C'est de bonne guerre : plus les échéances électorales se rapprochent, plus les forces en présence se ré-intéressent aux « vieux dossiers ». Pour s'assurer qu'ils sont bien calés au fond des tiroirs. Ou pour les en extraire opportunément et les dépoussiérer... Le 15 mai dernier, l'association Regard citoyen, qui regroupe l'opposition municipale de la petite ville de Saint-Jory, la plus au nord des 37 communes de la métropole toulousaine, a adressé un courrier au procureur de Toulouse pour s'enquérir du devenir d'une enquête ouverte en 2016 concernant « le montage établi par le Maire consistant à négocier avec les promoteurs des subventions de plusieurs milliers d'euros à certaines associations de la commune ». De quoi susciter l'intérêt quand on sait que Thierry Fourcassier, 51 ans, maire (LR) de Saint-Jory depuis 2014, est également président de la commission urbanisme et projets urbains de Toulouse métropole. 

En mai 2016, une enquête a bien été ouverte suite au signalement par un lanceur d'alerte de « délits liés à des projets d'urbanisme » dans la métropole, le tout détaillé dans un épais dossier, dont un volet concernait Saint-Jory. Sollicité par Mediacités pour connaître l'avancée de l'enquête trois ans plus tard, le Parquet de Toulouse nous a indiqué, le 12 juin, « qu'une information judiciaire a été ouverte contre X en novembre 2018 pour des chefs de corruption active, passive, trafic d'influence et recel ». Des faits concernant la municipalité de Saint-Jory sont-ils visés ? Se retranchant derrière le secret de l'instruction en cours, le Parquet n'a pas souhaité répondre.

Des subventions aux associations... versées par des promoteurs

En 2016, suite à ce signalement, de nombreux acteurs de la vie associative de Saint-Jory ont été entendus par la police. Parmi eux, Samy El Gazzah, alors président du club de tennis. « En mai 2016, raconte-t-il, alors que la subvention de la mairie tombait en général à ce moment de l'année, nous n'avons reçu ni argent, ni explications. Quelques semaines plus tard, lors de la fête de fin de saison, le maire est venu avec l'adjoint aux Sports et nous a remis un chèque du montant exact de la subvention... émis par un promoteur immobilier. En nous disant que, cette année, « c'était comme ça ». Nous l'avons encaissé sans problème et n'avons jamais eu aucune nouvelle du promoteur en question. Ça a été la seule fois : en 2017, la subvention a été versée par la municipalité. »

Deux autres responsables associatifs, qui ont souhaité conserver l'anonymat, confirment à Mediacités le dispositif : des chèques correspondants au montant exact de la subvention accordée, émis par des promoteurs (Greencity, par exemple) et remis par des élus. Ces trois responsables associatifs et la plupart des présidents d'association de Saint-Jory ont été convoqués au commissariat central de Toulouse pour témoigner de la séquence.

Cette décision de faire verser une partie des subventions municipales par des promoteurs a été votée lors du conseil municipal du 4 février 2016. Le maire avait pris la peine d'avertir son conseil d'une « modification à l'ordre du jour », dans un courrier non daté que nous avons pu consulter : « En marge de la délibération attributive des subventions présentées au conseil Municipal, il sera également précisé que les subventions aux associations présentées dans le tableau ci-dessous seront versées par des financements extérieurs (...) ». Suivait une liste de 16 associations sportives auxquelles a été versée la somme totale de 46 350 euros par des promoteurs. Trente et une autres structures ont touché, directement de la mairie cette fois, un total de 7 615 euros.

