Le maire de La Madeleine, Sébastien Leprêtre, condamné à redonner quelques droits à ses opposants

La vie d’un conseiller municipal d’opposition n’est jamais facile. Mais elle devient encore plus compliquée quand les maires utilisent leur pouvoir de manière abusive. Heureusement, la justice vient parfois mettre le holà aux tendances autocratiques de certains édiles.

C’est ce qui vient d’arriver à La Madeleine, où le maire (divers droite) Sébastien Leprêtre a vu le règlement intérieur de son conseil municipal se faire partiellement censurer le 21 mai dernier par la cour administrative d’appel de Douai. Celle‐ci a jugé que deux articles de ce règlement « limitent de façon excessive le droit à l’expression des conseillers municipaux » et qu’un troisième « porte une atteinte excessive à l’exercice effectif du droit d’amendement », confirmant ainsi un premier jugement du tribunal administratif de Lille du 3 décembre 2024, saisi à l’initiative de Pascal Mosbah, conseiller municipal d’opposition de la liste Agir pour l’Avenir.

https://www.mediacites.fr/breve/lille/2024/02/21/a‑fretin-ce-jugement-qui-en-dit-long-sur-le-peu-de-droits-des-elus-dopposition/
Droits à la liberté d’expression limités
Pour Sébastien Leprêtre, qui dirige la ville d’une main de fer sans discontinuer depuis 2008, il s’agit là d’un camouflet à sa toute puissance. Estimant que ses opposants avaient encore trop de libertés, il avait modifié au début de son précédent mandat, en octobre 2020, le règlement intérieur qui fixe le fonctionnement du conseil municipal.

Parmi les changements, il avait notamment limité à quinze minutes le temps consacré aux questions orales …