Classement sans suite du signalement Anticor : le procureur de Toulouse explique sa décision

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Le nouveau procureur de la République à Toulouse, Samuel Vuelta-Simon, lors de son entrée en fonction début septembre 2021. / © Gael Cérez

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Temps de lecture : 2 minutes

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Par Gael Cérez

Le 27 décembre dernier, le procureur de la république de Toulouse a décidé de ne pas donner suite aux demandes d'Anticor après étude du cumul d'activités de Jean-Luc Moudenc. Explications et réactions.

Il aura fallu un an à la justice pour statuer sur le signalement d’Anticor concernant le cumul d’activité de Jean‐Luc Moudenc. Le 27 décembre dernier, le procureur de la République de Toulouse a décidé de ne pas y donner suite.

Le 9 décembre 2021, l’association anticorruption lui avait demandé de se pencher sur le cumul d’activités de l’élu, à la fois maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et haut fonctionnaire à Bercy. Anticor s’interrogeait alors « sur l’effectivité et la compatibilité de cet emploi de haut fonctionnaire avec celui de premier magistrat d’une commune de plus de 440 200 habitants (500 000 aujourd’hui, NDLR) ».

https://www.mediacites.fr/pouvoirs/toulouse/2022/01/19/anticor-demande-a-la-justice-denqueter-sur-le-cumul-dactivites-de-jean-luc-moudenc/

Confirmant à Mediacités une information rendue publique par le magazine Marianne le 17 janvier, le procureur de la République Samuel Vuelta Simon explique les raisons de sa décision. « Après analyse des documents et des règles en vigueur, je pense qu’il n’y a pas d’infraction pénale, affirme‐t‐il. Sa situation a été mise en conformité depuis 2017. Son statut d’élu lui …

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