« Les manœuvres du concessionnaire sont de nature à renforcer le doute sur l’utilité publique » de l’A69

Alors que l’État a officiellement fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse concernant l’A69 et demande parallèlement à suspendre l’interruption des travaux, la révélation par Mediacités des découvertes de la députée écologiste Christine Arrighi, renforce les arguments des opposants à la construction de l’autoroute Toulouse‐Castres.

Professeur agrégé de droit public à l’université Paris‐Saclay, Jean‐Paul Markus est directeur scientifique du site Les Surligneurs, média de référence sur l’analyse juridique de l’actualité. Selon son analyse, le mensonge d’Atosca sur son besoin en matériaux devrait conforter la décision du tribunal administratif.

Mediacités : Après la reconnaissance par la préfecture d’Occitanie du colossal besoin en matériaux de l’A69, la députée écologiste Christine Arrighi a alerté « sur la sincérité de la démarche des différentes parties prenantes au contrat » et sur « les manœuvres dolosives de la part du soumissionnaire Atosca ». Le mensonge du concessionnaire sur ce point peut‐il remettre en cause le contrat ?

Jean‐Paul Markus : Si l’entreprise a omis une information ou menti sur un élément important du contrat, le juge administratif – s’il devait être saisi par l’État – peut considérer qu’il y a eu vice de consentement. On parle de dol, dans ce cas …