Il est passé discrètement, sans discussions, dans l’anonymat d’un vendredi soir 19 heures, à l’issue d’un conseil métropolitain entamé 10 heures plus tôt et déjà bien chargé. Bref, comme une lettre à la poste. Non qu’il ait pu donner matière à des discussions politiques échevelées : ce genre de document n’a pas à être soumis au vote de l’assemblée. Ni qu’il recèle dans ses 113 pages de quoi faire trembler la collectivité sur ses bases : ses conclusions sont globalement positives. « La situation financière de Nantes entre 2014 et 2018 peut être qualifiée de saine », écrivent ainsi les magistrats.

Mais tout de même… Les rapports d’observation de la Chambre régionale des comptes (CRC) ne sont pas si fréquents. Lors du dernier en date, en 2015, la Métropole de Nantes n'était encore qu'une Communauté urbaine. Et il faut encore remonter dix ans plus tôt pour trouver trace du précédent. Alors, accorder un peu de temps à ce regard extérieur porté sur les comptes de la collectivité - par des spécialistes des finances publiques, indépendants qui plus est - n’aurait peut-être pas été totalement superflu.

D’autant que tout en dressant un bilan globalement positif, le document gratte aussi là où ça fait mal. Et que les réponses de Nantes Métropole à ces observations sont plutôt vives. Bref, il y aurait eu largement de quoi nourrir un débat. Qui, pour résumer, aurait pu tourner autour de quatre axes principaux.

1 - Un équilibre financier obtenu grâce à une fiscalité élevée

C’est l’un des premiers points sur lequel s’attardent les magistrats financiers : « l’augmentation forte de la pression fiscale au milieu des années 2010 ». Une hausse qui, pour le contribuable, n’a pas été compensée par la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais a permis à la collectivité « de couvrir l’augmentation des charges de fonctionnement, notamment de personnel » et de « se désendetter significativement ».  Conséquence, comme le montrent deux tableaux publiés dans le rapport, Nantes occupait en 2018 le douzième rang des grandes villes françaises pour la taxe d’habitation. Le troisième pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.  

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Extrait rapport CRC Pays-de-la-Loire.

Sur la taxe d’habitation, dont sont exonérés un nombre croissant de ménages depuis 2018, le taux appliqué s’élevait à 34,18 (10,14 pour la Métropole et 24,04 pour la ville de Nantes), soit légèrement au-dessus de la moyenne nationale des métropoles (32,96). Mais loin des 45,65 endurés par les Lillois. Pour la taxe foncière, en revanche, plus de six points séparaient Nantes (33,92) de la moyenne nationale (27,61). Une situation que la collectivité ne conteste pas dans sa réponse. Elle l'assume même, notant que « la hausse de la fiscalité a permis de soutenir le niveau d’investissement souhaité par l’exécutif et l’ensemble des Maires, toutes sensibilités confondues ». Elle leur a aussi permis - Johanna Rolland la première - de tenir la promesse de ne pas augmenter les impôts au niveau communal. Merci la Métropole... 

2 - Une collectivité aux marges de manœuvre étroites

Aussi assumé soit-il, ce choix politique inquiète néanmoins la Chambre. Parce qu’il s’ajoute, selon elle, à un manque de maîtrise « de l’augmentation des charges, particulièrement de personnel » et à la baisse des dotations de l’Etat (-15% entre 2014 et 2018), il « obère en partie la capacité de la métropole à dégager pour elle même des marges de manœuvres financières ». Ce, malgré une nette augmentation de la capacité de désendettement de la collectivité durant la période.

En clair : ne pouvant plus beaucoup augmenter ses impôts, la Métropole qui a prévu d’investir 2 milliards d’euros entre 2020 et 2026, selon la CRC, pourrait être confronté à un « effet ciseau », ses charges augmentant plus vite que ses recettes. Ce qui entrainerait son réendettement et « dégraderait sa capacité d’autofinancement ». Une analyse que conteste largement la collectivité. Soulignant d’abord que l’hypothèse de 2 milliards d’investissements n’a « aucune valeur d’engagement », elle balaye d’un revers de main les craintes des magistrats. « L’éventuel “effet ciseaux” mentionné par la Chambre n’est observé ni aujourd’hui, ni à court terme », écrit-elle.

