C'est un petit séisme dans le microcosme toulousain de la restauration : trois de ses patrons les plus en vue risquent de la prison ferme pour avoir confondu la caisse de leurs établissements avec leurs comptes en banque. Toute la journée du vendredi 26 février, de 9 heures à 20 heures, Mediacités a tendu l'oreille dans la salle du Tribunal de grande instance de Toulouse où Philippe Lacassagne, François-Louis Lapeyre, Arnaud Chérubin et cinq autres personnes étaient jugés dans cette affaire peu commune pour abus de biens sociaux et travail dissimulé.

Les faits

Comme l'a rappelé Carole Mauduit, la présidente de la cour lors du procès, l'affaire débute le 27 avril 2017. Ce jour-là, un inspecteur des finances publiques de Toulouse et trois autres personnes déjeunent à la Compagnie française, près de la place Jeanne d'Arc, à Toulouse. La note de 153 euros est réglée en espèces. Ce « ticket piégeur » est la première phase d'un contrôle fiscal, dont l'étape suivante a lieu le 12 décembre de la même année.  

Première surprise pour les contrôleurs du fisc : ils découvrent un courriel destiné aux gérants du restaurant, adressé par Marc Menvielle, un haut-cadre des finances publiques de Haute-Garonne. Le contenu est suffisamment inquiétant pour que l’administration fiscale avertisse le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale. Comme nous le révélions en septembre dernier, ce dernier a ouvert une enquête pour « corruption, concussion, prise illégale d’intérêts et violation du secret professionnel » à l'encontre de ce fonctionnaire, également impliqué dans l'affaire Arribagé. Son procès aura lieu le 5 mars.

Au-delà de cet intriguant échange épistolaire, les limiers des finances publiques passent au peigne fin les factures du restaurant et retrouvent la note du 27 avril 2017. Problème, seulement la moitié de son montant a été enregistré par la caisse. Le cas n'est pas isolé : les recettes annuelles ont été minorées chaque année d'environ 8 % entre 2014 et 2018, ce qui représente un trou d'un million d'euros.  

https://www.mediacites.fr/enquete/toulouse/2020/09/28/un-haut-fonctionnaire-des-impots-de-haute-garonne-suspecte-de-corruption/

L'arme du délit ? Un simple logiciel de gestion, édité par le groupe aucamvillois QuatuHoRe. Baptisé Véga, celui-ci permet de supprimer certaines lignes correspondant aux notes des clients réglant en espèces. Avec ce subterfuge, la comptabilité reste cohérente « ce qui rend la détection de la fraude plus complexe », observe la présidente. 

Le 6 juillet 2018, l'administration fiscale signale au parquet de Toulouse ses suspicions d'abus de bien social par non-déclaration d'une partie de l'impôt sur la société et de la TVA. Une enquête est ouverte et confiée à la douane. Le 19 juin 2020, l'Urssaf porte plainte pour des faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité commis en bande organisée. Si l'administration fiscale ne s'est pas portée partie civile, une enquête préliminaire a été ouverte suite à une plainte pour fraude fiscale de sa part.

L'affaire ne se limite pas à un seul restaurant. L'administration fiscale estime que 2,4 millions d'euros de recettes ont été masqués, entre 2014 et 2018, par les différents établissements du groupe All For You : Le Pyrénéen, le Classico, la Compagnie française, la Biche sur le toit et le John's club.

Les protagonistes de l'affaire

Ils sont nombreux, ce vendredi 26 février, sur le banc des accusés. Les dirigeants d'All For You, tout d'abord : Philippe Lacassagne chargé des finances et de l'administratif pour le groupe ; François-Louis Lapeyre, le spécialiste de « la déco des restaurants » (à ses dires) ; Arnaud Chérubin et son carnet d'adresses bien fourni après « 30 ans dédiés à la nuit et à la restauration à Toulouse » ; ainsi qu'Olivier Bouscatel, chargé de la communication et de l'organisation de soirées jusqu'à son départ en 2017. Très en vue à Toulouse, les trois premiers ont signé un appel à voter Jean-Luc Moudenc en 2020.

