Attention à ne pas se gargariser de grands discours… et se contenter de petits actes ! Les militants associatifs et universitaires engagés au sein d’Anticor, de l’Observatoire de l’éthique publique ou de la section française de Transparency International ne sont pas les seuls à mettre en garde contre les insuffisances persistantes de notre politique anticorruption. Plusieurs voix s’élèvent à l’intérieur même de l’appareil d’État.       

L’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection de la Justice (IGJ) s’inquiètent d’un « certain essoufflement » en matière de prévention et de lutte contre la corruption, comme les experts de l’OCDE peu avant elles. Saluant les « progrès réels » effectués ces dernières années, la Haute autorité à la transparence de la vie publique appelle, elle aussi, à franchir une étape supplémentaire. Dans le même genre, l’Agence française anticorruption évoquait encore il y a peu la « faible maturité » des collectivités territoriales, quand le député LREM Raphaël Gauvain s’étonnait, lui, de la « légèreté » avec laquelle les élus locaux traitent ce sujet.

En dépit des risques majeurs auxquels elles sont exposées, les mairies, métropoles, départements et régions ne respectent toujours pas, ou mal, leurs obligations légales ainsi que des règles anticorruption de base. Les collectivités tiennent également le haut du pavé dans « La corruption, comment ça marche ? ». Son auteur, Noël Pons, ex-cadre du Service central de la prévention de la corruption, alerte, lui aussi, sur les lacunes et manquements des élus locaux et fonctionnaires territoriaux.

La France, vieille démocratie libérale, est-elle prémunie contre la corruption ?

Noël Pons : Il s'agit d'un mal ancien, profond, qui mine des pays criminalisés, des régimes autoritaires, voire totalitaires… comme des démocraties bien établies ! La France est encore largement concernée par la corruption. Avec des circuits, schémas et systèmes plus sophistiqués qu’en Angola, au Brésil ou en Roumanie, et dans des proportions sans doute moindres. Mais nous aurions tort de nous croire à l’abri.

Voyez-vous le verre à moitié plein ou à moitié vide, après les efforts consentis cette dernière décennie pour structurer notre arsenal anticorruption ?

La France progresse au rythme des scandales, un - petit - pas après l’autre. La « Haute autorité à la transparence de la vie publique » a vu le jour dans la foulée de l’affaire Cahuzac et voit ses moyens augmenter au fur et à mesure, tandis qu'une Agence anticorruption (AFA) dirigée par un magistrat indépendant a remplacé le Service central de prévention de la corruption (SCPC) moins influent. Ne soyons pas naïfs pour autant : derrière cette indéniable marche en avant, la résistance s’organise !

Les « lanceurs d’alerte », par exemple, sont officiellement reconnus par l’État depuis 2016. Formidable avancée permise par la loi Sapin 2, entre autres mesures destinées à prévenir les atteintes à la probité. Sauf qu'une épée de Damoclès plane toujours au-dessus de leurs têtes, depuis le vote en 2018 d'une loi protégeant le secret des affaires… Alors qu'un nouveau régime de protection des lanceurs d’alerte plus sécurisant devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année, soyez assurés que juristes et lobbyistes se démèneront à l'avenir pour que ceux-ci ne puissent pas dormir paisiblement.                    

« Un ouvrage ne suffirait pas à traiter de la mauvaise utilisation des deniers publics au niveau local », à vous lire… Les collectivités ne font-elles pas office de boucs émissaires faciles de la part de régulateurs jacobins ?

Absolument pas ! Les mairies, intercommunalités, départements et autres conseils régionaux réalisent 70 % de l’investissement public dans notre pays. Cela signifie, concrètement, que les élus locaux manient des dizaines de milliards d’euros confiés par les contribuables. Je ne suis pas le seul à soupçonner que des flux non négligeables d’argent public s’évaporent à l’occasion de marchés publics truqués. L’OCDE évalue les « pertes » entre 10 et 30 % et une étude commandée par la Commission européenne corrobore cette estimation. À peine entrée en fonctions, l’AFA engageait elle aussi tout un travail sur la prévention de la corruption locale

Quelle est l’ampleur de la corruption « douce », « ordinaire », et autres détournements au coin de la rue dans notre pays ?

