L'arrêté déclarant Éric Lucas « démissionnaire d'office » n'est pas abrogé par le tribunal administratif de Nantes. Le maire (sans étiquette) avait été déclaré inéligible après sa condamnation pour « favoritisme » dans l’attribution de marchés publics, et comptait bien se représenter en 2026.
Assurément, Éric Lucas joue de malchance avec la justice. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a désavoué le 1er septembre dernier l’ancien maire (sans étiquette) de Vair‐sur‐Loire, près d’Ancenis, qui voulait faire abroger l’arrêté préfectoral le déclarant « démissionnaire d’office » en avril 2024. Pour rappel, Éric Lucas, vainqueur en 2020 d’un scrutin serré dans cette commune nouvelle de 4 900 habitants, avait démissionné de son poste en janvier 2024. L’édile se disait « lassé des lourdeurs et des pressions des services de l’État », avait‐il déploré à Ouest‐France.
La raison en est en fait tout autre. La cour d’appel de Rennes l’a en effet condamné en avril 2023 pour « favoritisme » dans une affaire de marchés publics. Ce qui « a malheureusement eu une très grande publicité dans la presse », regrette son avocate. Son inéligibilité avait été portée à cinq ans en appel, alors qu’elle n’avait été que de deux ans en première instance.
La Cour de cassation a rendu définitive cette condamnation en mars 2024, rejetant le pourvoi d’Éric Lucas. Ce dernier réclame toujours une « révision » et un « sursis à exécution de la peine d’inéligibilité ». De surcroît, il a aussi été condamné, à six mois de prison avec sursis en appel, pour avoir menacé le directeur des services techniques qui avait lancé l’alerte.
Porte de secours judiciaire
Sans attendre, l’ancien maire de Vair‐sur‐Loire a tenté de forcer une porte de secours judiciaire pour se sauver. Il a saisi le tribunal administratif de Nantes pour forcer le préfet de Loire‐Atlantique à abroger son arrêté le déclarant « démissionnaire d’office ». L’ancien élu a choisi pour cela le « référé‐liberté », une procédure d’extrême urgence de la justice administrative.
Cet arrêté préfectoral avait eu aussi pour conséquence de mettre fin à son mandat de conseiller communautaire du Pays d’Ancenis. Éric Lucas y voyait ainsi une « atteinte grave et manifestement illégale » à la « liberté d’exercice par les élus locaux de leurs mandats », selon son avocate. Avec une urgence aussi financière (la diminution de ses revenus) que politique (les municipales de 2026, où il souhaite concourir).
« Les circonstances invoquées ne sauraient caractériser une situation d’urgence », indique la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, début septembre. Qui rappelle que “le préfet était tenu de déclarer Monsieur Lucas, définitivement condamné […] à cinq ans d’inéligibilité […], démissionnaire d’office ».
Si Michel Lucas a encore la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif, ses chances de pouvoir se représenter devant les électeurs en mars prochain sont désormais infinitésimales.
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