Lanceur d’alerte : l’expression est en vogue, et le statut  est désormais inscrit dans la loi de protection Sapin II. Mais ce qui définit le mieux un lanceur d’alerte reste le risque de représailles et d’ostracisme professionnel auquel il s’expose. Entré à la SNCF en 1999, ingénieur depuis 2006 de la Direction des achats informatiques, basée à Lyon, Denis Breteau l’a vérifié à ses dépens.               

Au lendemain de Noël, le 26 décembre dernier, ce cadre de 53 ans a été licencié par l’entreprise publique, selon les informations recueillies par Mediacités, et publiées également ce matin par Le Parisien. Une radiation qui, pour Sud-Rail, n’est que « l’aboutissement du harcèlement discriminatoire engagé contre ce lanceur d’alerte » : le syndicat l’affirme dans une lettre adressée le 15 janvier au PDG de la SNCF, Guillaume Pépy, par les membres SUD du conseil de surveillance et d’administration de la SNCF. Selon Denis Breteau, cette radiation fait suite à six années de discrimination, harcèlement et placardisation.

Sollicitée par Mediacités, la direction de la SNCF n’a pas voulu nous répondre. Mais dans un courrier adressé à Denis Breteau le 16 janvier, signé par son PDG Guillaume Pépy, l'entreprise justifie ce licenciement par le refus de plusieurs postes proposés à son employé :  « En dépit de diverses relances, vous avez persisté dans votre comportement en ne vous présentant pas au poste sur lequel vous avez été affecté (...) suite à diverses propositions faites par le service Espace Initiatives Mobilités (le "Pôle emploi" interne de la SNCF ndlr.)», écrit le patron du groupe.  Une analyse contestée par Denis Breteau, pour qui les postes en question n'étaient pas acceptables, car trop éloignés de son domicile, ou le plaçant sous la responsabilité de cadres qu'il avait dénoncé. 

Pour le quinquagénaire, tout commence en octobre 2012, alors qu’il travaille comme acheteur au sein de la Direction des Achats informatiques, dont les bureaux se trouvent à Lyon, dans la tour Incity du quartier de la Part-Dieu. Cette année-là, Denis Breteau dépose plainte auprès du parquet de Lyon pour des « trucages d’appels d’offres contrevenant aux règles de la commande publique » ainsi que pour « harcèlement consécutif à ces dénonciations».

Soupçons sur des marchés entre la SNCF et IBM

Cela fait déjà plusieurs années qu’il alerte sa hiérarchie sur des pratiques faisant fi de l’éthique et de la légalité. Il a tant d’exemples en tête et cela fait tant d’années qu’il est enfermé dans ce conflit avec l’entreprise publique que dates et noms se bousculent lorsqu'il livre son histoire. Mais dans sa maison d’Alixan, près de Valence (Drôme), son ordinateur secourt sa mémoire : les dossiers bien organisés contiennent notamment les dizaines de mails échangés avec ses supérieurs et collègues.

Denis Breteau n’est d’ailleurs pas le seul à la direction des achats à avoir alerté la hiérarchie de la SNCF : en 2009, par exemple, son collègue Gérard Fillon (aujourd'hui décédé) a dénoncé par mail la « pratique consistant à acheter de gré à gré un produit ou un service à un prix trois fois supérieur à celui qui aurait été obtenu via un appel d’offres ». Les manipulations dénoncées viseraient toutes à favoriser un partenaire privilégié, IBM, au détriment de concurrents moins-disants et « vainqueurs » réguliers des appels d’offres.

Comment expliquer la bonne fortune du géant informatique et ces supposés cadeaux à plusieurs dizaines de millions d’euros faits par l’entreprise publique ? Un « renvoi d’ascenseur », dit Denis Breteau ; « la contrepartie d’un énorme marché conclu en 2008 », estime Sud Rail. Cette année-là, la SNCF, via sa filiale Géodis, a acquis IBM Logistics, devenant ainsi le prestataire logistique, unique et mondial de Big Blue. « Un marché annuel de 1 milliard d’euros sur quinze ans », souligne Denis Breteau.

Interrogations autour d'une filiale de la SNCF

Dès lors, les manœuvres pour écarter les Bull, Dell, Orange et autres concurrents sur les marchés de vidéosurveillance, de stockage de données, de serveurs ou encore de logiciels… se seraient multipliés, selon Denis Breteau, qui évoque le saucissonnage de marchés pour éviter l’appel d’offres obligatoire au dessus de 1,5 million d’euros, ou le trucage pur et simple de ces appels d’offres.

En janvier 2010, la SNCF va même jusqu'à créer une filiale, Stelsia, dont l’unique vocation consiste à passer les commandes de prestations et matériels informatiques à une joint-venture créée par les deux entreprises (49% IBM, 51% SNCF). Filiale de droit privé, Stelsia a pu ainsi court-circuiter la Direction des achats, contourner les appels d’offres et traiter directement avec IBM.

Le Parquet de Lyon s’est refusé à enquêter sur le volet malversations, et l’a classé sans suite, arguant que Denis Breteau ne pouvait se constituer partie civile puisqu'il n’avait pas été lésé personnellement et n’aurait donc pas « d’intérêt à agir ». En revanche, le Parquet national financier a ouvert en 2017 une enquête préliminaire pour trucage d’appels d’offres et délit de favoritisme et a demandé aux policiers de l’Office central de lutte contre la corruption d’auditionner Denis Breteau.

