Rendre public ses revenus et l’étendue de son patrimoine ? La question électrise le débat à Toulouse dans le cadre des élections municipales. Premier à jeter un pavé dans la mare, le dissident LREM, Franck Biasotto, promettait le 18 décembre qu’il publierait prochainement ses revenus et l’inventaire de son patrimoine. Documents qu’il a transmis à Mediacités la semaine dernière. L’ex-adjoint de Jean-Luc Moudenc s’est cependant fait souffler la politesse par le candidat écologiste Antoine Maurice qui a diffusé les mêmes informations, samedi 18 décembre, lors de l’inauguration de son local de campagne.

Par mesure d’équité, Mediacités a demandé à l’ensemble des candidats s’ils acceptaient ou non de jouer le jeu de la transparence. Lorsque la réponse était affirmative, nous leur avons proposé de nous transmettre une fiche de paie ou d’indemnités et une déclaration de situation patrimoniale, sur le modèle de celle rendue publique par le maire de Metz Dominique Gros, ainsi qu'un avis d'imposition 2019. 

Des candidats favorables à la transparence...

Avant d’être élu en 2014, Franck Biasotto (ex-LREM) dirigeait une agence immobilière. Une activité qui lui rapportait 18 000 euros par an, selon sa déclaration d’intérêts en date du 4 avril 2014 : « Je l’ai mise en liquidation pour éviter tout conflit d’intérêts lorsque je suis devenu adjoint au Logement, explique-t-il à Mediacités. Je crois qu’aujourd’hui il faut dire vrai aux habitants. Il y a tellement de suspicion. Je n’ai rien à cacher. Montrer combien je touche permet d’éviter tout fantasme. Il ne peut y avoir de confiance sans transparence. »

En décembre 2019, la tête de liste Toulouse Belle & Forte a touché chaque mois deux indemnités de fonction : 1 693,56 euros en tant qu’adjoint municipal et 1 593,91 euros en tant que conseiller métropolitain, soit un total de 3 287,47 euros net. C’est un peu moins que ce qu’il déclarait en mai dernier (1 795,91 euros pour son mandat municipal et 1 632,97 euros pour Toulouse Métropole). Selon l’avis d’impôt 2019 qu’il nous a transmis de sa propre initiative, l’élu a déclaré 31 120 euros de revenus en 2018. Cette année-là, il a également perçu 11 994 euros de revenus fonciers nets.

Selon sa déclaration de situation patrimoniale remise en 2014 à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), et mise à jour ce mois-ci, il possède plusieurs biens immobiliers : deux appartements T1 bis à Toulouse et Port Leucate, détenus par moitié et estimés respectivement à 95 000 euros et 80 000 euros. L’élu possède aussi une maison de famille de 150 mètres carrés estimée à 220 000 euros, et une parcelle de bois de 3 025 mètres carrés en Normandie estimée à 2 800 euros. Enfin, le candidat détient une Porsche estimée à 25 000 euros.

« La transparence sur les revenus et le patrimoine est une demande légitime »

Conseiller municipal et métropolitain d’opposition, Antoine Maurice (EELV) cumule deux indemnités de fonction de 296,84 euros et 821,70 euros nets. S'ajoute à cela un salaire mensuel net de 1 419,32 euros en tant que directeur de l’association toulousaine Humus et Associés, soit un total de 2 537,86 euros nets par mois. « J'ai décidé de suspendre mon contrat de travail, en accord avec mon employeur, à la fin du mois de janvier jusqu'à la fin de la campagne, précise la tête de liste d'Archipel Citoyen. L’argent est vite tabou dans notre pays, mais je ne vois pas pourquoi on veut cacher ce qu'on gagne. La transparence sur les revenus et le patrimoine est une demande légitime pour clarifier la situation d’un élu et ses liens ou l’absence de liens avec des grosses entreprises privées. Elle est aussi importante pour que les gens comprennent le fonctionnement des indemnités et des moyens attribués aux élus et pour montrer que ce n’est pas honteux. »

Selon son avis d’impôt 2019, Antoine Maurice a perçu 24 890 euros de revenus en 2018. Il est propriétaire d'un appartement de 70 mètres carrés à Toulouse « acheté en juin 2016 à 145 000 euros ». Il possède également une Ford Fiesta essence immatriculée en 2000, estimée à moins de 2 500 euros. Il est par ailleurs détenteur de deux parts sociales de la coopérative Initiatives pour une économie solidaire « à hauteur de 152 euros » et d’une part sociale d’une valeur de 102 euros dans la coopérative Énergie partagée.

