Vingt-deux heures trente, salle A2 du Palais de Justice de Toulouse. La neuvième affaire du jour est jugée par le tribunal correctionnel. Les accusés, plaignants et familles de victimes qui attendent leur tour paraissent stressés, épuisés. Les juges commencent à être harassés. Les assesseurs sont un peu hagards, la greffière peine à garder toute son attention. La qualité du rendu des décisions de justice pourrait-elle en être affectée? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que le problème de la surcharge d'affaires à juger qui pèse sur la Justice toulousaine, loin d'être nouveau, a pris une nouvelle ampleur. Un engorgement qui concerne toute la chaîne judiciaire, tous ses acteurs. "Nous travaillons sous pression, à flux tendu, et dans ce contexte, le risque de commettre des erreurs ne peut être exclu", admet Odile Barral, déléguée régionale du Syndicat de la Magistrature.

Quelques chiffres permettent de situer le problème. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) a établi une batterie d'indicateurs qui place la Justice française à la remorque de l'Europe. Pour exemple, en 2014, le nombre de juges et de procureurs de première instance était de 7,35 et 2,1 pour 100 000 habitants en France, alors que les moyennes européennes étaient nettement supérieures : 15,4 et 9 ! Au Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, la situation est encore pire : en 2016, on y recensait  seulement 6,75 juges et 1,9 procureurs de première instance pour 100 000 habitants !

Le TGI de Toulouse compte 82 magistrats, selon son rapport d'activités 2016, dont 23 au Parquet, et 171 fonctionnaires de justice (greffiers, administratifs, assistants, techniciens...). A l'occasion de la rentrée solennelle du Palais de justice de Toulouse, le 16 janvier, les hauts magistrats ont voulu marquer les esprits pour dénoncer cette situation devenue insupportable. Outrepassant le rubicon protocolaire, Marc Pouyssegur, le président du TGI, était assis entouré de 7 sièges vides, autant que de postes de magistrats non pourvus en raison du trop faible remplacement des départs en retraite depuis une dizaine d'années. Chez les fonctionnaires, c'est à dire, greffiers, personnels administratifs et techniques, secrétaires, 55 postes ne sont pas pourvus !

"Le problème du manque de moyens ne date pas d'hier mais il s'est aggravé dans le contexte de procédures plus complexes, d'une augmentation de la délinquance et de la très forte croissance démographique", explique Carole Mauduit, déléguée régionale de l'Union Syndicale des Magistrats.

Magistrats, greffiers et personnels administratifs sous pression

La surcharge de travail est devenue chronique à tous les étages du palais, générant des heures supplémentaires que les magistrats ne comptent plus, les mettant presque... hors-la-loi ! "S'ils ne travaillaient pas régulièrement les week-ends et pendant leurs vacances, le tribunal ne pourrait plus fonctionner normalement", souligne Odile Barral. "Nous avons tant de dossiers qui tombent dans notre escarcelle et si peu de moyens que nous ne pouvons pas assurer notre mission correctement", ajoute Carole Mauduit. "C'est en soi une véritable frustration pour nos collègues et c'est évidemment aussi au préjudice des justiciables. En outre, le danger pour nous c'est le burn-out, un phénomène qui se répand et qui n'est plus tabou. Le juge est un être humain, il n'est pas infaillible."

Il suffit de peu, quand on est sous pression permanente, pour que les défenses cèdent, au sens psychologique comme physiologique. Comme le confirment plusieurs de nos interlocuteurs, les arrêts maladie ont tendance à se multiplier au Palais de justice de Toulouse. "Lorsque je passe dans les bureaux et que je demande: 'comment ça va ?', la réponse devient souvent franchement négative. C'est la première fois que nous observons un malaise au travail aussi prononcé, qui concerne toutes les catégories de fonctionnaires. Cela fait longtemps que nos demandes de postes sont refusées. Pendant ce temps-là, on nous en demande toujours plus", explique Louisa Bouras, conseillère syndicale UNSA – Services judiciaires pour le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse. Un constat repris dans un communiqué distribué le 4 mai lors du Comité technique du ressort de la Cour d'Appel. S'adressant aux chefs de juridiction, le syndicat leur écrit dans un langage qui ne souffre plus l'euphémisme : "A force de tirer sur la corde, elle va céder" ; "la souffrance au travail existe déjà, jusqu'où les fonctionnaires vont-ils supporter tout cela ?"

La police prise à la gorge

Les difficultés de la Justice toulousaine s'expliquent aussi par celles de la Police : son manque de moyens impacte le traitement des affaires pénales. Là aussi, les difficultés s'accumulent depuis plusieurs années. En fait, malgré la flambée démographique, l'effectif des policiers "en tenue" a baissé en près de 20 ans, selon le Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure (SCSI), affilié à la CFDT. "Ils étaient 1500 en 2000 ; aujourd'hui, ce nombre est descendu à 1422. Pendant ce temps-là, la population sur ce secteur a augmenté d'environ 25%...", explique Christophe Miette, responsable Occitanie du SCSI. Ce qui signifie que certaines brigades ont beaucoup perdu. "En dix ans, la patrouille de Police secours a été amputée d'un tiers de ses effectifs. De jour, elle compte 21 collègues contre 30 en 2006 ; de nuit, 11 contre 18. Il peut arriver qu'elle soit complètement indisponible... ", précise Christophe Miette. Allo, la Police !?

