Entre l'échangeur de Perrache et le tunnel de Fourvière. Photo : Sebleouf-Wikimedia Commons.

Certains véhicules de particuliers aussi concernés par la ZFE : la boulette de la Métropole de Lyon

Contrairement à ce que communiquait jusqu’à peu la collectivité, l’extension de la zone à faibles émissions (ZFE) en vigueur depuis le 1er janvier 2021 ne s’applique pas qu’aux véhicules professionnels. Des particuliers sont aussi concernés. Explications.

La (mauvaise) surprise est arrivée par mail, le 8 décembre dernier. Comme tous les Lyonnais bénéficiant d’un droit de stationnement résidentiel pour leur voiture, Claire et Romain, habitants du 7e arrondissement, reçoivent une communication de la ville. Celle-ci les informe qu’à partir du 1er janvier 2021, tous les véhicules devront désormais disposer d’une vignette Crit’Air. Jusque-là, pas de souci. Mais le message précise aussi que les voitures catégorisées « N1 », c’est-à-dire prévues pour le transport de marchandises et qui ne pèsent pas plus de 3,5 tonnes - en clair les utilitaires légers - et disposant d’une vignette Crit’Air 3, 4 ou 5, ne pourront plus prétendre au stationnement résident.

Renseignement pris, elles ne seront tout simplement plus autorisées à circuler dans le périmètre de la Zone à faibles émissions (ZFE) instaurée par la Métropole de Lyon, sous peine d’une amende de 68 euros. La ZFE, qui vise à améliorer la qualité de l'air dans l'agglomération, englobe le territoire de la commune de Lyon, les parties de Villeurbanne, Bron et Vénissieux à l’intérieur du périphérique, ainsi que Caluire-et-Cuire.

Problème : le couple de Lyonnais est propriétaire d’un Nissan NV200, utilisé par Romain pour se rendre tous les matins sur son lieu de travail à Saint-Fons. Le véhicule, aménagé en mini-camping-car pour des week-ends d’escapade, ne transporte aucune marchandise mais sa carte grise affiche un « N1 » et sa vignette un « Crit’Air 3 ». « Jusqu’au mail de la ville, nous ne nous étions pas préoccupés de la ZFE, confie Claire. D’après la Métropole, la mesure ne devait concerner que les véhicules professionnels. »

« Acteurs économiques » et autres « entreprises »

Dans la délibération portant sur la création de la ZFE, votée en janvier 2019 par le conseil du Grand Lyon, il est question des « véhicules utilitaires légers » (VUL) destinés au transport de marchandises. Mais si le texte mentionne « les acteurs économiques » et autres « entreprises », notamment pour les aides financières destinées à changer de voiture, il fait l’impasse sur les particuliers.

Mieux, jusqu’à il y a quelques semaines, la page du site internet de la Métropole consacrée à « la ZFE renforcée dès janvier 2021 » ne parlait que des « véhicules pros ». Et dans un passage consacré aux possibles évolutions étudiées par la nouvelle majorité, on pouvait lire : « Étendre la ZFE aux particuliers, elle ne concerne pour l’instant que les professionnel.les » [voir le pdf ci-dessous]. On ne peut être plus clair…

1609779149432_MET' – Mieux respirer _ la ZFE renforcée dès janvier 2021

La phrase a depuis disparu. Et pour cause : interpellés par le biais de commentaires sur le site du Grand Lyon, les services de la collectivité semblent avoir réalisé - très - tardivement leur erreur. « Nous avons modifié notre article [en ligne] qui ne reflétait pas la réalité de la mesure. À compter du 1er janvier 2021, ce sont tous les véhicules de catégorie N et porteurs d’une vignette 3, 4 ou 5 qui sont exclus de la ZFE. Il n’y a pas de distinction particulier/professionnel », écrivent-ils, le 17 décembre dernier, toujours sur le site de la Métropole [voir la capture d’écran ci-dessous].

 

commentairesGrandLyon
Capture d'écran site du Grand Lyon.

Contacté, le Grand Lyon reconnaît « un petit trou dans la raquette ». « On peut déplorer un déficit de communication, mais il n’y avait juridiquement pas de moyen, dans la délibération, de différencier les véhicules utilitaires N1 dont l’usage est privé des autres, justifie-t-on au cabinet du président de la Métropole Bruno Bernard. L’actuelle majorité hérite d’un texte voté sous la précédente mandature dont toutes les implications n’avaient pas été anticipées. » 

Inégalité de traitement

A quelques semaines de la date butoir, les propriétaires de la camionnette Nissan se sont retrouvés coincés. « La seule réponse que nous a fournie la Métropole par téléphone via sa cellule spéciale ZFE c’est : "Vous n’êtes pas les seuls dans ce cas-là"… », soupire Claire. Combien d’automobilistes ayant un usage privé d’un véhicule classé « N1 » circulent dans l’agglomération ? Impossible de répondre à cette question. « On ne sait pas encore combien de personnes sont concernées. La prise de conscience n’arrivera qu’avec les premières verbalisations car j’imagine que beaucoup de propriétaires de ce type de voitures ignorent qu’ils ne peuvent plus rouler au sein de la ZFE », commente Elisabeth Gelot.

Cette avocate, cofondatrice de la plateforme V pour Verdict [relire notre article : « Plateformes d’actions collectives : la justice à portée de clic ? »] vient de lancer un projet d’action collective en justice sur le sujet. « Qu’il y ait eu une erreur de communication - intentionnelle ou non - de la part de la Métropole, ce n’est pas la question. Le problème, c’est que, d’une part, toutes les personnes concernées par l’extension de la ZFE n’ont pas été averties en temps voulu, et que, d’autre part, en matière d’aides financières, il y ait une inégalité de traitement entre les particuliers et les professionnels », détaille-t-elle. De fait, les subventions forfaitaires pour renouveler son véhicule ne s’adressent qu’aux entreprises.

A minima, Elisabeth Gelot espère obtenir de la part de la Métropole « un temps d’adaptation d’un an » pour les particuliers concernés. Du côté du Grand Lyon, on leur suggère de se tourner vers les services de la préfecture pour reclasser leurs utilitaires en véhicules de tourisme. Une demande loin d'être automatique et qui représente un coût, variable selon le véhicule. Quid par ailleurs d'une extension des aides spéciales ZFE aux particuliers ? « Cela fait partie des discussions du groupe de travail qui prépare la nouvelle délibération sur la zone à faibles émissions », rétorque la collectivité. Le texte doit être voté fin mars prochain. Soit trois mois après l'extension du dispositif... 

En attendant, Claire et Romain ont profité des fêtes pour remiser leur auto à la campagne, chez un parent. Ironie de leur histoire, si leur Nissan avait possédé une banquette arrière, elle aurait échappé à la classification « N1 ». « Mais, avec le poids, souligne Claire, notre voiture aurait émis plus d’émissions… »

Nicolas Barriquand

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