Cinq ans après les « bonnets rouges », place aux « gilets jaunes » ! C’est le signe de ralliement brandi par ceux qui contestent le renchérissement des prix des carburants - dus à la flambée des cours du pétrole ainsi qu’à l’augmentation des taxes sur le diesel et l’essence. Ces militants - qui s'auto-qualifient d'« apolitiques » - craignent qu’elles servent davantage à compenser de récents cadeaux fiscaux (ISF, taxe d’habitation, impôts sur les sociétés) dans le budget de l'Etat qu’à véritablement lutter contre le changement climatique et réduire l’impact sanitaire des pollutions. Et appellent à bloquer les routes de France, samedi 17 novembre.

Un scénario qui n’a rien d’étonnant aux yeux du sociologue de l’impôt, Alexis Spire . Dans « Résistances à l’impôt, attachement à l’Etat », paru en septembre 2018 au Seuil, il anticipe qu’« une fiscalité écologique qui ne tiendrait pas compte des inégalités sociales et territoriales a peu de chance d’être acceptée ». L’actualité semble lui donner raison.                  

La manifestation des « gilets jaunes » devrait faire le plein, samedi 17 novembre, sur les routes de France. La fiscalité écologique qu’ils dénoncent a-t-elle été mal pensée ?

Alexis Spire : Le succès des mobilisations anti-fiscales a toujours tenu dans leur capacité à mobiliser au-delà de la seule baisse des impôts. C’est encore le cas de la manifestation du 17 novembre, qui dépasse la simple opposition à la fiscalité écologique. En se ralliant aux mécontentements, le Rassemblement national puis Les Républicains alertent aussi contre la diminution du pouvoir d’achat et les difficultés de vivre en milieu rural. Compliqué, dès lors, de réduire ce mouvement à une manipulation de plus de groupuscules réactionnaires ou climato-sceptiques…

Objectivement, tous les contribuables ne sont pas égaux face aux contraintes « vertes » que tente d’instaurer le gouvernement pour orienter les comportements. D’un côté, les urbains ont le choix d’arbitrer entre la voiture individuelle, les transports en commun ou le vélo. De l’autre, les habitants des zones périurbaines ou rurales dépendent aujourd'hui exclusivement de leur voiture, quand bien même ils ne seraient pas fiers d’émettre des particules fines et seraient convaincus de la nécessité de protéger la couche d’ozone.

Face à l’urgence de la crise environnementale, jouer sur le « signal prix » n’est-il pas un moyen de limiter l’étalement urbain ?

Si l’objectif du gouvernement consiste à réduire le trafic automobile, alors il faut améliorer l’offre de transports en commun. Le gouvernement ne peut pas d’un côté imposer un plan de restructuration à la SNCF, qui se traduit par la fermeture de « petites lignes » non rentables, et de l'autre côté augmenter le prix des carburants pour inciter les ménages à ne plus prendre leurs voitures…

Doit-il suspendre son projet ?

Non. L’État ne doit plus encourager la consommation de diesel grâce à une taxation avantageuse par rapport à l'essence, comme il le fait depuis des décennies. Le seul moyen de renforcer la fiscalité écologique, sans que ses opposants le travestissent aussitôt en un « impôt punitif », aurait été de mettre l’ensemble des pollueurs à contribution.

https://www.mediacites.fr/lille/enquete-lille/2017/05/26/pollution-industrielle-le-grand-enfumage/

Pourquoi ne pas avoir taxé davantage les billets d’avions à l’heure de la démocratisation du transport aérien ? Pourquoi ne pas avoir modulé la taxe sur les carburants en fonction d’un coefficient d’accès aux services de transports publics ? Ce n’est franchement pas la même chose de prendre sa voiture pour retrouver un emploi ou remplir son frigo, que de choisir de l’utiliser quand on a accès au métro, à un tramway ou un RER en bas de chez soi...

Maladresses gouvernementales, fractures territoriales et inégalités sociales formeraient donc, selon vous, le cocktail explosif à l’origine de cette révolte fiscale ?

Ce n’est effectivement pas un hasard si l’appel à manifester mobilise davantage les habitants des périphéries et tout particulièrement ceux qui disposent de bas revenus – obligés de recourir à leurs voitures de par leur positionnement géographique ou leurs activités professionnelles.