Je ne me risquerai pas à établir un ordre de grandeur. Les cas jugés en France, relativement peu nombreux, sont néanmoins assez significatifs de l’ampleur des dysfonctionnements plombant notre pays. Je ne doute pas que les choses se passent sans encombre dans nombre de villes et villages, mais le manque d’auto-régulation et de transparence des administrations locales, de contrôle des services de l'État, d'indépendance et de moyens de la Justice et aussi de pugnacité de certains journalistes, fait que beaucoup de poursuites tardent à être engagées.

Il suffit de tendre l’oreille, par ailleurs, pour avoir vent de « petites affaires » restant tues. Lorsque quelqu’un triche, ça fait jaser, ça se sait rapidement, ça se voit, a fortiori au niveau local, sans forcément qu’il s’agisse de montants exceptionnels ni que cela occasionne d’enrichissement personnel. Les élus d’opposition dénoncent régulièrement des cas de clientélisme tout bêtes jusqu’à des montages frauduleux autrement plus évolués.

Pourquoi qualifiez-vous les marchés publics de « boîte noire » ?

picto billetsAu-delà des ententes permettant aux entreprises de fausser la concurrence et de se partager les marchés publics, chaque élément de ces contrats peut être manipulé. L'addition peut être artificiellement gonflée en jouant sur l'offre donc, en surestimant le coût des travaux ou encore en bâclant leur réalisation. 

Je décris par le menu ces différentes astuces dans mon dernier livre, ainsi que les différents risques de clientélisme, conflits d’intérêts, corruption, mais aussi de favoritisme, prise illégale d’intérêts ou trafic d’influence auxquels les élus locaux s'exposent en fermant les yeux sur ces pratiques voire en se prêtant à ces mesquineries. Autre preuve, s’il en fallait, que je n'exagère pas : les métiers du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) sont cités comme le 4e sur les cinq secteurs les plus exposés à la corruption.

Comment se développent les chaînages et autres routines corruptrices dans un territoire donné ?

Le cumul indirect des fonctions et des mandats, la longévité politique, qui renforcent la féodalité et la notabilité ! Il existe une porosité entre les élites politiques – généralement implantées de longue date – et les cadres administratifs, économiques voire certaines personnalités du monde judiciaire ou médiatique. Elle se goupille parfois, voire souvent, avec une forme de clientélisme tant les intérêts de ces différents cercles et réseaux s’entremêlent…

Le monde politique local fonctionne généralement de manière assez triviale, selon le jeu de rôle du « suzerain » et de ses vassaux. Le « Président », qui a la main sur la commande publique donc sur les investissements ainsi que sur les subventions, s'achète d’abord des soutiens et assoit son pouvoir en faisant preuve de mansuétude vis-à-vis du comportement étrange pour ne pas dire des frasques de certains de ses inféodés. La démocratie est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres, comme le disait Churchill.

« Lorsque les élus cèdent au chantage à l'emploi, le risque est grand de se retrouver avec beaucoup d’ "éléphants blancs", de travaux ni faits ni à faire, de prestations surfacturées…»

En quoi la relance économique ouvre-t-elle la voie, selon vous, à la commission d’atteintes à la probité en tout genre ?

Parce que la lutte acharnée entre le bouclier et l’épée n'a en rien cessé durant la crise sanitaire. Devenu schizophrène dans notre monde néolibéral, le législateur français a cédé au lobbying d’une poignée d’entités intéressées juste avant d’ouvrir les vannes pour faire repartir l’économie.

La loi ASAP détricote ainsi une partie de la réglementation encadrant les marchés publics , au nom de la relance, par souci de « simplification » des procédures. Ce texte démultiplie les risques pour les administrations et les élus. Les parlementaires croient-ils vraiment pouvoir rétablir, demain, les barrières levées ? Si toutes ces procédures et règles de transparence avaient été instaurées, c’est bien en raison de dysfonctionnements dans l’octroi ou l’exécution des marchés publics…                    

Certaines largesses des collectivités n'ont-elles pas pour but d’adoucir un droit « froid et méchant » afin de jouer un rôle d'amortisseur bien utile en période de crise ?

