Soulagés, les deux hauts fonctionnaires des impôts Marc et Karine Menvielle, qui comparaissaient vendredi devant le Tribunal correctionnel de Toulouse pour « corruption, concussion, prise illégale d’intérêts et violation du secret professionnel », sont tombés dans les bras de leur avocat Maître Thierry Carrère, lorsque la présidente a levé la séance, à peine deux heures après avoir démarré.

Tous deux vêtus d’un costume impeccable, le couple échappe, pour cette fois-ci, à l’examen des nombreuses infractions qui leur sont reprochées – huit pour lui et trois pour elle- commises entre 2013 et 2020. L’ancien directeur adjoint du pôle fiscal des finances publiques de Haute-Garonne et son épouse, responsable de la 4e division de la direction des contrôles fiscaux de Haute-Garonne, sont soupçonnés d’avoir alerté le restaurateur Philippe Lacassagne (patron de la Compagnie française) de l’imminence d’un contrôle fiscal, en lui transmettant des courriels confidentiels et en échangeant avec lui des SMS entre mars 2017 et juillet 2018. Mais également d’être intervenu - entre autres - auprès des services fi scaux pour obtenir des réductions de pénalités dues par l’homme d’affaires Guy Lahournère, en échange de cadeaux et d’avantages tels que des séjours en Chine et à l’île Maurice, ainsi que d’une promesse d’embauche de Marc Menvielle une fois qu’il serait à la retraite. 

Ce dernier et Philippe Lacassagne étaient également convoqués à la barre. Le second vient d'être jugé par le Tribunal correctionnel de Toulouse et risque une peine de prison, une amende, l’interdiction de gérer ainsi que la saisie de 450 000 euros pour avoir détourné, aux côtés de deux autres restaurateurs du groupe All For You, 2,5 millions d’euros de recettes grâce à un logiciel permissif. Une affaire intimement liée à celle des époux Menvielle, comme nous l’expliquions dans nos articles. Dans le cadre de ses fonctions, Karine Menvielle supervisait le contrôle fiscal de la Compagnie française, et n’avait pas averti sa hiérarchie qu’elle entretenait des relations amicales avec les gérants du restaurant. Elle est soupçonnée d’avoir sciemment révélé des informations à caractère secret tout au long des étapes de ce contrôle, en passant par son mari.

Des investigations supplémentaires sur le "système" Menvielle

Ce vendredi, le tribunal aurait pu céder à l’argument du manque d'impartialité pointé par la défense en préambule de l’audience. La présidente qui siégeait, Carole Mauduit, avait déjà présidé l’audience du vendredi 26 février mettant en cause les restaurateurs. Les conditions n’étaient donc pas réunies pour « un procès équilibré, serein, à égalité d’armes », a estimé Maître Carrère. « Votre connaissance du premier dossier affecte votre objectivité pour celui-ci et ce n’est pas loyal ni conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ». Mais le tribunal a retenu un autre motif pour renvoyer le procès : la nécessité de procéder à des investigations supplémentaires.

Dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en janvier 2019 par le parquet, suite aux suspicions de l’administration fiscale d’abus de bien social de la part de la Compagnie française, les deux hauts fonctionnaires des impôts, Marc et Karine Menvielle, ont été interrogés par des enquêteurs de la police. Des perquisitions ont eu lieu. Mais aucune instruction n’a été ouverte. Me Laurent Boguet, le deuxième avocat du couple, a pointé « les carences d’une enquête orientée », « à charge » et pour ainsi dire bâclée. « Il y a des points qui méritent vérification lorsqu’il s’agit des trois volets qui constituent le périmètre de ce qu’on appelle le système Menvielle », a ajouté l'avocat, allant jusqu'à comparer le traitement de ses clients à celui d’« un procès en sorcellerie » et à parler d'humiliation pendant les gardes à vue « d'une rigueur extrême ». Et maître Maud Sobel de renchérir, en se plaignant que son client, Guy Lahournère, soit « obligé d’aller pointer au commissariat comme un délinquant récidiviste » malgré son casier judiciaire vierge.

La demande de renvoi de l’affaire vers l’instruction a bien été entendue. Mais le tribunal ne s’est pas laissé attendrir pour autant par la défense et a maintenu l’ensemble des mesures de sûreté à l'égard des prévenus (notamment les cautions versées).

« Ces fonctionnaires incarnent le mérite républicain, ce sont des fils d’ouvriers, il faut remettre tout ça en perspective ! »

Le soulagement de voir se profiler « un vrai travail d’enquête » dans cette affaire n’est qu’une première étape pour les avocats des époux Menvielle. Qui feront tout pour prouver l’innocence de leurs clients. « Il n’y a absolument rien de délictuel, avance Me Carrère. Quand vous travaillez depuis vingt ans à Toulouse, vous connaissez tout le monde. Est-ce que cela fait pour autant de vous un corrompu ? Les notations et les appréciations de ces fonctionnaires n’ont pas été prises en compte. Ils incarnent le mérite républicain, ce sont des fils d’ouvriers, il faut remettre tout ça en perspective ! », glisse l’avocat. Lorsqu’on lui parle des voyages qu’auraient gagnés les époux Menvielle en échange des informations fiscales révélées, il minimise : « Il y a un voyage et seulement un billet d’avion ! Lahournère était à l’île Maurice et voulait ses amis pour son anniversaire. »

 « Dans l’administration fiscale, il faut être gris, ne pas avoir d’amis et ne pas aimer faire la fête, renchérit Maître Boguet. Ce sont deux honnêtes citoyens dont on bousille la vie. Il faut des preuves tangibles. » Dans les couloirs du tribunal, personne n’écarte la possibilité que le dossier soit dépaysé, comme pour l’affaire Vignon-Arribagé, où Marc Menvielle sera une nouvelle fois mis en cause, ainsi que trois autres personnes dont un ancien magistrat de Toulouse. Pour l'heure, les époux Menvielle, tout comme Philippe Lacassagne et Guy Lahournère, sont présumés innocents.

 

 

Armelle Parion
Armelle Parion collabore avec Mediacités Toulouse depuis octobre 2018, enthousiaste d’avoir trouvé un média qui fait la part belle aux enquêtes. Correspondante pendant neuf ans pour le Parisien-Aujourd’hui en France, elle a aussi travaillé pour la radio (Radio France, Radio Solidaire) ainsi que des supports économiques (Touléco) et culturels (Lettre du spectacle).