Depuis la crise de 2008, le sentiment d’injustice fiscale est très répandu au sein de ces classes populaires et d’une partie des classes moyennes inférieures, même si ce phénomène est longtemps resté invisible. Et pour cause : la plupart des chaînes de télévision résume la fiscalité au seul impôt sur le revenu – dont la plupart des ouvriers, employés et autres « petits indépendants » sont exonérés. Elles oublient un peu vite la TVA, la CSG, la TIPP ou les impôts locaux, auxquels tous ces ménages précaires sont pourtant bien assujettis, et qui pèsent proportionnellement plus sur leurs modestes budgets.                   

De là à descendre dans les rues et bloquer les routes ?

A ce sentiment d’injustice fiscale s’ajoutent d’autres formes de colères liées à l’éloignement de certaines infrastructures, à l’augmentation des prix des péages ou au durcissement des conditions du contrôle technique – quand bien même les pouvoirs publics n'ont plus forcément leur mot à dire. Se diffuse aussi progressivement l’idée que les habitants de certains territoires de relégation n’ont pas accès à la même qualité de service public que le reste de la population. Un sentiment accentué par la dématérialisation de l’État, qui tend à restreindre les possibilités d’échanges avec des agents de guichet : ils paient autant d’impôts qu’hier mais doivent faire toutes leurs démarches administratives à distance, par internet, sans toujours en maîtriser les rudiments !

« L'affaire Cahuzac a ébranlé la conviction dans le principe d'égalité devant l'impôt »

Ces militants anti-fiscalistes d'un nouveau genre ne réclameraient donc pas forcément « moins d’État » mais plutôt « mieux d’État » ?

Les classes populaires et moyennes continuent dans leur grande majorité de s’acquitter de leurs impôts, mais elles doutent de plus en plus de la façon dont sont utilisées leurs contributions. Plus qu’un outil de redistribution, les prélèvements ne seraient-ils pas une source d’enrichissement pour les élites politiques et économiques ? Cette croyance a récemment été confortée par la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et par la succession de scandales liés à la fraude ou l’évasion fiscale (LuxLeaks, Cahuzac, Bettencourt, etc).                   

L’affaire Cahuzac, par exemple, a contribué à améliorer la législation en matière de transparence de la vie publique. Mais elle a aussi et surtout ébranlé la conviction d’une partie des Français que tous les citoyens contribuaient équitablement au bien public, à la hauteur de leurs moyens. Entre les puissants qui pratiquent l’optimisation fiscale et les exclus qui sont soupçonnés d’abuser des mesures d’assistance, les petits indépendants (coiffeurs, boulangers, etc), agriculteurs et employés ont acquis la conviction que ce sont eux qui payent le plus lourd tribut.

Est-ce à dire que les classes supérieures ne formeraient plus le groupe social le plus hostile à l’impôt ?

Mis à part quelques délinquants en col blanc qui font encore l’actualité, la très grande majorité des membres des classes supérieures – c’est-à-dire les cadres du public, du privé et les professions libérales – ont désormais intériorisé la contrainte fiscale. Selon leur degré de proximité à l’État, ils voient l’impôt comme un support du vivre-ensemble ou comme un « mal nécessaire », mais qui peut toujours être négocié par tout un ensemble d’arrangements plus ou moins légaux .                 

https://www.mediacites.fr/dossier/operation-offshore/

Le gouvernement a tout de même fait voter, fin septembre, une loi visant à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale

Il faudra attendre encore un peu pour en mesurer les effets. Reste que, ces dernières années, l’administration fiscale a progressé beaucoup plus vite dans la lutte contre la fraude sociale et les « petites transgressions » que dans celle contre la délinquance financière sophistiquée. La transmission d’informations entre les CAF, l’assurance-maladie et l’administration fiscale a permis de resserrer les mailles du filet sur les bénéficiaires des minima sociaux. Sans compter que le recul de la circulation d’argent liquide est synonyme, chez les petits indépendants, de difficultés à rémunérer le travail au noir.

Mais les Français ne sont-ils pas censés avoir gagné du pouvoir d’achat avec la suppression de la taxe d’habitation ?