Modif odj CM SaintJory

« A l'époque, je cherchais comment faire entrer des sous dans la commune qui avait six millions de dettes, assure Thierry Fourcassier, interrogé par Mediacités. J'ai vu que cela avait créé un doute... Je suis politique, je ne cherche pas les problèmes. Je n'ai pas voulu prendre de risque et ne l'ai pas reconduit l'année suivante. Je n'ai pas eu de nouvelles de cette enquête. »

Ce « doute » avait saisi la directrice générale des services (DGS) de Saint-Jory bien plus tôt. Tenue au courant du projet dès le mois de septembre 2015, elle sollicite alors, avec l'accord du maire, l'agence technique départementale (ATD) chargée de prodiguer des conseils juridiques, urbanistiques, financiers, etc. aux communes. La réponse - sans appel - figure dans un courriel du 23 octobre 2015, que la DGS transmet aussitôt à Thierry Fourcassier : « Je vous confirme que la pratique consistant, pour un maire, à solliciter le versement de sommes au profit d'associations ou du CCAS (...) en contrepartie de la vente de terrains communaux ou de la délivrance de permis de construire à des promoteurs ayant des projets immobiliers sur la commune, peut constituer le délit de corruption passive (art. 432-11 1° du code pénal). » Un délit qui figure dans les chefs visés par l'instruction judiciaire ouverte en novembre dernier.

En 2015, le maire passe outre les avertissements de sa DGS et impose donc, lors du conseil municipal de février 2016, cette prise en charge d'une bonne partie des subventions municipales par des acteurs privés. 

« La ville des grues »

En 2017, après qu'il ait décidé de ne pas rééditer son système de subvention par les promoteurs, Thierry Fourcassier trouve un autre moyen de faire rentrer l'argent dans les caisses de la commune. « Nous avons monté une régie qui vend les emplacements de pub dans le magazine de la ville, raconte-il aujourd'hui. C'est 5000 euros la page pour les entreprises non implantées sur la commune. A six numéros par an, ça peut nous rapporter 30 000 euros par page », se félicite-t-il.

Qui est prêt à acheter de la publicité dans le journal d'une petite commune de 6 000 habitants au nord de Toulouse ? Dans le dernier numéro du bimestriel Saint-Jory Mag (n°28, avril 2019), 3 des 4 pages de publicité sont prises par les promoteurs Nexity qui « achète votre terrain, nu ou bâti, grand ou petit », Nacarat qui a « le plaisir d'accompagner la commune de Saint-Jory dans le réaménagement du coeur de ville » et par le groupe Cogedim qui propose à Saint Jory « les Bastides du lac, villas clés en main prêtes-à-habiter ». Dans le numéro de février, les trois entreprises étaient déjà présentes.

A circuler un peu dans Saint-Jory, que certains habitants ont surnommé « la ville des grues », on comprend pourquoi ces promoteurs n'hésitent pas à s'offrir de la pub : dans la partie est de la ville, notamment, les chantiers sont nombreux, les panneaux d'opérateurs immobiliers aussi. « Saint-Jory, c'est devenu le jardin de jeu des promoteurs ! », peste un responsable de l'ancienne majorité municipale qui souhaite garder l'anonymat. L'ex-DGS de la mairie (qu'elle a quitté à l'été 2016 après avoir, dit-elle, été « insidieusement » tenue à l'écart pendant une année) a gardé dans ses notes la trace d'une demande claire du maire fin 2015 : « Il nous a réuni avec le responsable des finances et celui du CCAS [Centre communal d'action sociale, ndlr] pour nous parler de mécénat et nous demander de réfléchir à des projets qui seraient financés par des promoteurs. Il nous a dit que Kaufman & Broad lui avait fait une promesse de 200 000 euros et qu'il fallait trouver le moyen de les faire entrer dans les caisses de la commune. »

Interrogé sur ce point précis, Thierry Fourcassier, quatre ans plus tard, assure « ne pas voir du tout » de quoi il s'agit. Pourtant, quelques mois plus tard, à la date du 20 avril 2016, l'agenda du maire comportait bien un rendez-vous avec des représentants de Kaufman & Broad « pour projet coeur de ville Mairie + Ste-Geneviève (un lycée privé du centre-ville, ndlr) + Mécénat ».

2 500 permis de construire de plus en 5 ans

« L'urbanisme c'est son dada, il ne parle que de ça. Quand il est arrivé en 2014, il a modifié le PLU [Plan local d'urbanisme, ndlr], autorisé de nouvelles constructions et de gros projets immobiliers. Saint-Jory était une commune doté de 2 000 logements. Il a accordé 2 500 permis de construire de plus en 5 ans ! » s'agace le socialiste Victor Denouvion, 27 ans, plus jeune élu de France dans les conseils départementaux et très probable tête de la liste « Saint-Jory demain » (liste d'union très large qui devrait rassembler « des proches de LFI et d'autres de LREM »), qui s'opposera au maire sortant lors des municipales de 2020.

