Jean-Christophe Valdebouze est un homme en colère. Ce patron de PME familiale s'oppose depuis de longues années à son gestionnaire de réseau de transport de gaz, TIGF et à son fournisseur de gaz, Tegaz, filiales de Total. Dirigeant d’une fabrique de tuiles et briques en terre cuite basée dans la petite ville de Saverdun, en Ariège, il a constaté avec effroi l’augmentation exponentielle de ses consommations entre 1994 et 2015. Ne pouvant plus payer ses factures, il a été obligé de placer son entreprise en redressement judiciaire en janvier 2015. Pour lui, la privatisation des infrastructures a eu des conséquences fâcheuses. Elle aurait provoqué un mauvais entretien de son gazoduc Capens-Pamiers et des problèmes de mesures de ses consommations, voire même des fuites ! Depuis cinq ans, il s’est lancé dans un marathon judiciaire qu’il espère bien gagner.

Les problèmes commencent avec la privatisation

Pour mieux comprendre ce conflit, il faut remonter aux années 1990. Après la victoire de la droite aux élections législatives de 1993, François Mitterrand nomme le très libéral Edouard Balladur au poste de premier ministre. La France va alors connaître une grande vague de privatisations. Le 1er janvier 1994, la société nationale Elf Aquitaine est privatisée ainsi que sa filiale, la Société nationale de gaz du Sud-Ouest (GNSO). Rebaptisé GSO (Gaz du Sud-Ouest) elle devient une filiale du nouveau groupe TotalFinaElf. GSO ne deviendra propriétaire du gazoduc qu’en 2002. Avant cette date, l’entreprise bénéficiait d’une concession d’Etat. En 2005, GSO se sépare en deux filiales : Tegaz pour la fourniture de gaz aux clients et TIGF pour le transport et le stockage.

Le 4 mai 1994, GSO signale dans un courrier adressé à la Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement (DRIRE) une diminution de la pression dans le gazoduc ariégeois Capens-Pamiers. La pression dans la conduite de gaz est divisée par 6. GSO justifie cette décision par l'ancienneté de la canalisation. "A la demande de la DRIRE de l’époque, une étude a été menée par GSO, qui a fait apparaître des enjeux sur la qualité de l’acier [un taux anormalement élevé de défauts sur écailles de laminage de la conduite], précise aujourd'hui Terega (nouveau nom de TIGF depuis mars 2018). Une exploitation à 10,7 bars préserve l’intégrité de l’ouvrage et garantit la sécurité de la zone". La DREAL Occitanie nous précise que "la canalisation a été construite en 1947" avant les premières règlementations sur la sécurité et la construction des canalisations de transport de gaz. On comprend donc qu'il était indispensable de baisser la pression sur cet ouvrage vieillissant qui commençait à être sérieusement délabré.

Peu après la privatisation, le ministère de l’industrie publie une note pour expliquer qu'il ne se chargera plus du contrôle des compteurs de gaz. « Pile au moment de la privatisation, l’Etat abandonne son service de contrôle de poids et mesure », se désole Jean-Christophe Valdebouze. C'est à ce moment que, selon lui, ses factures ont commencé à flamber. Mais GSO nie toute surfacturation.

Avec l’ouverture à la concurrence soutenue par l’Union Européenne à partir des années 2000, Jean-Christophe Valdebouze tente de quitter son fournisseur de gaz, Tegaz, pour obtenir des tarifs plus avantageux. Mais il essuie un refus de leur part : « J’essaie de sortir pendant plusieurs années mais on me répond que le réseau n’est pas encore prêt, raconte-t-il. Par contre mes factures continuent d’augmenter ! Ma consommation a bondi de 67% entre 1994 et 2015 sans aucune raison ». En 2009, changer de fournisseur et quitter le marché réglementé est enfin possible : pour cela, le fabricant de briques et de tuiles doit signer un contrat de raccordement avec TIGF. « Sauf qu'il y a des travaux à effectuer pour s’adapter au nouveau marché. La mise au norme est à ma charge. Mais je refuse de payer pour des travaux qu’ils auraient dû faire avant », s’irrite Jean-Christophe Valdebouze. TIGF lui demande de payer le changement du compteur et des mesures de sécurisation. Et c'est une coquette somme que l’on lui réclame : 150 000 euros. « C’était impossible de sortir ce montant pour ma petite PME familiale. » 

