L’affaire fait suite à un rapport de la chambre régionale des comptes publié en 2019, portant sur la gestion de Tisséo durant la période 2012–2017. Les magistrats pointaient un marché public passé en 2015 avec Algoé une société lyonnaise de conseil et d’accompagnement en management pour l’accompagnement de la mise en place de la future ligne C et le plan mobilité de Toulouse Métropole.
Le marché initial, d’un montant de 150 000 euros pour cinq ans, avait été renouvelé par 66 bons de commande passés par le directeur général des services (DGS) de Tisséo, Jean‐Michel Evin, sans mise en concurrence. Selon la chambre régionale des comptes, l’exécution globale du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a largement dépassé le montant initial, puisqu’elle avait atteint 4,3 millions d’euros de juillet 2015 à janvier 2018, date à laquelle Jean‐Michel Lattes, y a mis un terme.
Jean‐Michel Lattes bousculé par l’accusation
Ces anomalies lui ont été remontées dès 2017, d’après le témoignage d’une ancienne responsable du service juridique du syndicat mixte. Il a fallu cependant attendre février 2019 pour que le président de Tisséo Collectivités effectue un signalement auprès du parquet de Toulouse, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, peu de temps avant celui réalisé par la chambre régionale des comptes.
Un signalement jugé tardif par la procureure, Véronique Benlafquih : « Alors que Jean‐Michel Evin a démissionn …
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