Mettre en place, avec nos délégataires, des comités d’usagers (transports publics, eau, espaces naturels, déchets…)
Promesse en partie appliquée
Promesse de Damien Castelain
Liste majoritaire à la métropole de Lille
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L’analyse de Mediacités
Mis à jour le 13/09/2023
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Si la MEL coche l’un de ses engagements grâce à la mise en place de cet organe, il s’agit néanmoins d’une obligation nationale, définie par l’article 15 de la loi LOM.
En ce qui concerne l’eau, la loi oblige « les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants » à créer une « commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière ».
C’est le cas de la MEL qui a inauguré la sienne pour le mandat 2020-2026 en octobre 2020. Composée d’associations d’usagers (Fédération Des Familles de France Nord, UFC Que Choisir, Association FO Consommateurs…) elle examine notamment les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement.
Le schéma directeur des déchets ménagers et assimilés de la MEL, quant à lui, prévoit « d’associer les usagers aux décisions les concernant », en mettant notamment en place le « conseil du déchet, instance de suivi regroupant l’ensemble des parties prenantes du territoire (communes, acteurs économiques, bailleurs, monde associatif et de l’économie sociale et solidaire) ». En revanche, rien n’indique que cette instance a réellement été mise en place.
Enfin, nous n’avons pas trouvé la trace d’un comité d’usagers spécifique aux espaces naturels. Une chose est sûre, en termes de transparence et d’accessibilité, il faut s’armer de patience pour trouver ces informations en ligne. La MEL devrait peut-être s’inspirer de sa cousine grenobloise, qui consacre une page entière à ses quatre comités d’usagers.
L’actualité de cette promesse
Il n’y a pas encore d’actualité pour cette promesse.