Devant le tribunal, Treillières tente de se débarrasser de sa jardinerie à 722 000 euros

GammVert_Treillieres
Le magasin Gamm Vert, dont la mairie de Treillières est devenue propriétaire sur décision de justice. / Capture Google StreetView

Publié le

Temps de lecture : 4 minutes

Par Guillaume Frouin (PressPepper)

En 2017, la municipalité dirigée par Alain Royer préempte une vieille jardinerie, avant changer d'avis et de renoncer à son achat. Une volte-face qui n'était évidemment pas du goût du vendeur, ni des juges administratifs. Condamnée en première instance, la commune tente à nouveau en appel de se débarrasser de son coûteux fardeau.

L'un des - très nombreux - dossiers qui empoisonnent la vie municipale de Treillières (voir plus bas) se retrouvait devant un tribunal, cette semaine. Mardi 26 avril, la commune du Nord de Nantes faisait appel du jugement qui l'avait condamnée, en janvier 2021, à aller au bout de la procédure de préemption qu'elle avait elle-même engagée en novembre 2017 pour acquérir la vétuste jardinerie Gamm'vert située dans son bourg. A l'époque, la mairie s'était entendue avec le propriétaire des bâtiments, le groupe Terrena, pour reprendre ces locaux moyennant la coquette somme de 722.000 euros. Elle comptait alors installer à la place un Pôle d'échanges multimodal (PEM) destiné à être relié au futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)... un projet finalement abandonné huit semaines plus tard par le gouvernement.

L'équipe du maire Alain Royer avait donc tenté en catastrophe de se dédire, invoquant l'illégalité de sa propre décision de préemption : elle n'avait en réalité jamais eu de « projet d'aménagement » pour les terrains occupés par la vieille jardinerie. Or, la réalité d'un « projet d'aménagement » est impérative pour justifier l'exercice de ce droit de rachat prioritaire…

L'avocat de la commune avait surtout invoqué la « fraude » de Terrena pour « induire en erreur » le maire Alain Royer et son équipe. Ceux-ci auraient été informés tardivement du fait que l’exploitant de la jardinerie allait finalement rester sur place . . .

Notre survie dépend de vous

Un journalisme local indépendant, sans publicité, avec chaque semaine des enquêtes introuvables ailleurs : voilà ce que vous propose Mediacités. Aujourd’hui, plus de 5 300 abonnés soutiennent notre travail. Mais ce n’est pas suffisant : nous recherchons 2 000 abonnés d’ici la fin 2022 pour continuer à enquêter. En vous abonnant aujourd’hui, dès 7 euros par mois, vous pouvez faire la différence.
Je m’abonne

  • Accès aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
  • Résiliation facile à tout moment