Le gouvernement ou les militants de LREM peuvent se plaire à le penser, mais non, ce n'est pas le cas de tous les Français ! Ce ne sont pas les riches familles, qui disposent de deux voitures par foyer et habitent de larges pavillons dans le périurbain, qui participeront au mouvement du 17 novembre. Ce sont plutôt des ménages à faibles revenus, ce qui signifie… qu’ils bénéficiaient de certains abattements pour la taxe d’habitation voire qu’ils en étaient exemptés.

Pour certains employés ou petits artisans propriétaires de leur logement, la suppression de la taxe d’habitation décrétée depuis l’Elysée pourrait même apporter de mauvaises surprises. Des maires ont d’ores et déjà évoqué l’idée d’augmenter la taxe foncière pour compenser la perte de recettes qu'entraîne cette décision dans les budgets municipaux. Un impôt encore plus injuste que feu la taxe d’habitation puisqu’il s’applique à tous les propriétaires – y compris ceux à très faibles revenus – sans aucun abattement ni dégrèvement possible selon les revenus disponibles ou le niveau d’endettement dans le processus d’acquisition du bien.

« Les impôts permettent surtout la construction d’équipements indispensables »

Comment le gouvernement aurait-il dû s’y prendre pour réduire ces inégalités fiscales ?

La suppression de la taxe d’habitation – longtemps rendue impossible par l'opposition des parlementaires qui cumulaient avec des mandats locaux – est déjà une première étape. Cet impôt très opaque était source de nombreuses injustices, d’un département à l’autre mais aussi d’une commune à l’autre. La taxe d’habitation était relativement faible dans les grands centres urbains comme Paris, Lyon ou Nantes où les dotations en services publics sont foisonnantes, et élevée dans certaines banlieues et campagnes populaires où l’accès aux services est pourtant bien plus compliqué.

Mais cette décision ne peut pas suffire. Le vrai courage politique aurait consisté à proposer une grande réforme fiscale au début du quinquennat. Ça aurait pu être l’occasion de remettre à plat le mille-feuille fiscal incluant impôt sur le revenu, CSG, taxe d’habitation et taxe foncière, fiscalité écologique. L’idée a malheureusement été évacuée rapidement, sans débat aucun.

En quoi une telle réforme aurait pu prémunir les décideurs de toute révolte fiscale ?

L’opacité du système actuel et ses 300 niches fiscales sédimente tous les cadeaux successifs faits à différentes catégories de contribuables. D’où les ressentiments de ceux qui ont l’impression de payer à la place d’autres. L’augmentation des dépenses liées à des réformes territoriales qui superposent les structures locales (communes, intercommunalités, départements, régions etc.) renforce aussi le sentiment de contribuer en vain.

Les décideurs ont un travail de pédagogie à mener pour rendre plus visible le bon usage de l’argent public, en réponse aux critiques – peu importe qu’elles soient fondées ou seulement fantasmées – concernant les dérapages financiers de l’État et ce que les collectivités font des taxes qu’elles empochent. Il leur faut convaincre que la fiscalité écologique, tout comme la fiscalité locale, ne servent pas qu’à couvrir des dépenses de fonctionnement de l’État en augmentation constante ou le train de vie des élus... Elles permettent aussi et surtout la construction d’infrastructures et d’équipements locaux indispensables à la société mais qui ne sont plus perçus par nos concitoyens comme la contrepartie des impôts payés.

Les résistances à l’impôt ne vous font donc pas craindre, dans l’immédiat, une remise en cause de la protection sociale ou des services publics ?

Cela peut paraître paradoxal, mais beaucoup de ménages qui se plaignent du niveau trop élevé des impôts locaux sont aussi très attachés à ce que la piscine publique soit ouverte tous les jours, ou satisfaits qu’une médiathèque flambant neuve soit inaugurée. L’exemple de la ville de Carhaix est très parlant : toute une partie de la ville s’est battue pour maintenir l’hôpital public, ce qui n’a pas empêché leur maire, quelques années après, de prendre la tête de la mobilisation contre l’écotaxe… On pourrait multiplier les exemples comme celui-là.

Les décideurs politiques auraient tout à gagner à faire œuvre de transparence sur ce que coûtent réellement les infrastructures et les services publics aux contribuables. Et ce d’autant plus au niveau local, où il est aisé d’impliquer la population dans les choix des collectivités.