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Arrêté anti-pesticides de La Montagne : le Tribunal administratif rejette la demande de suspension du Préfet

Maire anti-pesticides 1 – Préfet 0. Au Tribunal administratif de Nantes, le juge des référés a débouté, mercredi 5 mars, la demande en référé liberté de la Préfecture à l’encontre de l’arrêté « anti-pesticides » pris par le maire de La Montagne, le 11 janvier 2021.

Le tribunal, qui avait 48 heures pour trancher, a estimé que l’arrêté de La Montagne n’était pas de nature « à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle » et donc que donc la demande de suspension immédiate de la Préfecture n’était pas fondée.

Dans son argumentaire devant le juge des Référés, la Préfecture avait notamment mis en avant l’entrave à la liberté de commerce et d’industrie et le droit de propriété. « Heureux que la justice reconnaisse que notre arrêté n’est pas liberticide contrairement à ce qui était avancé par la préfecture », a commenté Fabien Gracia, le maire signataire de l’arrêté. 

Dix nouveaux arrêtés anti-pesticides déjà signés

Un point pour les anti-pesticides, donc… Mais l’affaire ne sera pas jugée sur le fond – notamment la qualification des dérives de pesticides en déchets – avant plusieurs mois. De son côté, la préfecture annonce qu’une procédure « plus classique » en référé suspension allait également être déposée « dans les prochains jours ». « Le préfet se réserve également le droit de saisir en appel le Conseil d’État de cette première ordonnance du juge des référés. »

En parallèle, et comme l'annonçait Mediacités le 12 février dernier, dix communes franciliennes ont pris récemment un arrêté pour lutter contre les déchets que constituent les pesticides, sur le modèle de celui de La Montagne. Il s’agit des villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux. 


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