C’est un discours assez pernicieux qu’on entend régulièrement. Ces comportements répréhensibles viseraient seulement à « faciliter le développement économique local » et à « lutter contre la paupérisation ». Certaines PME « ne survivraient pas » sans ces petits arrangements et « nombre d'ouvriers peu qualifiés se retrouveraient au chômage »… Permettez-moi d'y voir surtout les retombées des budgets récréatifs, mis à la disposition des élus et fonctionnaires territoriaux des années durant par les entreprises dépendantes de la commande publique et leurs filiales.

Le « ruissellement » de la corruption n’est-il vraiment qu’un mythe dans certaines villes petites ou moyennes où l’économie dite libérale est biberonnée aux dépenses publiques ?

Dans certains territoires, la désindustrialisation a placé certaines entreprises, adeptes du chantage à l'emploi, en position de force. Lorsque l'élu y cède, le risque est grand de se retrouver avec beaucoup d’« éléphants blancs », de travaux ni faits ni à faire, de prestations surfacturées, etc. On retombe là dans du clientélisme - voire du favoritisme - qui lèse les contribuables autant que les usagers.

Ce n’est pas toujours un délit, me direz-vous… Mais cette situation est d'autant plus regrettable que des facilités juridiques existent autour du mieux-disant ou de l’emploi local pour maximiser légalement l'impact environnemental, social ou territorial de la commande publique.

Comment expliquez-vous que les mœurs corruptives se perpétuent ?

Les services anticorruption mettent régulièrement au jour certaines techniques. Mais de nouveaux montages, sans doute plus ingénieux, sont constamment inventés. Une industrie de conseillers prospère dans l'ombre des corrupteurs et des corrompus, pour les aider à « fluidifier » l’extrême rigidité du Code des marchés publics.

Il est vraiment difficile de faire la preuve de la corruption, aujourd’hui, en France. Tout ou presque est caché, à l’aide d’une multitude de sociétés-écrans. Élus et entrepreneurs ne se montrent pas toujours regardants en outre, lorsque ce n'est pas carrément complaisant, ce qui permet à la plupart des fraudeurs de déjouer sans grands efforts la curiosité des régulateurs.

En quoi l’aveuglement du politique, sa complicité ou son incompétence gênent-ils, selon vous, les investigations des contrôleurs ?

Cinq ans après le vote de la loi Sapin 2, trop de collectivités ne respectent toujours pas ses principales dispositions . Le constat parle de lui-même. Le manque de volontarisme des décideurs peut également se manifester de manière indirecte. La diminution des effectifs de fonctionnaires et le rétrécissement de l’État font que le contrôle de légalité exercé par les préfectures sur les actes des collectivités, par exemple, a quasiment disparu au cours de la dernière décennie. Lénine ne prétendait-il pas que « La confiance n’exclut pas le contrôle » ?                    

bidule-loupe-pastilleDans ce contexte, les services anticorruption auront toujours un train de retard. D’où l’importance des propositions de loi Waserman actuellement débattues à l’Assemblée nationale. Les régulateurs ont besoin des lanceurs d’alerte pour les renseigner en toute sécurité sur les pratiques comptables et informatiques utilisées, entre autres stratagèmes encore confidentiels, par les fraudeurs. 

"La détestation du monde politique ne vient pas tant des grandes affaires politico-financières, que des 15, 30 ou 50 000 euros détournés à la vue de tous par l’élu du coin"

Des députés poussent pour renforcer les contrôles sur les collectivités locales. L’étau va-t-il continuer à se resserrer sur les politiques locaux ?

Je me réjouis que des députés comme Raphaël Gauvain et Olivier Marleix fassent leur travail d'évaluation, qu'ils en tirent des propositions, que de nouveaux textes législatifs soient discutés, etc. Ça illustre une certaine prise de conscience du problème. Gare à l’affichage, néanmoins ! Rien ne sert d'empiler les lois si elles ne sont pas appliquées par la suite. C’est ce qu’on appelle, sinon, de l’enfumage.

Nous n’en sommes pas encore là, de toute façon : le gouvernement semble toujours s’interroger sur l’opportunité d’examiner cette nouvelle proposition de loi déposée par M. Gauvain et prendre le risque de se fâcher avec les élus locaux comme les syndicats patronaux à cinq mois de la présidentielle.                    

