En cause, selon le titre : la participation par la Région Occitanie en décembre 2020 au financement d'une halle couverte dans le village de Massat, en Ariège. Un chantier qui a été confié au cabinet Archéa architectes de François Arcangeli, élu (EELV) de la majorité régionale à l'époque du vote de cette subvention (vote auquel il n'a pas pris part).
Or, si une enquête préliminaire a bien été ouverte par le Parquet de Foix en novembre dernier, elle « n’a pas été ouverte à l’encontre de la Présidente du conseil régional d’Occitanie(...) [et elle] ne vise pas une personne spécifique à ce stade », a indiqué la substitut du Procureur à Mediacités, le 13 décembre.
L'ouverte de cette procédure fait suite à l'envoi début novembre d'un courrier au Procureur de la République de l'Ariège , rédigé par cinq élus ou anciens élus des communes de Massat et de Boussenac. Dans leur missive, ces derniers considéraient que le choix de confier le chantier de la halle de Massat au cabinet de François Arcangeli « s'apparent[ait] à un manquement à la probité susceptible d'être poursuivi pénalement ». Les auteurs de cette « note d'alerte » (dont une version adressée le 18 octobre à la Préfecture est restée sans réponse) rappellent par ailleurs que François Arcangeli, ex-conseiller régional EELV, a choisi de ne pas se représenter à la Région en juin dernier, tout en soutenant Carole Delga (voir cet article de La Dépêche). Selon les signataires du courrier, ce soutien politique modeste jette un doute sur le rôle joué par le Conseil régional et sa présidente dans cette affaire. "L'architecte a commencé à travailler le projet alors qu'il n'avait pas encore été choisi", s'étonne Sébastien Mouchet, l'un de cinq élus qui pointe aussi la réévaluation tardive du montant du projet et la proximité entre François Arcangeli et le second adjoint au maire de Massat.
Des éléments qui semblent justifier pour le Parquet l'ouverture de cette enquête préliminaire mais que le principal intéressé, François Arcangeli, balaie avec sérénité: « En l'occurrence, il n'y a pas eu d'appel d'offres donc je ne vois pas de quoi ils parlent et l'évolution du budget sur un tel projet, ce n'est pas un sujet. Il s'agit d'un marché public et de mon point de vue, toutes les règles des marchés publics sont respectées. Le substitut du procureur verra bien si il y a un problème au cours de son enquête ».
En tous les cas, si « problème » il y a, il relèvera de l'échelon local, car c'est la commune de Massat et non la Région qui a attribué le marché au cabinet Archéa architectes. La Région, elle, a voté, lors de la Commission permanente d’avril 2021, le soutien au « contrat Bourg Centre » de la commune de Massat, comme elle le fait avec d'autres projets de ce type dans en Occitanie. « Dans ce cadre, une subvention de 95 000 euros a été accordée à la commune, pour son projet de Halle, dont le montant total est estimé à 600 000 euros », résume-t-on du côté du cabinet de Carole Delga qui assure que cette dernière « se réserve la possibilité de déposer plainte et donner des suites judiciaires à l’encontre de toute personne qui persisterait à insinuer son implication dans ce dossier ».
« J'ai vu le dossier remis au Parquet, je m'y connais et je peux vous assurer qu'il est excellent », maintient un magistrat financier proche des cinq « lanceurs d'alerte », qui préfère malgré tout... garder l'anonymat. Contrairement à la conseillère régionale communiste Isabelle Piquemal, élue en Ariège : « Vous pouvez l'écrire : ça me pose un problème que Arcangeli ait eu le marché. Mais la région n'est pas en cause dans cette affaire : c'est bien qu'il y ait une enquête pour lever le doute ».