Procédure de la Commission européenne

Car entre-temps, l’ingénieur trop sourcilleux avait alerté la Commission européenne, laquelle l’a pris très au sérieux. Elle a ouvert une procédure d’infraction contre la France, avec notification de grief le 27 janvier 2014. Dans une lettre adressée au gouvernement français, le 23 avril 2015, Bruxelles observe que « la SNCF utilise une société filiale », en tant que « société écran pour ses achats de produits et services informatiques » et «n’applique pas la directive sur la passation des marchés ». Stelsia, écrit-elle, est « l’élément central d’une construction artificielle (…) contraire au droit européen de la commande publique ». En juin 2015, la Commission dépose un recours en manquement contre l’Etat français.

Florence Parly, actuelle ministre des Armées mais qui est alors directrice financière de la SNCF, est chargée par Matignon de faire la lumière sur les faits reprochés et de remédier aux manquements. En juillet 2015, auditionnée par les sénateurs dans le cadre d’une mission d’information sur les commandes publiques, elle assure qu’« il n'est pas question » pour la SNCF « de créer artificiellement une filiale pour contourner nos obligations en matière de marchés publics ».

Pourtant, en septembre 2015, dans sa réponse à la Commission européenne, Paris reconnaît implicitement l’existence d’une infraction et promet la mise en place de « diverses actions susceptibles d’y mettre fin ». La filiale bidon, Stelsia, ne sera en fait dissoute qu’en 2017.

En interne, Denis Breteau espère être réhabilité : il a envoyé plusieurs courriers à Florence Parly, avec tous les éléments sur les malversations mais aussi sur le placard dans lequel il moisit et dont il aspire à sortir. Florence Parly lui répond, le 15 septembre 2015, qu’elle ne peut revenir sur les faits qu’il dénonce puisqu'il a engagé des « procédures judiciaires en cours d’instruction ». L’enquête interne traîne. La seule sanction, que Parly valide, est infligée à … Denis Breteau. « Une procédure disciplinaire et six jours de mise à pied pour avoir refusé de retourner travailler sous les ordres des personnes que j’avais dénoncées!», assure-t-il.

Plainte contre la ministre Florence Parly

S’ensuivent trois années de tensions et, dit l’ingénieur, de « harcèlement discriminatoire ». Lui se vit en chevalier blanc, sa hiérarchie le voit en mouton noir. « J’ai été promené de postes en postes, ce qui correspondait pour moi à des mises au placard, à l’absence d’évolution de carrière et à des préjudices financiers », déclare Denis Breteau dans la nouvelle plainte qu’il a déposée, le 11 décembre dernier, pour «harcèlement moral, délit d’extorsion de consentement, complicité de malversation et subordination de témoin», auprès de la gendarmerie de Bourg-de-Péage (Drôme) contre les responsables des Ressources humaines et de la Direction des achats de la SNCF mais aussi contre l’actuelle ministre de la Défense Florence Parly.

Au sujet de son refus des postes proposés par la SNCF, Denis Breteau estime qu'ils n'étaient pas acceptables. Il énumère les mutations sur des postes encore non-existant, sous les ordres des personnes qu’il avait dénoncées, ou encore basés à Paris et sans relation avec son expérience. Denis Breteau refuse même en 2017 une proposition d’accord amiable : sa démission et le retrait de toute procédure judiciaire en échange de dix années de salaire. « J’ai considéré que c’était de la corruption en échange de mon silence », explique-t-il, drapé dans la probité du lanceur d’alerte en bout de combat, fragilisé, isolé et obsessionnel. Nouvelle procédure disciplinaire en juillet 2018, puis conseil de discipline et radiation.

Autorité de tutelle de la SNCF, la ministre des Transports Elisabeth Borne n’a répondu ni aux courriers de Denis Breteau ni à ceux de deux députés qui le soutiennent : Emmanuelle Anthoine, députée LR de la Drôme, et Loïc Prud’homme, député FI de Gironde, pour lequel « les lanceurs d’alerte sur du gaspillage d’argent public ne sont pas ceux qui doivent être sanctionnés ».

En 2016, l’ONG Transparency France, sollicitée par Denis Breteau, était allée rencontrer la Direction de l’éthique de la SNCF. « Nous avions préconisé que lui soit reconnu le statut de lanceur d’alerte et prévenu que nous serions vigilants sur la suite de son parcours professionnel », relate Nicole Marie Meyer, chargée de l’alerte éthique pour l’ONG. En revanche, précise-t-elle « nous ne sommes pas en mesure d’évaluer la réalité des représailles et du harcèlement qu’il dit subir. »

Entre souffrance psychologique et volonté d’en découdre, Denis Breteau a fait appel à une avocate qui prépare une saisine en référé du conseil des Prudhommes de Lyon. Grâce à cette disposition nouvelle, prévue dans la loi Sapin II en cas de rupture du contrat de travail consécutive au signalement d’une alerte, elle espère obtenir une audience dans moins d’un mois et demander la réintégration de Denis Breteau à la SNCF.