Bastien Le Querrec est juriste en droit public et membre depuis 2019 de La Quadrature du Net, une association française de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet. Il travaille notamment dans le groupe « contentieux » de cette association.
https://www.mediacites.fr/enquete/toulouse/2026/10/19/videosurveillance-algorithmique-toulouse-a-experimente-un-logiciel-de-controverse/
Mediacités : Lors de l’expérimentation des logiciels d’Orasio, la ville de Toulouse déclare s’être conformée à la législation en vigueur, en ayant utilisé uniquement des fonctionnalités dites « a posteriori » dans le cadre de réquisitions judiciaires. Orasio affirme de son côté avoir mis à disposition de la ville une version du logiciel ne permettant pas de faire des analyses en temps réel, malgré le fait que leur outil soit en capacité technique de le faire. Que pensez‐vous de cette situation ?
Bastien Le Querrec : Qu’est-ce qui garantit que le logiciel n’est pas utilisé par les forces de sécurité pour tester d’autres fonctionnalités ? Si un logiciel de VSA, même s’il est utilisé pour effectuer des recherches algorithmiques a posteriori, permet de faire également de la détection automatisée en temps réel, alors, par un effet dit de contamination, l’expérimentation est illégale. Cette conclusion repose sur la décision du Tribunal de Grenoble (datant …
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