Selon le code pénal, la peine encourue peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Dans les faits, les personnes condamnées pour menace de mort écopent souvent de quelques mois de prison.
En marge de la manifestation pro‐palestinienne, ce lundi 9 juin à Toulouse, une personne a tagué la façade de la mairie de Toulouse. Parmi les inscriptions de soutien à la Palestine, certaines visaient directement Jean‐Luc Moudenc en l’accusant – assez stupidement – de complicité de génocide -, et plus grave, en barbouillant la façade du Capitole d’un « Moudenc t mort ».
La France connaît un nombre significatif de violences et incivilités à l’encontre des élus locaux. Selon le rapport 2024 du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, 2 501 faits ont été recensés en 2024. Un chiffre en baisse de 9 %, mais qui fait suite à d’importantes hausses depuis 2021 : + 32 % entre 2021 et 2022, + 13,5 % entre 2022 et 2023.
Dans 68 % des cas, ces violences consistent en des menaces, outrages ou propos injurieux. Les auteurs ou autrices de propos menaçants sont passibles de trois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, selon le Code pénal. En cas de menace de mort, la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Dans les faits, les condamnations sont moins lourdes. En mai 2025, un habitant de Coutas, en Gironde, a menacé de mort au téléphone le maire de Libourne. Circonstances aggravantes, les gendarmes …
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