Un de leurs employés comparaissait à leurs côtés. Chargé de gérer les caisses des restaurants du groupe et de manipuler les comptes via le logiciel Véga - ce qu'il a reconnu devant le tribunal -, Didier B. est accusé de complicité d'abus de bien sociaux et de travail dissimulé, des charges dont il est présumé innocent à ce stade. Trois autres personnes étaient aussi présentes à la barre, au premier rang desquelles Alain Erb. Le dirigeant de QuatuHoRe, programmeur du logiciel Véga, est également actionnaire minoritaire du groupe All For You depuis 2014. Au départ, simple « client exceptionnel de l'Envol, qui aimait fumer des cigares, boire du champagne et recevoir à sa table », selon Arnaud Chérubin, l'informaticien a investi 1,2 million d'euros en plusieurs fois dans l'entreprise quand celle-ci a rencontré des difficultés financières.

S'il ne cherchait pas à s’immiscer dans la gestion, Alain Erb a activé la fonction cachée de son logiciel de gestion à la demande de ses nouveaux partenaires. Et ce, dès février 2014, c'est à dire avant même de les rejoindre au capital d'All For You. « J'ai débloqué la fonction permissive pour une raison amicale », a expliqué Alain Erb. L'a-t-il fait lui-même ? A-t-il formé ses nouveaux associés à son utilisation ? L'a-t-il demandé aux autres prévenus - Jean-Luc G. et Bernard R., deux membres du groupe QuatuHoRe ?

Pressés de questions sur ce point pendant l'audience, les différents mis en cause n'ont pas su (ou voulu) répondre. « J'étais informé de l'utilisation de cette fonction frauduleuse, mais je ne sais pas qui nous l'a montré », a ainsi indiqué François-Louis Lapeyre à la présidente Carole Mauduit. « Un cas d'amnésie générale », a relevé cette dernière.

L'argent

À quoi ont servi les liquidités mises sous le manteau ? Les dirigeants l'assurent : c'était pour le bien de leur entreprise. Les réponses fusent, pêle-mêle : « Nous avons utilisé cet argent pour développer le groupe ; offrir des repas au personnel ; des cadeaux aux clients et aux fournisseurs ; pour entretenir notre réseau ; pour voyager et découvrir de nouveaux concepts... » Arnaud Chérubin précise : « On avait des apporteurs d'affaires, architectes ou agents immobiliers, qui nous informaient quand de bons emplacements se libéraient. On leur offrait des cadeaux, des bouteilles. Tout était payé en liquide. »

Les enquêteurs ont trouvé d'autres utilisations plus personnelles des sommes détournées. « L'analyse des courriels de M. Lapeyre révèle des voyages en Tanzanie et à New York, une location pour cinq jours d'un bateau en Espagne réglée à 70 % en liquide, ou encore une proposition d'achat en cash d'une Jaguar à 70 000 euros », liste la présidente, qui embraye : « Mesurez-vous la différence entre vos explications et ces preuves d'enrichissement personnel ? C'est dans votre façon de vivre. Il faut bien les écouler ces 15 000 euros par mois en liquide que vous touchez chacun. » S'adressant à Arnaud Chérubin : « Dans votre buanderie, on a retrouvé un coffre avec 8 750 euros en liquide. » Réponse de l'intéressé : « Je voulais avoir de l'argent en cas de coup dur. » « Vous n'étiez pourtant pas à plaindre avec votre salaire légal », remarque la présidente.

De fait, les quatre associés gagnaient chacun près de 12 000 euros bruts par mois. Et ce, malgré les pertes de certains de leurs établissements. Alors que leur expert-comptable les alerte sur l'insuffisance de leurs marges (63 % contre 70 % en moyenne dans la profession), les dirigeants d'All For You continuent à pomper dans la caisse. « Votre réflexe a été de recruter un contrôleur de gestion pour réduire la masse salariale et les pertes, plutôt que de stopper le détournement », assène le premier vice-procureur Laurent Couderc.

