fait que nos dirigeants servent l’intérêt général.

Tout d’abord le lobbying, terme anglais qui signifie pression, tout à fait légal et organisé, exercé par de nombreux cabinets, dont le travail consiste à influencer la décision publique, par le biais de pressions, plus ou moins fortes, sur les décideurs publics. Ensuite le pantouflage, connu également sous le nom de portes tournantes, ou plus souvent sous l’anglicisme revolving doors, qui consiste à faire des aller/retour entre l’administration publique et des entreprises privées, au fil de sa carrière. Dans un rapport paru en février 2017, la fondation Terra Nova écrivait d’ailleurs : « Le pantouflage de hauts fonctionnaires est devenu suffisamment courant pour qu’on puisse se demander si leur carrière publique ne constitue pas qu’un préalable planifié à leur carrière privée. » (...)

Pantouflage, les transports français en réseaux

« Faire un aller simple, de la fonction publique vers le privé, ce n’est pas un problème, assure Alain Vidalies, ancien secrétaire d’État aux Transports. Mais en faisant des aller/retour on touche aux limites de l’exercice, quelle que soit la déontologie de la personne. » Pour Joël Moret-Bailly, chercheur associé au centre de recherches droit et sciences et techniques à l’université de Paris I, « les conflits d’intérêts peuvent être regardés comme des situations dans lesquelles une personne en charge d’un intérêt autre que le sien n’agit pas ou peut être soupçonnée de ne pas agir de manière loyale ou impartiale vis-à-vis de cet intérêt, mais dans le but d’en avantager un autre, le sien ou celui d’un tiers. » Le conflit d’intérêts ne se juge donc pas au regard de l’honnêteté d’une personne, il existe dès lors que le doute est rendu possible par la situation de la personne concernée.

Par conséquent, l’aller simple pose aussi question. Comme le demandait Terra Nova, la haute fonction publique et ses sphères, n’est-elle pas aujourd’hui un simple tremplin pour certains énarques ou ingénieurs des Ponts et Chaussées, qui visent le privé et sauront faire valoir leur carnet d’adresses après quelques années passées dans l’administration ? Comme l’écrit Daniel Ibanez, opposant au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, dans son ouvrage Lyon-Turin, les réseaux déraillent : « Éviter ces conflits permet de fermer la porte aux délits de trafic d’influence, corruption ou prise illégale d’intérêts qui s’en nourrissent. » Dans les secteurs qui nous intéressent, transports, eau et BTP, les liens entre l’État et le privé sont partout.

Il suffit de jeter un œil sur quelques CV. À Vinci, on pense à Nicolas Notebaert, directeur général de Vinci Concessions et président de Vinci Airports. Sa présentation officielle sur le site internet du groupe met en avant sa courte carrière de jeune haut fonctionnaire, passé au ministère de l’Équipement de 1995 à 2002. Pour Alain Falque ancien directeur d’Aéroports de Paris, aujourd’hui consultant aéroportuaire, « Vinci c’est d’abord une histoire d’hommes. Avec Nicolas Notebaert, par exemple, on est dans du lobbying de grande envergure ! » Embauché à 28 ans par le groupe de BTP, le jeune ingénieur sorti de Polytechnique et des Ponts et Chaussées a certainement fait valoir ses relations nouées au sein de l’administration pendant sept ans. Un réseau bien installé, c’est le secret de la commande publique. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, le sait bien. Lui, qui selon les mots d’un ancien ministre, se comporte « en seigneur dans les couloirs de Matignon ». « Il y a une telle accointance que ces grands groupes sont tout-puissants, affirme de son côté Anne Le Strat, ancienne élue municipale à Paris, qui a mené le retour en régie publique de l’eau. Ils pensent qu’ils sont chez eux, ils font ce qu’ils veulent, au mépris des politiques ! »

Le contrat passé entre le peuple et ses gouvernants est rompu

Nicolas Notebaert n’est pas la seule prise connue du groupe. Un autre pantoufleur est au cœur d’un dossier brûlant, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Bernard Hagelsteen a piloté le dossier en tant que Préfet des Pays-de-la-Loire, juste avant la signature de la déclaration d’utilité publique en 2008. Il a ensuite été débauché par Vinci en 2011 et travaille depuis au sein du groupe. Impossible de savoir quelles étaient les relations du Préfet et du futur concessionnaire de l’aéroport avant 2011. Mais peu importe, à partir du moment où le doute est permis, « l’assurance que [nos dirigeants] servent exclusivement l’intérêt général » n’est déjà plus. Le contrat passé entre le peuple et ses gouvernants est rompu. « Il faut mettre en place des règles pour éviter la suspicion, réagit Michèle Rivasi, députée européenne Europe écologie-Les Verts. Notamment sur la nomination des hauts fonctionnaires, des conseillers ou même des ministres. Comment peut-on prétendre moraliser la vie publique sans toucher au pantouflage ?! »

Bien entendu, tous les secteurs sont concernés. La presse parle régulièrement des portes tournantes dans les milieux financiers, via l’Inspection générale des Finances. Un sujet mis à l’honneur avec Emmanuel Macron, lui-même passé par une grande banque d’affaires. Dans un dossier paru en juillet-août 2017, Alternatives économiques passait au crible « Ces hauts fonctionnaires qui préfèrent le privé » s’intéressant spécifiquement aux pantouflages des inspecteurs des finances, « cause de multiples conflits d’intérêts » et qui freine la régulation du secteur bancaire. Suite à son enquête, le magazine estime que sur les 333 inspecteurs recensés, « 55 % travaillent ou ont travaillé dans le secteur privé et 34 % sont passés par le secteur bancaire à un moment de leur carrière. »

Journaliste indépendante, Isabelle Jarjaille enquête sur la gestion des autoroutes par le privé depuis 2015. Elle est l’auteure de “Services publics délégués au privé: à qui profite le deal ?”, publié le 27 mars aux éditions Yves Michel. 

Isabelle Jarjaille
Journaliste indépendante​ depuis 2011​, j'enquête sur la gestion des services publics par le privé et son impact sur les finances publiques.​ ​Mon livre enquête "Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ?" est sorti le 27 mars 2018​. ​Je suis également en charge du cours Techniques d'enquête en licence Info Com à l'IUT de Lannion et je porte un projet d'éducation aux médias dans deux lycées agricoles. Je suis membre du bureau du Club de la presse de Bretagne, pour promouvoir les médias et ceux qui les font au quotidien : les journalistes, notamment les pigistes.