Arrêté anti-pesticides de La Montagne : le Tribunal administratif rejette la demande de suspension du Préfet

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Image d’illustration. / © Photo : Pixabay par Th G

Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

Par Julie Reux

Saisi par la préfecture de Loire-Atlantique, le Tribunal administratif de Nantes a refusé d'annuler en urgence l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de la commune de La Montagne. Pas de jugement sur le fond avant plusieurs mois.

Maire anti-pesticides 1 – Préfet 0. Au Tribunal administratif de Nantes, le juge des référés a débouté, mercredi 5 mars, la demande en référé liberté de la Préfecture à l’encontre de l’arrêté « anti-pesticides » pris par le maire de La Montagne, le 11 janvier 2021.

Le tribunal, qui avait 48 heures pour trancher, a estimé que l’arrêté de La Montagne n’était pas de nature « à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle » et donc que donc la demande de suspension immédiate de la Préfecture n’était pas fondée.

Dans son argumentaire devant le juge des Référés, la Préfecture avait notamment mis en avant l’entrave à la liberté de commerce et d’industrie et le droit de propriété. « Heureux que la justice reconnaisse que notre arrêté n’est pas liberticide contrairement à ce qui était avancé par la préfecture », a commenté Fabien Gracia, le maire signataire de l’arrêté. 
Dix nouveaux arrêtés anti-pesticides déjà signés
Un point pour les anti-pesticides, donc… Mais l’affaire ne sera pas jugée sur le fond – notamment la qualification des dérives de pesticides en déchets – avant plusieurs mois. De son côté, la préfecture annonce qu’une procédure « plus classique » en référé suspension allait également être déposée « dans les prochains jours ». «  . . .

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