Le scrutin sénatorial favorise‑t‑il les communes rurales ?

Le 27 septembre 2026 se tiendront les élections sénatoriales à l’issue desquelles un peu plus de la moitié des 348 sièges seront renouvelés. Comme bien souvent, ce scrutin retient peu l’attention des médias. Si l’effervescence suscitée par la campagne pour l’élection présidentielle de 2027 détourne l’attention du scrutin sénatorial, des causes plus structurelles jouent également.

Le caractère indirect de l’élection en fait avant tout une affaire d’élus locaux. Par ailleurs, le mode de scrutin est souvent accusé, à gauche en particulier, d’être peu représentatif de la population et de favoriser des candidats âgés, conservateurs et issus des campagnes. Le fait que le Sénat soit composé d’une majorité quasi inamovible de forces de droite et de centre droit donne du crédit à une telle hypothèse et pose la question de la légitimité démocratique d’une chambre qui n’a connu qu’une seule alternance depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, entre 2011 et 2014.

Pour ses défenseurs, cependant, le Sénat n’a pas vocation à représenter la population, mais plutôt les collectivités territoriales, mission que lui reconnaît officiellement l’article 24 de la Constitution.

Se pose alors la question de savoir si le scrutin actuel permet une représentation équitable des territoires ou si, au contraire, il privilégie certains types au détriment d’autres. Le Sénat est‐il véritablement une chambre dévolue à la défense des intérêts de la ruralité ?

Des communes rurales inégalement surdotées en grands électeurs

En France, les sénateurs sont élus par un collège électoral composé d’environ 160 000 grands électeurs : 95 % d’entre eux sont désignés par les conseils municipaux, les autres étant les parlementaires, les conseillers départementaux et régionaux.

Par leur poids écrasant, les délégués municipaux déterminent l’issue du vote des grands électeurs. Au sein de chaque département, le nombre de délégués dépend du nombre de conseillers municipaux, lui‐même déterminé par le nombre d’habitants de chaque commune.

Le nombre de délégués municipaux n’est pas strictement proportionnel à la population résidente et dépend également de sa répartition entre les communes.

Les communes comptant peu d’habitants bénéficient d’un nombre de délégués proportionnellement plus élevé que les communes plus peuplées :

• les communes de moins de 5 000 habitants pèsent 37 % de la population, mais réunissent 53,3 % des délégués municipaux ;
• les communes de plus de 20 000 habitants rassemblent 39,7 % de la population, mais seulement 23,6 % des délégués municipaux ;
• seules les communes entre 5 000 et 20 000 habitants ont un poids électoral proportionnel à leur population.

Le scrutin sénatorial surdote donc les communes les moins peuplées au détriment des communes urbaines de plus de 20 000 habitants.

Cette distorsion est cependant inégale selon les départements. L’écart entre le pourcentage que représentent les communes de moins de 5 000 habitants dans le collège électoral et leur pourcentage dans la population permet de mesurer le niveau de surdotation dont elles bénéficient. Ce niveau varie de 0,1 % dans les Hauts‐de‐Seine à 21,3 % dans la Marne.

Les départements pour lesquels le niveau de surdotation des petites communes pèse le plus sont situés dans le nord et l’est du Bassin parisien, les Pyrénées et la Corse. Au contraire, cette surdotation est beaucoup plus faible dans le Grand Ouest, le centre et l’ouest du Bassin parisien, le sud du Massif central et le Midi provençal.

Ce niveau de surdotation dépend de la conjugaison de deux facteurs :

• l’étendue des communes rurales ;
• les contrastes de densités de population au sein d’un même département.

La surdotation tend tout d’abord à augmenter là où les densités de population sont faibles et où la superficie des communes est réduite. À densité de population égale, un département comptant beaucoup de communes peu étendues (les Hautes‐Pyrénées ou la Seine‐Maritime, par exemple) a un niveau de surdotation plus élevé qu’un département dont la taille moyenne des communes est plus grande (les Landes ou les départements du Grand Ouest, par exemple).

Par ailleurs, l’effet de la surdotation dont bénéficient les communes rurales est majoré si le département dans lequel elles sont situées compte des communes urbaines dotées d’un nombre réduit de sièges rapporté à leur population. C’est la raison pour laquelle les communes rurales de départements, tels que la Lozère, la Haute‐Saône ou la Meuse, bénéficient d’une surdotation moindre que celles de la Haute‐Garonne ou de la Côte‑d’Or, qui profitent de la présence des communes peuplées et sous‐dotées des agglomérations toulousaine et dijonnaise.

