Les dirigeants du restaurant la Compagnie Française ont été reconnus coupables d'abus de bien social et de travail dissimulé. / © GC

Affaire All for you : les restaurateurs fraudeurs échappent à la prison

À la sortie de l'audience, Philippe Lacassagne est tombé dans les bras de son avocat Jocelyn Momasso. Le restaurateur toulousain peut être soulagé : lui et ses associés Arnaud Chérubin et François-Louis Lapeyre n'iront pas en prison.

Comme en première instance, ils ont été reconnus coupables de fraude fiscale, abus de biens sociaux et travail dissimulé par la cour d'appel de Toulouse, mais celle-ci n'a pas tout à fait suivi les réquisitions du parquet général. Au lieu des trois ans d'emprisonnement, dont 10 mois ferme requis,les trois hommes n'écopent que de trois de prison avec sursis.

S'ils vont devoir payer chacun 50 000 euros d'amende, ils ne sont frappés d'aucune interdiction d'exercer. Les trois gérants sont cependant déclarés inéligibles pendant deux ans, ce qui les empêchera de devenir juges consulaires ou prudhommaux. Et, contrairement à ce qu'ils demandaient, leur condamnation sera inscrite à leur casier.    

« C'est une décision juste qui tient compte du fait que mes clients ont remboursé les sommes éludées, apprécie Jocelyn Momasso, l'un des deux avocats des trois associés. Les 250 salariés du groupe All for you peuvent respirer. Mes clients ont pris acte de leur faute. Leur gestion est . . .

L’info indépendante a une valeur

Les journalistes de Mediacités proposent chaque jour des enquêtes et analyses locales exclusives. Sans pub, seuls les abonnements financent notre travail. Aidez nous à renforcer notre indépendance.

Profitez de 24h d'accès gratuit pour lire cet article et tous les autres !

  • Lisez chaque semaine nos nouvelles enquêtes
  • Participez à nos investigations
  • Sans engagement. 60€/an ou 7€/mois

Avatar de Gael Cérez
Nourrit sa curiosité en tant que journaliste depuis l'an deux mille quatorze. S'intéresse aux innombrables facettes de notre société. Rédacteur en chef de Mediacités à Toulouse depuis octobre 2019. Contact : gcerez@mediacites.fr
Voir ma déclaration d’intérêts

Précédemment dans l'Oeil

Actions en justice : la mairie de Toulouse manque à son devoir de transparence

Quand une commune est impliquée dans une procédure judiciaire, elle doit le rendre public. À Toulouse, la mairie n’a pas respecté cette obligation réglementaire dans au moins 30 cas.

Le retour de Sandrine Mörch au journalisme fait des vagues à France Télévisions

Une phrase malheureuse de l'ex-députée de Haute-Garonne a provoqué l'ire du syndicat national des journalistes de la chaine publique que compte réintégrer Sandrine Mörch.