Arrêté anti‐pesticides de La Montagne : le Tribunal administratif rejette la demande de suspension du Préfet

tracteur_pesticides_pixabay
Image d'illustration. / © Photo : Pixabay par Th G

Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

Favorite

Par Julie Reux

Saisi par la préfecture de Loire-Atlantique, le Tribunal administratif de Nantes a refusé d'annuler en urgence l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de la commune de La Montagne. Pas de jugement sur le fond avant plusieurs mois.

Maire anti‐pesticides 1 – Préfet 0. Au Tribunal administratif de Nantes, le juge des référés a débouté, mercredi 5 mars, la demande en référé liberté de la Préfecture à l’encontre de l’arrêté « anti‐pesticides » pris par le maire de La Montagne, le 11 janvier 2021.

Le tribunal, qui avait 48 heures pour trancher, a estimé que l’arrêté de La Montagne n’était pas de nature « à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle » et donc que donc la demande de suspension immédiate de la Préfecture n’était pas fondée.

Dans son argumentaire devant le juge des Référés, la Préfecture avait notamment mis en avant l’entrave à la liberté de commerce et d’industrie et le droit de propriété. « Heureux que la justice reconnaisse que notre arrêté n’est pas liberticide contrairement à ce qui était avancé par la préfecture », a commenté Fabien Gracia, le maire signataire de l’arrêté. 
Dix nouveaux arrêtés anti‐pesticides déjà signés
Un point pour les anti‐pesticides, donc… Mais l’affaire ne sera pas jugée sur le fond – notamment la qualification des dérives de pesticides en déchets – avant plusieurs mois. De son côté, la préfecture annonce qu’une procédure « plus classique » en référé suspension allait également être déposée « dans les prochains jours ». «&nbsp …

Nous vous offrons l’accès à cet article

Profitez de deux jours pour lire cet article et parcourir tous nos autres contenus :

En renseignant votre adresse e‑mail, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse e‑mail à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Notre survie dépendra de vous

Un journal local, sans pub, qui enquête chaque semaine sur les pouvoirs locaux en toute indépendance. Voilà ce que propose Mediacités. Voilà ce que vous pouvez sauver en prenant ce [contre] pouvoir. Abonnez‐vous aujourd’hui, et faites la différence. 

Notre survie dépend de vous

Un journal local, sans pub, qui enquête chaque semaine sur les pouvoirs locaux en toute indépendance. Voilà ce que propose Mediacités. Voilà ce que vous pouvez sauver en prenant ce [contre] pouvoir. Abonnez‐vous aujourd’hui, et faites la différence.
Je m’abonne

  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je soutiens un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
  • J’empêche les pouvoirs locaux de gouverner en rond
  • Je peux résilier mon abonnement à tout moment et facilement