L'entrée de la Cour des Comptes, rue Cambon, à Paris./ © CC by TouN

La Cour des comptes égratigne le bilan des métropoles, celle de Nantes comprise

« Un premier bilan peu convaincant »… L’intitulé du rapport que présentait la Cour des comptes mardi 15 décembre résume, à lui seul, l’appréciation que la plus haute juridiction française porte sur les métropoles françaises. Créées par une série de lois dont la première remonte à 2010, ces 22 collectivités nouvelles – dont celle de Nantes - n’ont, selon elle, pas fait la preuve de leur efficacité. Pour le moment du moins. « S’il est prématuré, à ce stade, de tirer des enseignements définitifs de la mise en place de métropoles (…), il est néanmoins possible de dresser un premier bilan d’étape, dont il ressort que les objectifs fixés par le législateur n’ont été que partiellement atteints », écrivent les magistrats financiers.     

Au fil des quelques 300 pages du document, ils détaillent les limites du développement des métropoles, s’appuyant notamment sur les rapports réalisés par les Chambres régionales des comptes, tel celui récemment publié sur la Métropole de Nantes (lire le compte rendu de Mediacités). Parmi leurs observations, ressort notamment un point, déjà évoqué par la CRC Pays de la Loire : la faiblesse des mutualisations réalisées entre les métropoles et les communes qu’elles regroupent. A l’exception de Bordeaux, « la mutualisation reste souvent inaboutie et les gains correspondants sont encore limités, en particulier en termes d’économies d’échelle », note la Cour. Dans le cas de Nantes, elle relève notamment que cette mise en commun ne concerne que la ville centre et que « la convention passée fin 2017 avec les 24 communes ne porte que sur 4 services communs et sur de faibles effectifs, relevant plus de la création de services que de la mutualisation de services existants. »

https://www.mediacites.fr/decryptage/nantes/2020/10/22/finances-de-nantes-metropole-le-debat-qui-na-pas-eu-lieu/

La légitimité et le pouvoir réel des conseillers métropolitains en question

Au delà de ces questions d’efficacité, la Cour relève également que les métropoles restent trop souvent des coquilles vides, ne parvenant pas à mener une politique qui leur soit propre. « Les métropoles n’ont pleinement investi ni leur rôle, ni leurs compétences et tardent à monter en puissance, écrivent les magistrats. Leur périmètre d’intervention demeure flou et elles ont éprouvé des difficultés à définir clairement ce qui relève de l’intérêt métropolitain par rapport à celui de leurs communes membres. » Signalant à Nantes, comme à Montpellier ou à Nice, l’importance pris par le « conseil des maires » (la réunion entre les maires des 24 communes, généralement avant les conseils métropolitains), ils constatent : « le fonctionnement souvent informel qui caractérise ces instances (absence fréquente d’ordre du jour, de compte rendu) et la concurrence qu’elles exercent vis-à-vis du conseil métropolitain posent la question de la légitimité et du pouvoir réel des conseillers métropolitains dans la définition et la mise en œuvre des politiques métropolitaines. »

Enfin, la Cour des comptes observe que la création des métropoles n’a pas produit le « ruissellement » espéré sur les territoires voisins. Censées jouer un rôle de locomotive en matière d’économie et de rayonnement, elles ne semblent pas avoir atteint cet objectif. « Les métropoles n’entraînent pas systématiquement dans leur sillage le reste de la région, certaines se développant de manière relativement isolée », constate la Cour. La sortie la semaine dernière de Nantes Métropole de l’Agence foncière de Loire-Atlantique (lire notre article) ne les aidera sans doute pas à se convaincre du contraire.

https://www.mediacites.fr/decryptage/nantes/2020/12/11/agence-fonciere-le-bras-dhonneur-de-nantes-metropole-au-reste-de-la-loire-atlantique/

Benjamin Peyrel
Co-fondateur de Mediacités et rédacteur en chef de son édition nantaise. Avant de me lancer dans cette aventure, j'ai débuté au quotidien La Croix et suis passé par différentes rédactions (L’Humanité, Le Parisien, etc), avant de rejoindre L’Express et d'écumer préfectures et sous-préfectures pendant dix ans. Je m’intéresse notamment aujourd’hui aux montagnes de données que les collectivités comme les citoyens produisent quotidiennement et aux moyens de les utiliser pour faire avancer l'information.

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