L’analyse de Mediacités

Mis à jour le 13/09/2023 | Mandat 2020-2026
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Le comité des partenaires de la mobilité de la MEL a été instauré lors du conseil métropolitain du 18 décembre 2020. Il regroupe les représentants de l’Union des voyageurs du Nord, de l’UFC que choisir, de la Fédération des conseils de parents d’élèves du Nord, de l’Union départementale des associations familiales du Nord, de l’APF France Handicap, et de l’Union nationale des aveugles et déficients visuels. Sept élus de la MEL et tout autant de représentants des employeurs complètent ce comité. Consulté au moins une fois par an, ses avis ne sont que consultatifs.

Si la MEL coche l’un de ses engagements grâce à la mise en place de cet organe, il s’agit néanmoins d’une obligation nationale, définie par l’article 15 de la loi LOM.

En ce qui concerne l’eau, la loi oblige « les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants » à créer une « commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière ».

C’est le cas de la MEL qui a inauguré la sienne pour le mandat 2020-2026 en octobre 2020. Composée d’associations d’usagers (Fédération Des Familles de France Nord, UFC Que Choisir, Association FO Consommateurs…) elle examine notamment les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement.

Le schéma directeur des déchets ménagers et assimilés de la MEL, quant à lui, prévoit « d’associer les usagers aux décisions les concernant », en mettant notamment en place le « conseil du déchet, instance de suivi regroupant l’ensemble des parties prenantes du territoire (communes, acteurs économiques, bailleurs, monde associatif et de l’économie sociale et solidaire) ». En revanche, rien n’indique que cette instance a réellement été mise en place.

Enfin, nous n’avons pas trouvé la trace d’un comité d’usagers spécifique aux espaces naturels. Une chose est sûre, en termes de transparence et d’accessibilité, il faut s’armer de patience pour trouver ces informations en ligne. La MEL devrait peut-être s’inspirer de sa cousine grenobloise, qui consacre une page entière à ses quatre comités d’usagers.

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