La Police judiciaire toulousaine est-elle concernée par la même attrition ? "Le SRPJ, qui compte environ 80 fonctionnaires, est relativement constant en nombre depuis une quinzaine d'années. Mais il est soumis à un flux entrant de dossiers beaucoup plus dense, tandis que certains groupes ont été affaiblis. Certes, avec 20 fonctionnaires, la Brigade de Répression et d'Intervention (BRI) reste bien dotée pour une ville de la taille de Toulouse, mais elle vient en appui de groupes d'investigations sous-dimensionnés. Par ailleurs, des services de traitement de données statistiques ont été créés dans le cadre d'une procédure devenue lourde et chronophage", analyse Christophe Miette.

Autre constat concret du manque d'effectif : les "flics" toulousains sont accablés par un tombereau d'affaires à gérer et noyés dans la procédure. "Dans un commissariat de quartier, les policiers ont en moyenne 550 dossiers à traiter. Certains en ont près de 900 sur les bras ! Mes collègues ne croient plus en leur mission première", regrette le responsable syndical. La liste des avanies de la disette budgétaire ne s'arrête pas là : "Quant aux fonctionnaires des services judiciaires toulousains de la Sécurité Publique qui traitent le "petit judiciaire" (cambriolages, délits de fuites, violences légères...), ils ont 200 dossiers à traiter chaque mois, contre 40 il y a 10 ans. Ce qui signifie une diminution du temps passé sur chaque enquête, une priorisation des dossiers et au final une augmentation des classements."

"Nombre d'affaires ne sont pas ouvertes faute de moyens"

Pour les affaires les plus graves, comment la surcharge de la PJ toulousaine se répercute t-elle sur les 8 cabinets de juges d'instruction ? "Nombre d'entre elles ne sont pas ouvertes faute de moyens, d'autant plus lorsqu'elles ne sont pas caractérisées par de premières preuves consistantes, par exemple avec identification de suspects. C'est le cas notamment des affaires de vols en bandes organisées, de vols avec armes, de viols... Il y a dix ans, ces affaires auraient été ouvertes contre X ; elles sont désormais traitées par le Parquet dans le cadre d'enquêtes préliminaires qui se terminent pour beaucoup classées sans suite", explique Myriam Viargues, doyenne des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui poursuit : "Nous rencontrons de plus en plus de lenteurs dans le traitement des affaires par les services enquêtes [PJ ou Section de recherches de la Gendarmerie, ndlr], que ce soit en matière financière, criminelle ou de stups".

La pénurie peut se faire plus prosaïque. Faute de budget, un seul ordinateur portable est partagé entre tous les cabinets pour accéder à l'application informatique judiciaire. La juge a même dû faire le tour de tous les bureaux du palais pour trouver une simple table... "Globalement, pour les 8 cabinets, nous avons besoin de quatre techniciens administratifs pour aider nos greffières", ajoute Myriam Viargues. "Ces dernières sont parfois obligées de débadger lorsqu'elles reviennent à leur bureau pour ne pas déclarer plus de 12 heures supplémentaires réglementaires. Dans leur travail, elles passent jusqu'à 30% de leur temps à faire de la scannérisation, à coter des ordonnances ou PV... ce qui n'est pas le cœur de leur métier. Ce qui signifie aussi que nous passons ce temps à faire leur travail, par exemple en tapant les ordonnances de renvoi, de règlement, des compte-rendus... Au surplus, avec la récente forte augmentation des jugements en comparutions immédiates, auxquels les juges d'instruction participent en tant qu'assesseurs, le temps que nous consacrons à nos affaires est encore plus raboté."

Des victimes prises dans la langueur judiciaire

Ce déficit chronique de moyens de toute la chaîne Police-Justice a des conséquences parfois très difficiles à vivre pour le public, qu'il soit victime, justiciable ou détenu. Outre les plaintes classées, les procédures judiciaires prennent des allures de long fleuve intranquille, chaotique voire angoissant. "Les affaires qui comportent de longues périodes sans aucune nouvelle du Parquet ou des juges ne sont pas rares", atteste Pascal Nakache, avocat au Barreau de Toulouse. Et de citer l'exemple d'une escroquerie dont la plainte a été déposée en 2009 mais qui ne sera jugée, in fine, qu'au mois de novembre 2017. Soit 8 ans de procédure, dont trois ans d'enquête préliminaire...

Tous les avocats que nous avons rencontrés ne manquent pas de dossiers qui illustrent le problème. Autre exemple : la surcharge du Juge aux affaires familiales, l'un des points noirs de la Justice toulousaine. "Si vous déposez une requête en divorce à Toulouse, prévoyez facilement 8 mois pour obtenir une audience de conciliation", prévient Me Hirtzlin-Pinçon.

Résultat de l'amoncellement des dossiers traités par les greffiers, les avocats font aussi des pieds et des mains pour obtenir le jugement écrit. Or, sans ce précieux sésame, il est impossible d'obtenir l'indemnisation des victimes. "C'est malheureusement devenu la norme. Dans une récente affaire, nous avons dû attendre 6 mois après le délibéré pour l'obtenir", raconte, un brin désabusé, Me Claisse.

Le président Emmanuel Macron et la garde des Sceaux Nicole Belloubet entendront-ils la supplique des acteurs de la Police et de la Justice, à Toulouse et ailleurs ? L'avenir le dira.

Sollicités, les chefs de juridiction et de l'administration pénitentiaire ne nous ont pas reçu, ainsi que la direction départementale de la Sécurité publique, dont le directeur est soumis à un devoir de réserve en période électorale.