C’est ce qui s’appelle exploser tous les compteurs. Le Conseil Départemental de Haute-Garonne a employé, au moins entre 2018 et 2019, 66 personnes exerçant des missions de collaborateurs de cabinet. C’est 56 de trop, selon l'Agence française anticorruption (Afa) qui a contrôlé le Conseil départemental de Haute-Garonne entre décembre 2019 et octobre 2020. Son rapport confidentiel a été rendu en juin dernier. Mediacités a pu en consulter les 96 pages en exclusivité.

L'infraction relevée par l'Afa n’est pas à prendre à la légère. Laurent Wauquiez, le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes fait l’objet d’un signalement au parquet national financier par l’association anticorruption Anticor pour avoir employé six chargés de mission soupçonnés d’être des collaborateurs de cabinet illégaux. Les locaux de la Région Île-de-France, dirigée par l’ex-LR Valérie Pécresse, ont été perquisitionnés en septembre dernier par le parquet de Paris sur la base de ces mêmes faits. La justice soupçonne la Région dirigée par cette candidate à l’élection présidentielle, d’avoir employé 25 collaborateurs de cabinet illégaux. Une enquête est ouverte pour « détournement de fonds publics ». Et pourtant, ces deux cas restent très en deçà de la légion de collaborateurs qu’aurait employés illégalement le Département de Haute-Garonne.   

Un poste très politique encadré par la loi

Les collaborateurs de cabinet sont chargés d’appuyer les élus dans la mise en place de leur programme politique. Omniprésents et discrets, ils et elles rédigent des notes de synthèse, des courriers ou encore des comptes-rendus. Leur recrutement est encadré par la loi. D’abord, ils sont hiérarchiquement soumis au cabinet du président et non pas au directeur général des services comme le serait un secrétaire ou un éducateur spécialisé dans le cadre d’un conseil départemental. Ensuite, leur nombre est plafonné en fonction du nombre d’habitants de la collectivité. Avec 1,3 million d’habitants en Haute-Garonne, le président du Conseil départemental ne peut légalement recruter que dix collaborateurs de cabinet.

Lors de son contrôle, l’Afa a pu identifier ces 10 collaborateurs. Rien à signaler de ce côté, si ce n’est que ces derniers ne « disposent pas de fiche de poste ». C’est en regardant du côté des agents rattachés au cabinet du président Méric que les choses se sont gâtées. « L’examen des fiches de postes des agents laisse apparaître que, pour six d’entre eux, les enjeux et objectifs du poste ainsi que les détails du suivi des activités du poste s’apparentent à des missions de collaborateur de cabinet, explique l’Afa dans son rapport. L’addition des collaborateurs de cabinet à ces agents [...] conduirait à un dépassement numéraire des plafonds légaux. »

Mais ce n’est pas tout. Les vice-présidents du Conseil départemental de Haute-Garonne disposent, eux aussi, de leurs propres assistants, considérés eux aussi par l’Afa comme des collaborateurs de cabinet. L’Agence française anticorruption en a compté « entre un et deux par élu », soit un total de 50 collaborateurs. « Ces personnes ne sont pas rattachées au cabinet du président, mais aux commissions permanentes et vice-présidents […] ce qui revient à les fondre dans les effectifs de l’administration départementale alors qu’ils travaillent de fait auprès des élus », analyse l’Afa. Et la confusion ne s’arrête pas là : « Ces recrutements se font sans publication d’avis de vacance de poste et les contrats d’engagement transmis au contrôle de légalité ne mentionnent jamais que l’agent exercera des fonctions de collaborateur d’élus alors que cela est mentionné dans la lettre d’embauche. »

Pour l’Afa, « ces 50 collaborateurs qui ont une mission de nature politique, et qui sont hiérarchiquement rattachés à l’exécutif, peuvent être assimilés à des collaborateurs de cabinet entraînant, là aussi, un dépassement des plafonds numéraires légaux ». Face à ces conclusions, le Département s’est engagé auprès de l’Afa à « clarifier, d’ici la fin de l’année 2021, les missions et le rattachement des assistants des élus ».

Comment le Département en est-il arrivé à cette situation ? Selon la collectivité, ce sont les réorganisations de « ses services à fréquence régulière qui ont conduit à la situation actuelle ». Le cabinet de Georges Méric tient cependant à relativiser les remontrances de l'Afa : « Elle ne nous épingle pas sur le fond. Aucun des agents mentionnés dans le rapport n’a réalisé des missions politiques. Nous sommes très sereins sur ce point. Il s’agit d’ambiguïté administrative. La première, au sujet des six agents rattachés au cabinet du président, concerne des points sur les fiches de postes qui sont à préciser. La seconde concerne le rattachement hiérarchique des agents aux vice-présidents. C’est en train d’être réglé. »

Branle-bas de combat au conseil départemental

Les conclusions du rapport ont tout de même beaucoup fait réagir au sein de la collectivité. À la suite de la transmission du rapport, une réunion d’urgence s’est tenue, fin juin, avec les agents et collaborateurs concernés. Pour rectifier le tir, la collectivité a lancé une vaste réorganisation et a sommé ses collaborateurs en surplus de changer de poste du jour au lendemain. Une annonce qui en a surpris plus d’un. « Cela a été un choc pour eux. On leur a annoncé d’un coup qu’ils devaient changer de poste », raconte Saïda Amghar du syndicat FO au Conseil départemental de Haute-Garonne, qui a interpellé le président Méric dans une lettre cet été.

Malgré nos efforts, nous n’avons pas réussi à contacter des agents concernés par cette réorganisation. « Beaucoup sont en train de négocier leur futur emploi, donc c’est compliqué pour eux de s’exprimer », explique Stéphane Borras du syndicat Sud. Si le Conseil départemental semble donc avoir pris la mesure de l’urgence pour se conformer à la légalité, le chantier reste vaste. L’Afa l’a également épinglé sur 34 points, pointant notamment le manque de contrôle dans la distribution d’avantages en nature aux élus de la collectivité, et des dysfonctionnements en matière de lutte contre la corruption.

Nous y reviendrons dans le second volet de notre enquête, la semaine prochaine.

« C’est une bonne chose qu’il y ait pu avoir ce rapport. »

Pour l’association anticorruption Anticor, spécialisée dans ce genre de dossier, « ce rapport traduit un manque de formation et de sensibilisations des élus et des agents sur les sujets liés à la probité ». En interne, on indique que « c’est une bonne chose qu’il y ait pu avoir ce rapport. L’important, ce n’est pas que les irrégularités qui s’y trouvent, c’est aussi les solutions pour y remédier. » Anticor assure qu’elle regardera ce dossier « de près » et se « réserve le droit d’intervenir si les irrégularités ne sont pas corrigées ou sanctionnées dans des délais raisonnables ».