L'affaire All for you n'est pas terminée. « Le parquet et les prévenus ont formé appel », indique succinctement à Mediacités Dominique Alzeari, procureur de la République à Toulouse.

Accusés d’avoir escamoté environ 2,5 millions d’euros de recettes dans leurs différents restaurants, dont La Compagnie Française, Philippe Lacassagne, Arnaud Chérubin, François-Louis Lapeyre ont été reconnus coupables d’abus de bien social et de travail dissimulé, le 2 avril dernier. Le tribunal de Toulouse les avait alors condamnés à trois ans de prison, dont 26 mois avec sursis (soit dix mois de prison ferme) et 50 000 euros d’amende.

Pour masquer une partie de leurs recettes, les restaurateurs avaient utilisé le logiciel permissif Véga, édité par la société EHR Soft (groupe QuatuHoRe). Son dirigeant et fondateur, l'informaticien Alain Erb, avait donc été reconnu coupable de complicité et condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Sa société devant payer, quant à elle, une amende de 200 000 euros.

https://www.mediacites.fr/reportage/toulouse/2021/03/01/la-recette-de-patrons-de-la-compagnie-francaise-pour-detourner-25-millions-deuros/

Les motifs de l'appel

Interrogé sur les motifs de l'appel du parquet de Toulouse, Dominique Alzeari, le procureur de la République n'a pas donné suite à nos demandes. Selon le site spécialisé Tendance Hôtellerie, la décision serait motivée par le fait que « l’interdiction de gérer n’a pas été prononcée en première instance à l’encontre des gérants du groupe All for you et que la saisie du restaurant Le Pyrénéen n’a pas été prononcée en première instance alors qu’une saisie conservatoire (provisoire NDLR) avait été prononcée concernant les 400 000 euros dus par la société à l’Urssaf et qui n’auraient à ce jour pas été intégralement remboursés ».

Alors que Simon Cohen, l'avocat des trois gérants d'All for you, s'exclamait, le 2 avril, « faire appel ? Mais pourquoi faire ? » et qu'il estimait que le tribunal avait eu une « saine appréciation des choses », la lecture du jugement lui a manifestement fait changer d'avis. « J'ai fait appel, parce qu'il me semblait qu'il fallait le faire. Je réserve mes explications à la cour d'appel », affirme-t-il à Mediacités.

Plus prolixe, l'un des conseils d'un autre prévenu, celui d'Alain Erb, a expliqué des raisons poussant son client à contester le jugement. « Une infraction spéciale a été créée pour sanctionner les éditeurs de logiciels permissifs. Or le délit n'est constitué qu'à partir du moment où les données originales ne peuvent être récupérées. Ce n'est pas le cas avec Véga car celui-ci n'efface pas les données et les envoie dans un dossier historique. Cela a permis aux impôts de reconstituer aux centimes près ce que les gérants d'All for you n'avaient pas déclaré », réagit Philippe Sarda, l'un des avocats du gérant d'EHR Soft. 

Outre ce point, l'avocat conteste « le principe même de la complicité », alors que son client « ignore tout » des tours de passe-passe des gérants d'All for you. « Quand Erb autorise le déblocage de la fonction permissive, il est conscient que les gérants vont l'utiliser, mais pas sur le montant, le volume et la durée. Un complice est impliqué ! Prêter un pied-de-biche à un voisin ne vous rend pas coupable des 80 cambriolages qu'il va commettre», s'exclame l'avocat.

La cour d'appel de Toulouse devra donc se pencher à nouveau sur l'affaire, mais pas avant de longs mois. « Nous espérons que la cour d'appel sera un peu plus rigoureuse sur le fond que ne l'a été le tribunal. On a eu une présidente très novice en matière pénale, qui a dit beaucoup de bêtises, et qui avait à mon avis déjà rédigé son jugement. Elle avait du mal à se départir de ce qui ressemblait à une conviction », déplore Philippe Sarda.

Pour rappel, un ex-associé et un employé du groupe All for you ont également été condamnés dans cette affaire, tandis que deux autres prévenus, des responsables commerciaux du groupe QuatuHoRe, avaient été relaxés « au bénéfice du doute ».