Nadia Pellefigue (PS) a, elle aussi, accepté de partager le montant de ses revenus et l’inventaire de son patrimoine. « Les hommes et les femmes politiques doivent être totalement transparents sur cette question, estime la tête de liste Une nouvelle énergie. Ma conception est qu’on s’engage en politique pour servir les citoyens, et non pas pour se servir. La politique a trop longtemps été abîmée par celles et ceux qui confondaient cela. Aujourd’hui, une nouvelle génération arrive en politique, plus exigeante sur les questions démocratiques et bien plus contrôlée que ses aînés. C’est très bien ! Je suis, par exemple, engagée pour le mandat unique. »

Vice-présidente du Conseil régional d’Occitanie, Nadia Pellefigue touche une indemnité mensuelle nette de 2 575,07 euros. En tant qu'administratrice de l'agence économique régionale Ad'Oc, l'élue reçoit également une indemnité annuelle brute de 13 486,20 euros, équivalant à 886 euros nets par mois. Au total, la socialiste perçoit donc 3 461,07 euros nets.* D’après l’avis d’imposition 2019 qu’elle nous a transmis, son revenu imposable s’élevait à 36 865 euros en 2018. La candidate possède par ailleurs deux voitures : une C4 Picasso, estimée à 15 000 euros, et une Austin Mini, d’une valeur de 2 500 euros. 

... et d'autres qui préfèrent s’en tenir aux obligations légales

En dehors de ses indemnités d’élu d’opposition, Pierre Cohen (Générations) n’a voulu rendre public ni ses revenus, ni l’étendue de son patrimoine. « En dehors des indemnités d'élus, je n’en vois pas l’intérêt, assure-t-il à Mediacités. J’ai une retraite de député et d’ingénieur public, tout cela se trouve sur internet. Je n’ai rien à cacher, mais je ne rentrerai pas dans cette démagogie. Rendre public revenus et patrimoine des élus, c’est les jeter en pâture. » Pour l'ancien maire de Toulouse et chef de file de la liste Pour la cohésion, il faut faire confiance aux mécanismes de contrôle mis en place par l’État. « La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts permettent d’évaluer l’enrichissement d’un élu entre deux mandats. Il faut avoir confiance en la HATVP pour vérifier tout cela », estime-t-il. 

En tant qu’élu d’opposition, Pierre Cohen touchait 302,80 euros à la mairie et 942,02 euros à la métropole, au 1er mai dernier, soit 1 244,82 euros au total. À cela s'additionne « une retraite de député de 3 450 euros par mois qui se rajoute à ma retraite partielle d’ingénieur de recherche de l’Inria », a-t-il finalement précisé partiellement. L’étendue de son patrimoine n’est pas connue. 

Même pudeur du côté du Rassemblement national, dont la liste toulousaine complète sera annoncée fin janvier. Quentin Lamotte, la tête de liste, renvoie à sa déclaration de conseiller régional, concernant ses revenus. Ses indemnités s’élevaient à 1 737,42 euros en 2018. À côté de ce mandat unique, Quentin Lamotte exerce la profession de courtier en prêt immobilier, comme il l’a expliqué à France 3 Occitanie, sans pour autant donner son salaire. « Je vous renvoie à ce que j’ai dit à votre confrère, nous indique-t-il. Je m’en tiens au cadre légal et il n’y a aucune obligation pour les candidats à déclarer quoi que soit d’autre. »