La droite profite‐t‐elle de l’avantage accordé aux espaces de faibles densités ?

La somme des résultats obtenus par les candidats aux élections sénatoriales de 2020 et de 2023 révèle que les forces de droite et de centre droit ont obtenu 56,3 % des voix de grands électeurs, celles de gauche 35 %, celles d’extrême droite 4,4 % et celles du centre 3,1 %. À l’instar des précédents scrutins, les deux dernières élections sénatoriales ont été majoritairement favorables à la droite.

Cependant, les meilleurs scores obtenus par les candidats de droite ne sont pas nécessairement repérables dans les départements où le niveau de surdotation des communes rurales est le plus élevé. Les communes rurales de Seine‐Maritime, de Haute‐Garonne ou de l’Aude bénéficient d’un niveau élevé de surdotation sans que les résultats de la droite y soient élevés. Inversement, celle‐ci obtient de très bons résultats dans des départements comme la Meuse, l’Orne ou la Haute‐Loire alors que les communes rurales n’y sont pas particulièrement surdotées.

La position majoritaire de la droite tient‐elle alors à la façon dont les sièges sont répartis entre les différents départements ?

Le nombre de sénateurs attribué à chaque département varie de 1 pour les départements les moins peuplés (la Lozère, la Creuse, le Territoire de Belfort) à 12 pour le département de Paris.

Ramené à la population, le nombre de sénateurs pour 100 000 habitants s’établit à 0,48, mais varie dans un rapport de 1 à 5,3 selon les départements, la Creuse bénéficiant d’un taux de 1,73 pour 100 000 habitants quand l’Hérault ne dépasse pas 0,33.

Dans l’ensemble, ce taux est plus faible dans les départements accueillant une métropole (la Loire‐Atlantique, la Haute‐Garonne, la Gironde, etc.).

Au contraire, il est plus élevé dans la diagonale des faibles densités, des Ardennes aux Hautes‐Pyrénées, l’Orne, la Mayenne, les Alpes du Sud et la Corse. Cependant, cette surdotation profite également à d’autres types de départements : le département de Paris et les départements ultramarins présentent, par exemple, un nombre de sénateurs pour 100 000 habitants supérieur à la moyenne nationale.

Cette diversité de profil de départements surdotés explique que les partis de droite et de centre droit n’en bénéficient pas de façon notable : dans l’Hémicycle actuel, alors que la droite a obtenu 59,5 % des sièges des départements sous‐dotés, ce taux atteint 62,2 % pour les départements surdotés.

Ce faible écart tient au fait que, parmi les départements surdotés, la droite n’a obtenu que 4 des 12 sénateurs parisiens et 2 des 11 sénateurs des quatre départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion). Les surdotations départementales prévues par le scrutin sénatorial ne bénéficient donc pas particulièrement à la droite.

Au‐delà joue également le fait que la géographie du vote de droite aux élections sénatoriales est complexe. Lors des élections de 2020 et de 2023, le nombre de voix obtenues par les candidats de droite a été fort dans beaucoup de départements caractérisés par de faibles densités. On constate cependant des exceptions notables dans le Sud : l’Ariège, les Hautes‐Pyrénées, la Lozère, le Lot‐et‐Garonne, la Corrèze, les Alpes‐de‐Haute‐Provence votent peu à droite.

Inversement, les candidats de droite recueillent une part importante des suffrages des grands électeurs dans plusieurs départements plus denses et urbanisés. C’est le cas des Alpes‐Maritimes, du Var, du Bas‐Rhin et du Haut‐Rhin, du Territoire de Belfort, de la Moselle, de la Marne et de l’Oise.

Le maintien de la prépondérance de la droite au Sénat semble donc moins s’expliquer par des biais territoriaux liés au mode de scrutin que par un fort ancrage à droite de nombreux élus locaux, même lorsqu’ils sont sans étiquette. Ces soutiens locaux, rendus secrets par la confidentialité du vote des grands électeurs à l’échelle infra‐départementale, sont particulièrement nets dans les départements de la France de l’Est et du Centre‐Ouest (Vendée, Orne), qu’ils soient plutôt ruraux, urbains ou présentant un profil mixte.

Dans le contexte actuel de recomposition des clivages politiques, reste désormais à savoir si ce soutien majoritaire des élus locaux aux forces de droite est susceptible d’évoluer vers l’extrême droite, cette dernière ayant renforcé son ancrage local.