La cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison à la CFDT Interco qui contestait la régularité des élections à la mairie, à la métropole et au CCAS. Les agents de ce dernier n'ayant pas pu voter électroniquement, les juges ont estimé qu'il y avait eu rupture d'égalité.
À six mois des élections municipales à Toulouse, un autre scrutin risque de créer des remous : celui qui concerne les agents de la métropole, de la mairie et du comité communal d’action sociale de la commune.
Les élections professionnelles de décembre 2022 viennent en effet d’être annulées par la Cour administrative d’appel de Toulouse. Il y a trois ans, celles‐ci avaient été remportées largement par Force ouvrière (2 740 voix sur 6 173), devant la CGT (740 voix). Cela lui avait permis de rafler huit sièges sur quinze au Comité social territorial, l’instance qui remplace les comités techniques du CCAS, de la mairie et de la métropole depuis la loi sur la transformation de la fonction publique.
La justice administrative a été saisie par la CFDT‐Interco 31/09 soutenue par Sud, la CFTC, et la FAFPT. Déboutée en première instance, la CFDT‐Interco dénonçait « des pratiques déloyales » et « des irrégularités » susceptibles d’avoir entaché les opérations électorales. Les magistrats de la cour d’appel viennent donc de lui donner raison, en affirmant qu’il y a eu une rupture d’égalité dans l’accès aux modalités de vote des agents.
Pas de vote électronique au CCAS
Les juges de la cour ont estimé que les élections des trois entités regroupées devaient être considérées comme un seul et …
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