3 - Des charges qui augmentent

Autre pierre d’achoppement entre les deux institutions : la progression des charges de fonctionnement. Selon la CRC, la collectivité n’est « pas parvenue à engager une action résolue » pour les maîtriser durant la période. Conséquence : en 2019, elle fait partie des cinq intercommunalités (sur 62) à n’avoir pas respecté le contrat passé avec l’État qui limitait à 1,2% leur progression annuelle. Un constat que la Métropole « conteste fortement » dans sa réponse. En mettant en avant les « limites de cet engagement contractuel avec l’État » et notamment ses modes de calcul. Mais surtout le fait qu’il ne tienne pas compte de l’évolution des recettes de la collectivité qui, en 2018, augmentent plus rapidement que ses dépenses.

Reste néanmoins qu'elle a bien du verser une amende de 3,3 millions d’euros pour l ‘année 2018 et pourrait en débourser une vingtaine d’autres pour 2019 et 2020… Car ses charges de fonctionnement continuent d’augmenter régulièrement et au delà des limites fixées par l’État. La CRC s’intéresse ainsi tout particulièrement à la hausse des dépenses de personnel. Entre 2014 et 2018, ces dernières ont grimpé de 5 % par an en moyenne. Une augmentation significative, qui correspond à celle des ETP (les « équivalent temps plein » selon la terminologie de la chambre). Ces derniers passent ainsi de 3 134 en 2014 à 3 714 en 2018, sans que la CRC ne puisse en « apprécier la justification ».

Une remarque qui, là encore, provoque la colère – rentrée – du rédacteur de la réponse métropolitaine. S’il reconnaît le « niveau de croissance élevé des effectifs », il l’impute « intégralement » à l’arrivée de personnels issus d’autres collectivités (notamment la ville de Nantes et le Département). Des renforts automatiques, liés à élargissement des compétences de la Métropole et aux transferts de certains équipements et services. La conclusion se veut sans appel : « il est donc parfaitement inexact d’affirmer “qu’il n’est pas possible d’apprécier la justification (…) d’une partie des effectifs sur la période” ». En escrime, on appellerait ça une parade riposte.

4 - Des économies trop limitées, jusqu'à présent

C’était l’une des carottes agitées pour justifier la création de la Métropole nantaise : les économies que les différentes communes affiliées – et donc les contribuables – pourraient réaliser grâce à une meilleure coordination ou la mise en commun de certains équipements et services. Or, en la matière, la CRC estime que Nantes Métropole s’est arrêtée au milieu du gué.

Si elle salue la mutualisation effectuée entre la métropole et la ville centre (40% des effectifs de la première sont issus de la seconde) qui, pour la direction des finances notamment, « a permis de dégager des moyens et un déploiement de compétences mises au service des autres communes de l’agglomération », le satisfecit s’arrête là. Pour le reste, « les services communs entre la métropole et les communes paraissent peu développés », écrit-elle. Et relèvent davantage « de la création de nouveaux services que de mutualisation de services existants ». Elle regrette également l’absence de « volonté marquée de la part des communes de procéder à un partage de compétences, à même pourtant de générer des économies d’échelle pour le contribuable »

Une remarque à laquelle Nantes Métropole ne répond pas vraiment, se contentant de constater que, sollicitées, aucune des communes « n’a fait part d’une volonté de mutualiser des services supports », tels les finances ou les ressources humaines. Elle ajoute même que la recommandation de la CRC de faire preuve de plus d’ambition en la matière « peut être en contradiction avec le libre consentement des communes et les besoins qu’elles expriment ». Bref, une fin de non recevoir. Mais surtout une manière de renvoyer les magistrats financiers à leurs études en réaffirmant le primat des politiques sur ces questions. Voilà qui aurait bien mérité un débat. Il faudra désormais attendre celui sur l'orientation budgétaire de la Métropole pour y assister.

Benjamin Peyrel
Co-fondateur de Mediacités et rédacteur en chef de son édition nantaise. Avant de me lancer dans cette aventure, j'ai débuté au quotidien La Croix et suis passé par différentes rédactions (L’Humanité, Le Parisien, etc), avant de rejoindre L’Express et d'écumer préfectures et sous-préfectures pendant dix ans. Je m’intéresse notamment aujourd’hui aux montagnes de données que les collectivités comme les citoyens produisent quotidiennement et aux moyens de les utiliser pour faire avancer l'information.