Quelle conclusion tirez-vous du peu d’allant des pouvoirs publics, pour ne pas dire de leur acceptation tacite de la corruption et de la délinquance en col blanc en général ?

L’absence répétée de réactions de l’Élysée, du gouvernement, mais aussi des partis politiques après les révélations des Pandora Papers, d’OpenLux ou des précédents  scandales d’évasion fiscale m’étonnera toujours. Pour nos gouvernants comme pour une large partie de nos concitoyens, on peut craindre que « voler l’État » reviendrait à « ne voler personne ! »

La plupart des responsables politiques semblent estimer que se présenter comme le chevalier blanc de la lutte anticorruption ne serait pas payant électoralement. Peut-être à raison, d'ailleurs : nos concitoyens sont plus du genre à réélire triomphalement les maires pris les doigts dans le pot de confiture, ou demander leur part du dû, qu'à manifester sous les fenêtres des ministères ou des hôtels de ville… Les contribuables ne s’en émeuvent pas, jusqu’à comprendre qu’il s’agit d’argent public issu de leurs impôts, que la corruption alimente la fraude fiscale et creuse la dette que seront amenés à rembourser leurs enfants.

D’où vient votre exigence, dans ce contexte démocratique moribond, pour que le devoir d’exemplarité des élus et l’obligation de probité des fonctionnaires ne restent pas des principes vains ?

La détestation du monde politique ne vient pas tant, selon moi, des Panama Papers ou de quelconques autres grandes affaires politico-financières somme toute assez abstraites et complexes à comprendre, que de ces 15, 30 ou 50 000 euros détournés à la vue de tous par le chef d’entreprise ou l’élu du coin. Ces « petites » fraudes peuvent, malheureusement, inciter un procureur, un fonctionnaire peu scrupuleux ou des médias financièrement dépendants des budgets publicitaires des pouvoirs locaux, à ne relever les faits qu’une fois que le scandale a éclaté par un autre biais…

Il est sans doute intellectuellement plus intéressant pour les journalistes d'investigation ou les magistrats de décortiquer des schémas internationaux portant sur plusieurs dizaines de millions d’euros. Notre société aurait tort, cependant, de relativiser la portée des détournements portant sur de « faibles » montants ! Déjà, parce que nos concitoyens les plus modestes savent à quel point ces sommes suffisent pour égayer le quotidien. Ensuite, parce qu’ils sont extrêmement nuisibles au regard du ressenti démocratique. D’où l’absolue nécessité de poursuivre ce type d’affaires.

Ne craignez-vous pas, paradoxalement, de participer au climat ambiant du « Tous pourris » ?

Le nombre d’élus malhonnêtes n’est sans doute pas immense, mais on parle là d’argent public. Lorsque certains détournent le fruit de l’impôt des contribuables pour assister à des grand prix de F1 ou des matchs de football, se font construire une piscine, enjoliver leur terrasse à base de pierres bleues ou choisissent l’entreprise de la femme du premier adjoint sans vérifier la qualité de la prestation réalisée, cela me soucie. Au-delà de mes problèmes de conscience, une partie de la population peut alors avoir tendance, comme vous l’évoquez, à généraliser à partir du cas personnel d’un élu peu éthique.

Lorsque de telles « petites affaires » commencent à s’accumuler au sein d’un même territoire, ça laisse penser que la classe politique est avant tout là pour s’enrichir. Et ça, ce n’est pas bon du tout pour notre démocratie : la corruption ruine la confiance que les citoyens ont dans les responsables politiques et sape le consentement à l’impôt.

N’avez-vous jamais été découragé dans votre combat contre la corruption ?

On peut se laisser à penser, parfois, qu’il y a toujours eu des moutons noirs et qu’ils ne disparaîtront pas de sitôt. Après tout, on vit avec la corruption depuis des siècles, et on vivra probablement avec pendant encore longtemps… Ma détermination provient de ma crainte que ces comportements ne se propagent et engendrent d’autres monstres à leur tour. On sait que 20 % des gens seront tentés de frauder, que 20 % n’y toucheront jamais et que les 60 % restant peuvent basculer dans l’un ou l’autre camp. Si tout le monde se met à suivre le mauvais exemple, on ne s’en sortira jamais !