Arrêté municipal contre les cirques avec animaux sauvages

Mairie • Sports et loisirs

Promesse abandonnée/non tenue

Promesse de Johanna Rolland
Liste majoritaire à la mairie de Nantes
Mandat 2020-2026
<span class="party-color" style="background-color:#F961AA"></span>Parti socialiste (PS)

L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 15/05/2024 | Mandat 2020-2026

Voilà une promesse hors la loi. En effet, la jurisprudence regorge de références. Sans circonstances locales particulières, le maire ne peut pas prendre un arrêté de police pour interdire la présence de cirques avec animaux sur son territoire.

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