A Nantes, justice et justiciables victimes collatérales du coronavirus

Tribunaux quasiment fermés, audiences renvoyées, visioconférence généralisée mais chaotique… Du tribunal correctionnel à celui de commerce, toutes les juridictions nantaises sont lourdement impactées par le confinement lié à l’épidémie de Covid-19. Chronique au jour le jour d’une justice d’exception.

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Les portes du Palais de justice de Nantes, closes pour cause de coronavirus. / Photo : Guillaume Frouin

Début d’éclaircie au conseil des prud’hommes (CPH) de Nantes. Le 30 avril, à 14 heures, une audience de référé se tiendra pour examiner les dossiers les plus urgents, dans des affaires de retards de versement de salaires ou d’attestations Pôle Emploi. Un examen au compte-gouttes, qui aura lieu exceptionnellement au Palais de justice, les locaux habituels du CPH, boulevard Vincent-Gâche, étant trop étriqués pour respecter les règles de « distanciation sociale ». Une première pour cette juridiction « totalement à l’arrêt » depuis le début du confinement, selon Me Bruno Carriou, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes et habitué des lieux.

Les autres tribunaux, eux, ont continué tant bien que mal à assurer les « urgences » judiciaires. « Nous tenons régulièrement des audiences, le plus souvent à juge unique, soit en visio soit en audioconférence », précise Loïc Belleil, le président du Tribunal de commerce de Nantes, qui tranche les litiges entre entreprises, dans une note envoyée aux acteurs du monde judiciaire. De l’autre côté de la Loire, allée de l’Ile-Gloriette, le tribunal administratif – où sont habituellement examinés les contentieux qui concernent les administrations – semble, lui, s’être barricadé. Sa porte ne s’ouvre plus que les matins où la Poste veut bien passer... A l’intérieur, les rares audiences concernent des étrangers dont la liberté est en jeu ou des affaires de « péril imminent ».

« J’ai fait une proposition aux juridictions pour développer la visioconférence. Le peu de volumes d’affaires traitées fait que cela devient très compliqué », souffle Bruno Carriou. « Compliqué » pour les justiciables, bien sûr. Mais aussi pour leurs avocats. Le confinement est tombé au plus mauvais moment pour eux. Après deux mois de grève contre la suppression de leur caisse autonome de retraite, les trésoreries de leurs cabinets sont au plus bas.
Audiences à huis clos... sauf pour la . . .

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Publié le

Temps de lecture : 6 minutes

Par Guillaume Frouin (PressPepper)