Selon Disclose, la police nationale utilise un logiciel de reconnaissance faciale en toute illégalité

Briefcam – disclose 2023-11-15
Photo - Capture d'écran Disclose.

Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

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Par Jacques Trentesaux

L'ONG affirme que différents services de police nationale, notamment dans le Rhône, le Nord et la Haute-Garonne, ont recours depuis huit ans à un logiciel de vidéosurveillance algorithmique sans avoir réalisé d'étude d'impact préalable ou avoir averti la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Jamais la reconnaissance faciale – officiellement interdite en France sauf exception – n’a semblé aussi proche de se banaliser en France. Selon une enquête de l’ONG Disclose parue le 14 novembre, la police nationale utiliserait illégalement depuis huit ans un logiciel d’analyse d’images de vidéosurveillance susceptible d’opérer la reconnaissance faciale. Le logiciel, élaboré par la société israélienne Briefcam – rachetée par la firme Canon en 2018 –, permet grâce à un puissant algorithme de traquer une personne sur un réseau de caméras grâce, par exemple, à la couleur de son pull. Il peut également suivre un véhicule à l’aide de sa plaque d’immatriculation ou examiner plusieurs heures de vidéos en quelques minutes. 

« Avant d’utiliser une technologie aussi intrusive que celle proposée par Briefcam, le ministère de l’Intérieur aurait dû mener une analyse d’impact relative à la protection des données et la remettre à une administration indépendante : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), indiquent nos confrères de Disclose. Or la Direction générale de la police nationale (DGPN), placée sous l’autorité directe de Gérald Darmanin, n’avait toujours pas réalisé cette analyse d’impact en mai 2023. »

Succès commercial

L’outil s’est propagé peu à peu en toute discrétion dans les services de police depuis 2015. Après la direction départementale de sécurité publique (DDSP) de Seine‐et‐Marne, qui l’a expérimentée, l’application a été déployée dans les départements du Rhône, du Nord, des Alpes‐Maritimes et de Haute‐Garonne. Il est prévu que les services de la police judiciaire, les préfectures de police de Paris et Marseille, la sûreté publique et la gendarmerie nationale en soient bientôt dotés sur des ordinateurs dédiés.

Briefcam connaît aussi un succès certain dans les municipalités. En France, « plus d’une centaine de villes » auraient équipé leur police municipale, selon son directeur commercial, Florian Leibovici, interrogé par Disclose. C’est notamment le cas de Nice, Roanne, Aulnay‐sous‐Bois, Perpignan ou Roubaix. Les dirigeants du parc d’attraction du Puy du Fou ont aussi recours à cette technologie pour surveiller les visiteurs. Mais à chaque fois, l’option reconnaissance faciale, pourtant accessible en un clic, ne serait pas utilisée aux dires des usagers car illégale.

A l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le gouvernement a assoupi le recours à la vidéosurveillance algorithmique. La loi du 19 mai 2023 autorise son expérimentation à large échelle par la police nationale jusqu’au 31 mars 2025. Mais le recours à la reconnaissance faciale demeure officiellement interdite face aux risques d’atteinte à la vie privée. Une protection qui n’a donc jamais été aussi fragile.

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