Le réquisitoire

Le magistrat résume : « Une partie des fonds a été utilisée à des fins étrangères à l'intérêt de la société All For You et à ses dépens. Certains restaurants sont en difficulté financière, notamment à cause du détournement massif des fonds. Si vous n'aviez pas joué les cigales pendant cinq ans, vos réserves vous auraient permis de mieux gérer la crise actuelle. » Et le vice-procureur de s'interroger : « Ces dirigeants sont-ils aptes à diriger des sociétés alors qu'ils ont persisté pendant six ans dans des faits qu'ils qualifient aujourd'hui d'erreur ? Chaque semaine au tribunal de commerce de Toulouse, on interdit à des dirigeants de gérer des entreprises pour des erreurs formelles. Ici, ce ne sont pas des dirigeants maladroits. Ils ont délibérément fraudé la loi fiscale et la loi sociale pendant cinq ans. Faudrait-il les absoudre au prétexte qu'ils ont voulu se régulariser quand ils ont été pris le doigt dans le pot de confiture ? »

Pour le magistrat, la réponse est clairement non. « Je sollicite l'interdiction de gérer pendant cinq ans pour Philippe Lacassagne, Pierre-Louis Lapeyre et Arnaud Chérubin, ainsi que trois ans de prison dont un avec sursis, 50 000 euros d'amende et une saisie de 450 000 euros », requiert-il. Contre leur ex-associé, Olivier Bouscatel, le vice-procureur requiert deux ans avec sursis, 40 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction d'exercer. L'employé du groupe, Daniel B. risque un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Enfin, le vice-procureur demande deux ans de prison avec sursis contre Alain Erb, assortis de 30 000 euros d'amende à titre personnel et 200 000 euros d'amende pour sa société.

La défense

Sur le banc des accusés, on accuse le coup. « On demande l'assassinat professionnel de mes clients », s'insurge maître Jocelyn Momasso, l'avocat de Didier B., responsable de la gestion des caisses. Maître Simon Cohen clôt la ronde des plaidoiries pour défendre Chérubin, Lacassagne et Lapeyre. « Les agents du fisc sont-ils devenus des chasseurs ? Les contribuables sont-ils devenus des proies qu'il faut piéger, s'indigne-t-il, avant de minimiser la fraude : « Bien sûr, il ne fallait pas éluder 2,5 millions d'euros de chiffre d'affaires et utiliser un logiciel permissif. Ils ont économisé un million d'euros d'impôts en détournant les fonds. 535 000 euros ont déjà été payés. Ils ont fait un emprunt qui sera débloqué le 5 mars. » 

L'avocat de la défense tire le raisonnement à l'extrême. Pourquoi leur interdire d'exercer, s'ils peuvent payer ce qu'ils doivent, laisse-t-il entendre. « Faut-il préférer celui qui est insupportable avec ses clients et son personnel, mais qui poste à temps ses déclarations fiscales ? Cette interdiction de gérer peut se concevoir intellectuellement, mais elle est superflue. Que vont-ils faire pendant cinq ans ? Qui va gérer les 215 salariés ? Qui va rembourser les prêts obtenus ? », interroge Simon Cohen, qui conclut de sa voix de stentor : « Il n'est pas utile de saisir des biens qui reviendront à la concurrence. Il n'est pas humain de prononcer une peine de prison qui serait en partie ferme. Il n'est pas justifié de les déclasser. »

Dans le milieu des avocats, c'est ce qu'on appelle "plaider à corps présent" ? C'est-à-dire plaider moins pour convaincre les juges que pour satisfaire son client.

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« C'est un peu le dernier truc qui reste quand le dossier est vraiment pourri », observe malicieusement un familier des prétoires. Le tribunal rendra son délibéré le 2 avril.