Mineurs isolés : le tribunal administratif de Toulouse suspend l’arrêté d’expulsion de la mairie

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Temps de lecture : 2 minutes

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Par Clément Barraud

Dans une décision rendue ce jeudi 23 juillet, la justice administrative a suspendu l’arrêté municipal du 8 juillet ordonnant l’évacuation d’urgence d’un bâtiment occupé par une centaine de jeunes étrangers.

C’est un désaveu pour Jean‐Luc Moudenc dans le bras de fer qui l’oppose aux mineurs isolés étrangers qui occupent, depuis fin 2024, une ancienne résidence universitaire au 159 rue Louis‐Plana, près du métro Roseraie.

Le 8 juillet, un arrêté du maire signé par son adjointe Claire Nison ordonnait l’évacuation d’urgence du bâtiment, propriété de Toulouse Métropole. Claire Nison est également membre du conseil d’administration de Toulouse Métropole Habitat, qui prévoit de racheter le bâtiment pour y construire des logements sociaux.

Pour justifier sa décision, la mairie invoquait deux départs de feu survenus les 18 et 27 mai derniers, ainsi qu’un courrier du directeur départemental du Service d’incendie et de secours de la Haute‐Garonne du 27 mai « attirant l’attention du maire sur la situation de grave danger de l’immeuble ».

https://www.mediacites.fr/breve/toulouse/2026/07/13/le-maire-de-toulouse-ordonne-lexpulsion-dune-centaine-de-personnes-sans-solution-de-relogement/

Ce jeudi 23 juillet, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison au collectif AutonoMIE, qui accompagne les jeunes dans leurs démarches pour se voir reconnaître leur minorité par le Département. AutonoMIE avait déposé un référé‐liberté le 10 juillet pour demander la suspension de l’arrêté.

Les trois juges administratifs, réunis en formation coll …

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