Pourquoi une telle somme ? Le réseau est-il si délabré ? « S'il y a un risque explosif, je ne suis pas prêt à le prendre », s’inquiète-t-il, encore marqué par la catastrophe AZF. Terega (ex-TIGF) est très clair aujourd'hui sur la question : "Il n’y avait et il n’y a aucun risque explosif sur cette canalisation." Jean-Christophe Valdebouze lance donc en 2013, avec son avocat, un référé sur la sécurité et obtient deux rapports sur le sujet. Les deux rapports concluent à la conformité des installations avec la réglementation. Mais Jean-Christophe Valdebouze n’est toujours pas rassuré : « Il n’y a qu’une présomption de conformité, car les équipements n’ont pas été démontés. »

Le gazoduc Capens-Pamiers va être reconstruit

Le 5 avril 2013, TIGF est cédée par Total à un consortium d’entreprises constitué par l'opérateur de transport et de stockage de gaz italien (Snam), le fonds de l'État de Singapour (GIC) et EDF. « C’est après ce rachat que de gros travaux ont été entrepris sur le tuyau de raccordement entre mon usine et le pipeline principal », se rappelle Jean-Christophe Valdebouze. Conjointement, ses consommations ont fortement chuté. « J’ai observé une baisse de mes consommations après chaque intervention, en particulier après le changement des soupapes. Mes consommations sont retombées au niveau de 1994. » Le 11 janvier 2017, Jean-Christophe Valdebouze découvre des travaux plus importants qu'habituellement sur ses installations. Une tranchée a été creusée pour accéder aux équipements. Il fait immédiatement un constat d’huissier, photos à l'appui. « Une anomalie cathodique a été détectée lors d’un contrôle de la conduite et une réparation est en cours », précise le document. L’huissier ajoute dans son constat : « Le bitume de la conduite de gaz est endommagé de longue date ».   

Pièce75-2017-01-11- Constat d'huissier sur raccordement

Le gazoduc devrait également être reconstruit. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a validé le 15 février 2018 le projet de reconstruction de la canalisation Capens-Pamiers. « La CRE fixe le budget à 29,7 millions d'euros », précise la décision. Le projet est d’envergure puisqu'il prévoit « la construction d’un ouvrage de 36 kilomètres environ entre Puydaniel (31) et Pamiers (09) ; la construction d’un ouvrage de 6 kilomètres environ entre Capens (31) et Saint-Sulpice (31) et le maintien des raccordements des clients industriels et distributions publiques actuellement présents sur la canalisation existante avec un renouvellement des branchements si nécessaire ». Terega le justifie par "l’augmentation des consommations de gaz sur la zone desservie, qui nécessite la reconstruction de cette canalisation afin de la porter à une pression d’exploitation supérieure permettant d’assurer l’alimentation de la zone." Mais la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Occitanie précise : "Ce projet n'a pas encore fait l'objet d'un dépôt de dossier de demande d'autorisation de construire et d'exploiter de la part de TEREGA même s'il a été annoncé".

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Jean-Christophe Valdebouze ne s’avoue pas vaincu face à Terega (ex-TIGF). Il compte bien avoir gain de cause pour sauver son entreprise et ses 20 salariés, en obtenant le remboursement de ses factures exorbitantes. « Cela fait sept ans que l’on est en négociation. Selon mes calculs, ils m’ont pris 4,2 millions d’euros depuis 1996. » Un chiffre contesté depuis le début de la procédure par Terega. Après deux jugements défavorables rendus par le tribunal de commerce de Pau et la cour d'appel de Pau, Saverdun Terre Cuite (3,4 millions d'euros de chiffre d'affaire en 2017) est allé jusque devant la cour de cassation, qui a cassé les jugement précédents et renvoyé l'affaire devant la cour d’appel de Bordeaux. Laquelle a rendu sa décision le 15 juin 2017 : à son tour, elle a renvoyé l'affaire. C'est un tribunal arbitral qui devra résoudre ce litige. Jean-Christophe Valdebouze attend maintenant la nomination des arbitres. « Je ne me bats pas pour moi mais pour mes salariés. Je ne veux pas les laisser sur le carreaux », dit-il. Un combat qui s’annonce encore long.