Dans les temps ! À l’été 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (ou loi NOTRe) ouvrait temporairement un droit d’option, c’est-à-dire la possibilité pour un département d’être rattaché à une autre région. Pour amadouer les résistances locales à la réforme territoriale, la loi reprenait ainsi une disposition déjà inscrite dans le code général des collectivités, en simplifiant – un tout petit peu – son usage. Parmi les nombreuses limites, figurait notamment celle‐ci : ce droit d’option n’est effectif que jusqu’au 1er mars 2019.
En 2016, Bretagne Réunie, qui fédère une cinquantaine d’associations locales et milite depuis plus de 40 ans pour le rattachement de la Loire‐Atlantique à la Bretagne, s’engouffre dans cette brèche juridique pour faire réémerger dans le débat politique ce serpent de mer local. Deux ans et demi plus tard, l’association est en passe de réussir son pari. Trois mois avant la date butoir, elle a quasiment recueilli les signatures papier de 100 000 habitants (98 426 à l’heure où nous publions) de Loire‐Atlantique inscrits sur les listes électorales (10 % du corps électoral). Un seuil à partir duquel le Conseil départemental de Loire‐Atlantique (qui s’y refuse actuellement) sera …
Nous vous offrons l’accès à cet article
Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner !
En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
- J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
Envie de lire la suite ?
Depuis neuf ans, Mediacités enquête en toute indépendance dans votre ville. Grâce à ses lecteurs ! Abonnez‐vous pour ne rien manquer de nos enquêtes, suivre les élections municipales et soutenir un journal local d’investigation.
- Accès aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
- Résiliation facile à tout moment
Mediacités offre l’accès à cet article aux lecteurs de News2Com
Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner !
En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
- J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité