Transparence des comptes publics : « Les collectivités locales françaises méritent le bonnet d’âne »

Marie Caussimont est chercheuse en comptabilité à l’université Toulouse Capitole, rattachée à l’unité CNRS de la Toulouse School of Management. Commissaire aux comptes, elle a travaillé comme auditrice pour de grandes entreprises, et soutenu sa thèse en 2015 sur l’audit externe des collectivités locales. Son constat est clair : les collectivités locales sont les seuls organismes publics en France à brasser des budgets d’ampleur sans disposer de certification extérieure systématique de leurs comptes. Une réalité qui contraste avec la gestion des comptes de l’État, des hôpitaux publics, des universités et aussi des grandes entreprises privées. Et qui a de quoi indigner les contribuables.

Mediacités : Dans le cadre de votre thèse portant sur l’audit externe des collectivités locales, vous avez interrogé les Français pour savoir s’ils jugeaient utile de faire certifier les comptes de leurs collectivités locales. Qu’en est‐il ressorti ?

J’ai réalisé une enquête auprès de 23 000 citoyens, élus et agents publics, et j’ai eu 500 retours, essentiellement de citoyens et d’agents publics, et de douze élus. La grande majorité des répondants souhaite la certification des comptes [voir définition dans l’encadré ci‐dessous] et un audit approfondi de la gestion. Ils veulent s’assurer que les comptes de leur commune sont fiables. Depuis les années 2000, il y a eu beaucoup d’évolutions dans la gestion des comptes publics. Mais les collectivités locales ont, en grande partie, échappé à ce mouvement. Même si quelques réglementations ont pu voir le jour (notamment une loi sur les mégadonnées leur imposant la publication de quelques jeux de données), bien souvent elles ne sont pas appliquées et restent insuffisantes.

Pourquoi estimez‐vous que les collectivités bénéficient d’un régime privilégié ?

Entre 2000 et 2010, il y a eu un mouvement législatif très fort pour la certification des comptes de l’État. Des lois ont également été promulguées pour imposer cette certification au Parlement, aux hôpitaux, à la sécurité sociale, aux offices HLM… Les universités, critiquées par certains pour leur mauvaise gestion, se sont également vues imposer cette exigence presque du jour au lendemain. En 2007, Nicolas Sarkozy a même parlé d’une « révolution de l’audit ».

Malgré deux tentatives, à la fin des années 1980 puis dans les années 2000, les collectivités locales sont les seules grandes administrations publiques à être passées au travers des mailles du filet. Cela s’explique par …