Thierry Fourcassier assume... en partie : « J'admets que les chiffres sont élevés et j'en assume une bonne moitié. Mais nombre des permis de construire avaient déjà été signés par mon prédécesseur. Et lors des décennies précédentes, le développement de Saint-Jory ne s'est pas fait comme il aurait dû, assure-t-il. Il y a des trous entre les lotissements et le centre-ville qu'il faut remplir. Les promoteurs font des propositions alléchantes aux propriétaires de parcelles mais nous ne sommes pas favorables au renouvellement urbain, alors on les pousse vers d'autres endroits de la ville. »

Selon lui, Saint-Jory comptera 7 200 habitants dès l'an prochain et « 11 000 ou 12 000 d'ici 5 ans ». Une expansion démographique face à laquelle les infrastructures publiques ne suivent pas, déplore Victor Denouvion. « A la rentrée prochaine, on va devoir ajouter deux Algecos à la nouvelle école élémentaire : elle a été faite en fonction des besoins du moment sans aucune projection sur la suite... »

Professeur de Sciences Physiques dans le collège de la ville où il travaille les lundi et vendredi, père de 5 enfants comme le racontait un portrait plutôt élogieux paru dans le Journal toulousain en 2015, Thierry Fourcassier, issu d'une famille implantée de longue date à Saint-Jory possède « de nombreux biens » sur la commune, nous ont confié plusieurs sources. Il occupe « une ferme familiale de trois hectares au centre-ville » et on se plaît à souligner dans l'opposition que quelques uns des ses conseillers municipaux et adjoints sont aussi ses locataires... « Oui, j'ai des biens et la chance d'être propriétaire foncier sur Saint-Jory, c'est vrai que je ne suis pas dans la galère », concède l'intéressé.

Au plan politique, Thierry Fourcassier est, depuis novembre 2017, délégué Les Républicains pour la 5e circonscription de la Haute-Garonne. Il a soutenu Nicolas Sarkozy lors de la primaire de la droite en 2016. Pour autant, « ce n'est pas la droite bling-bling » note l'ex-DGS qui épingle plutôt ses travers « un peu mégalo »... Un défaut auquel sied parfaitement le domaine de Borde Blanque, à l'ouest de la ville, un ancien bâtiment joliment rénové où le maire aime à rassembler sa majorité municipale et/ou organiser des réceptions. Problème, ce domaine, plutôt classieux, est établi en zone inondable et des travaux de réhabilitation y ont été conduits sans permis de construire à la fin du mandat précédent.

« Certains travaux y ont été réalisés alors qu'ils étaient rigoureusement interdits dans des zones inondables, avertit l'ancien adjoint à l'Urbanisme de la municipalité précédente (conduite par Henri Miguel, maire divers-gauche de 2000 à 2014). Mais lorsque j'en parle à M. Fourcassier, il me dit que c'est à moi d'agir... » Interrogé sur ce sujet, Thierry Fourcassier répond que « tout n'est peut-être pas totalement conforme là-dedans, mais je plaide non coupable, ça a été fait à l'époque de mon prédécesseur. »

La législation permet à la commune de saisir le TGI pendant 10 ans « pour ordonner la démolition ou la mise en conformité » d'une construction réalisée hors des clous. Thierry Fourcassier pourrait donc tout à fait s'emparer du dossier. Mais peu de chance qu'il se lance dans une telle offensive sur Borde Blanque : dans le dernier numéro de Saint-Jory Mag, la quatrième et dernière page de publicité a été vendue aux établissements Cassin, entrepreneur local du BTP et... propriétaire du domaine.

Nombre des personnes interrogées au cours de cette enquête ont souhaité que leur nom n'apparaisse pas dans l'article, ce que nous avons naturellement respecté.