La Région Occitanie a renâclé pour nous communiquer les notes de frais de sa présidente. Au bout de trois ans, c'est chose faite. Mais si ces documents lèvent le voile sur ses dépenses, la transparence ne s'avère pas totale.
La transparence ne va pas de soi… Il a fallu s’armer de patience pour mener à bien cette enquête sur les frais de la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga.
Comme la loi le permet à tout citoyen, nous avons envoyé notre première demande en novembre 2022 pour avoir accès aux notes de frais de l’élue socialiste. Ce contrôle des dépenses remboursées par l’argent public de nos représentants est inscrit dans la loi du 17 juillet 1978, qui a instauré un droit d’accès des citoyens aux documents administratifs. Mediacités l’a utilisé à plusieurs reprises, en demandant par exemple les notes de frais du maire de Toulouse, de son cabinet et de ses élus, sur la période 2020–2022.
De délai en délai, la collectivité nous a fait lanterner, à tel point que nous avons dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Logiquement, celle‐ci nous a donné raison en février 2024.
Prenant acte, la Région Occitanie nous a promis un partage « échelonné » des documents demandé. « Je vous indique que la Région va procéder à la communication de ces documents et en avoir informé la CADA. Toutefois, cette demande portant sur un volume conséquent de pièces, je vous précise que les documents sollicités vous seront communiqués par mail de manière échelonnée …
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