Une démarche intrusive pour Jean-Luc Moudenc

Jean-Luc Moudenc a jugé notre démarche « intrusive ». « Pour gagner du temps sur les deux premiers éléments, déclaration de patrimoine et indemnités, vous avez une réponse sur le site de la HATVP et sur celui de Toulouse Métropole », a commencé par indiquer son porte-parole Pierre Esplugas. Ce dernier a pris « sa casquette de juriste » pour préciser qu’il « fallait trouver le bon curseur entre le droit à la transparence et le droit à la vie privée ». Seule la déclaration d’intérêts datant de mai 2014 de Jean-Luc Moudenc est accessible sur le site de la HATVP.

Pour sa fonction de contrôleur général économique et financier qu’il exerce toujours officiellement - même s'il s'en est mis en retrait le temps de la campagne -, il est impossible de savoir combien il a perçu l'an passé. Seuls ses salaires de 2011 et 2012 sont précisés : soit 99 044,42 euros puis 48 479,31 euros.

Visiblement agacé de devoir répondre plus précisément à notre sollicitation (« On ne peut pas passer notre campagne à répondre aux journalistes ! »), le candidat d'Aimer Toulouse - qui ne perçoit aucune indemnité au titre de président de Toulouse métropole - a finalement accepté de nous transmettre sa fiche d’indemnité de fonction de maire de Toulouse. Celle-ci s'élève à 4 519,47 euros nets en décembre 2019. En novembre 2019, cette indemnité s'élevait cependant à 6 097,26 euros selon Actu Toulouse.

Fait surprenant, en brut, son indemnité atteint un montant bien plus élevé : 8 459,45 euros. D'après un expert consulté par Mediacités, cet écart important pourrait s'expliquer par le choix de l'élu de se constituer une épargne pour sa retraite, en utilisant le dispositif prévu par la loi Carel.

 « Pour faire vendre la presse à sensation »

Il affiche encore davantage de réserves quant à son patrimoine. « Mon patrimoine ne m’est pas personnel, c’est celui de ma famille puisque je suis marié. Rendre publique cette déclaration violerait l’intimité familiale », déclare Jean-Luc Moudenc. Et d’ajouter, un brin contradictoire : « Si je suis élu en mars prochain, je déclarerai à nouveau ma situation patrimoniale actualisée, je m’y engage ». Une promesse à peu de frais, puisqu'il s'agit d'une obligation légale. Quant à fournir son avis d’imposition, c'est hors de question ! « Cela violerait aussi mon intimité familiale puisque je suis partie prenante d’un foyer fiscal composé de trois personnes », explique-t-il.

Répondant partiellement à nos demandes, le maire sortant s'interroge sur « le fondement du rôle que Mediacités s’octroie unilatéralement, sans légitimité particulière, demandant de tels documents sans vouloir les publier ». « Je n’ai pas connaissance d’un article de la Constitution donnant à un média un rôle de magistrat ou de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », tance-t-il, tout en se disant malgré tout respectueux de la liberté de la presse et d’un « journalisme d’investigation respectueux des lois de la République ».

Lorsqu’on l’interroge enfin sur l’utilité de rendre publics les revenus et le patrimoine des élus, Jean-Luc Moudenc répond, sans ambages, que « c’est utile si on veut faire monter le populisme, l’extrémisme et l’abstentionnisme (...) Je ne vois pas non plus en quoi ce serait utile dans la vie des citoyens et pour l’avenir d’une ville. Mais cela peut être utile, il est vrai, pour faire vendre la presse à sensation. »

Une mesure utile aussi pour réduire l'abstention. Ainsi de la Suède où tout citoyen peut avoir accès à tout document public, des salaires aux dépenses des élus et des hauts fonctionnaires, depuis 1766. « C’est sans doute le prix à payer pour emporter l’adhésion populaire, notait La Croix en juillet dernier, dans un pays où le niveau de participation s’est élevé à 87 % aux élections législatives de 2018. »

 

*Information rajoutée le 22 janvier à 16h30.